15 novembre le direct des négos  


Publié le 15/11/90

COMMISSION NATIONALE DE NEGOCIATIONS 

15 novembre 2012  

Ici, notre habituel   DIRECT des NEGOS 

Délégation SUDCAM : .Christian Briaud, Gilles Blanc, Jean Pierre Fillancq, Jean-Yves Salvat

 Début : 10 h 04

à l'ordre du jour:
-- un projet d’avenant de reconduction de l’accord du 30 novembre 2007 relatif aux conditions de travail (volets 1 à 4)
-- un projet d’avenant de reconduction de l’accord du 15 février 2011 sur les conditions de travail (volet 5)
-- le règlement intérieur de la Commission Plénière de Concertation et de la CNEFP
-- un avant-projet d’accord relatif aux modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et à la mise en place d’un dispositif de GPEC (Sur ce dernier sujet, la FNCA précise que des propositions seront faites en séance sur la mobilité entre Caisses régionales (dispositions prévues par l’article 11 II de la CCN : embauche, période d’essai, période probatoire, convention tripartite …

 CGT : Déclaration  sur la politique générale incluant le discours de F Hollande.

Reconduction de 2 accords sur les conditions de travail.

La fédération indique qu'il s'agit de la 3ème séance de travail sur ce sujet. L'objet est de recueillir les avis des organisations syndicales après l'incorporation de certaines demandes de certaines organisations syndicales. La reconduction doit se faire sur une durée de 2 ans (1/1/13 à 31/12/14). Les organisations ont reçu la dernière version du texte où ont notamment étaient intégrées des remarques de la CGC. Le suivi des incivilités se fera en CNN donc toutes les organisations seront présentes.

FO demande de préciser dans l'avenant que le suivi se fera avec toutes les organisations syndicales.

CFDT indique qu'elle sera signataire de la reconduction des 2 accords. Elle insiste pour avoir un bilan "solide" 6 mois avant la renégociation et renouvelle la même demande pour tous les accords lourds.

FO rappelle son positionnement lors des autres négociations et ne changeront pas d'avis.

CGT est d'accord pour reconduire l'accord de février 2011, pas celui de 2007. Elle note qu'il n'y a pas de transformation de fond notable.

CFTC est d'accord pour reconduire l'accord de 2007. Elle souhaite intégrer CA Technologie et Services.

SUD avait dit que l'accord du 15 février 2011 avait une durée trop courte pour porter des effets. Le constat est que les faits nous donne raison. Il est prévu dans cet accord un "droit à l'erreur" qui pour nous était une avancée réelle. Dans les faits ce droit n'est pratiquement jamais reconnu aux salariés, tout de suite les directions parlent de faute. Cela ne va pas dans le sens d'un bien être au travail.
Il y a une masse d'information en circulation, de nouveaux systèmes d'exploitations... de grâce, avant de parler de faute, vérifiez qu'il ne s'agisse pas d'erreur.

CGC est signataire des 2 accords mais aimerait que les 2 accords n'en fassent plus qu'un.

UNSA n'est pas signataire de l'accord de 2007 mais demande la prise en compte des risques du personnel dans certains parking de certaines villes.

10h29 : suspension d'un quart d'heure demandé par la fédération

10h52 : reprise

La fédération relève un certain nombre de point auxquels elle veut faire écho.
 Tout d'abord la remarque de FO sur "toutes les organisations" sera intégrée. Ensuite la remarque concernant un point à 6 mois sera aussi intégrée. Enfin concernant la remarque faite par SUD CAM, le droit à l'erreur est établi de fait. Nous n'avons pas une culture de la sanction. Néanmoins suite à cette remarque, on réaffirmera ce droit. Concernant l'environnement des agences, il s'agit de question de sécurité.

Concernant les bagages de sécurité, 100 % des CR ont des bagages et les déploient notamment à l'entrée. Ce travail sur les bagages et comme celui sur la sécurité, il doit être réaffirmé. L'accord avec les remarques sera proposé dans l'après midi.

CGC dit qu'il n'ont été que partiellement entendus mais le fait de livrer les 2 accords ensemble leur va.

Une relecture est faite avec les propositions d'intégration des remarques des différentes organisations syndicales.

Reconduction de l'accord sur la GPEC, déjà reconduit.
La Fédération rappelle qu'il y a eu 2 séances de négociations, qu'un certain nombre de remarques ont été intégrés. Elle propose une relecture de l'accord pour mettre l'accent sur les différentes intégrations des remarques.

FO remarque que la direction dans le 2ème paragraphe du préambule, la FNCA investit les OS signataires d'une communication sur la stratégie de l'entreprise et pense que ce n'est pas leur rôle.

La direction répond que les OS doivent se rencontrer avec les directions pour en discuter mais pas pour la définir. Le mot est "expliciter" et "faire comprendre aux salariés" peut être modifié. Elle remarque que l'ancienne version avait déjà cette phrase mais est prête à la modifier.

CGT remarque que l'une de ses remarques a été prise en compte mais pense qu'il faut prendre dans un ordre différent les attentes des clients, les aspirations des salariés et donc la stratégie de l'entreprise. Elle rappelle que l'utilisation du mot collaborateur est connoté de manière historique et nie le rapport de subordination. Si la direction veut faire une différence entre les 2 (c'est le cas dans le 3ème paragraphe) il faut l'expliciter.

CFDT veut modifier le 3ème paragraphe en incluant des périmètres qui peuvent évoluer dans le temps et dit que l' "esprit de l'accord lui va bien".

CGC : le préambule nous va bien

SUD CAM : Nous avons une interrogation sur le fait que dans le préambule vous faites référence au projet 2.0. De plus sur le fond ce modèle de standardisation comportementale ne nous satisfait pas.

SUD CAM : Il nous avait semblé que le mot collaborateur ne devait plus faire partie des accords nationaux et être remplacé par le mot salarié.

FNCA : Comme le disait tout à l'heure votre collègue C Briaud "il faut un droit à l'erreur", accordez le nous, donc ces mots seront effectivement remplacés.

FNCA : Relecture du paragraphe 1 avec les modifications proposées

CFTC : Remarque avec intérêt l'information de la stratégie des CR aux représentants du personnel. Elle ajoute que dans certaines CR le bilan social n'a pas été présenté avec comme excuse les bascules NICE alors que ceci est obligatoire.

CFDT : Les rajouts lui vont bien. Il faudrait ajouter une consultation de la stratégie en amont.

SUD CAM : Dans la notion d'emploi il faut rajouter la notion des impacts sur les conditions de travail.

CFTC : Est d'accord avec la remarque de SUD et demande à ce que les CHSCT soient inclus dans la GPEC.

CGT : D'accord avec SUD et CFTC sur le fait de rajouter les conditions de travail. Il faut définir les mêmes termes entre caisse régionale, caisses régionales, entreprise.(note du webmaster : la CGT dit que ces termes sont dans le projet et on a du mal à voir qui c'est réellement) Il est bien que les CE soient consultés.

CGC : Le coeur de la GPEC est la vision des emplois et des carrières, il faudrait donc ramener des bouts du paragraphe 2 dans le paragraphe 1.

FNCA : Commente les évolutions apportées au paragraphe 2 concernant la GPEC.

CFTC : En ce qui concerne la mobilité, il serait nécessaire d'avoir un texte commun. Concernant l'accompagnement des salariés en insuffisance professionnelle, est ce que cette démarche sera contractualisée car c'est déjà le cas dans certaines CR avec possibilité de licenciement à la fin.
La CFTC est contre cette contractualiation.

CFDT : Remercie le président. D'accord sur les ajouts en enlevant le mot d'avenir derrière métiers. L'insuffisance professionnelle est un sujet qui nous tient à coeur. Le texte est intéressant dans la prévention mais il faut noter aussi si le salarié est déjà en situation d'insuffisance et dans ce cas là, il faudrait y remédier.

SUD CAM : Exceptionnellement et vous pouvez le noter nous sommes partiellement d'accord avec la CFDT sur certaines de leurs remarques.

Vous écrivez "en prévenant les éventuelles difficultés d’adaptation des salariés, et en développant leurs compétences face à une clientèle de plus en plus avertie"
Dans la réalité, nous constatons de moins en moins de formations, de moins en moins de réunions. Nous allons vers le "tout commercial" et cette course ne laisse plus le temps nécessaire à la formation.

Vous écrivez également :

- en s’attachant à donner de la visibilité sur les grandes tendances d’évolution des métiers d’avenir.
Cette affirmation est très bien sur le papier, mais dans la réalité les salariés ont très peu de visibilité sur les métiers de demain et de leur avenir au sein de l'entreprise. Dans le pave formation on peut aussi rajouter le CIF, qui peut permettre de faire une formation plus longue intéressant l'entreprise

Concernant les salariés en insuffisance professionnelle, il faut ajouter "palier" : l'insuffisance peut être constatée avant qu'on ait pu la prévenir. Il est indispensable de qualifier l'insuffisance professionnelle, qui ne doit pas se résumer au seul constat de la "non atteinte" des objectifs, il faut réellement un plan de formation et non un outil de pression comme on a pu le constater dans certains cas. Sur la notion d'accompagnement, il ne faudrait pas que cela soit un accompagnement vers la porte. Il faut reparler de la charte de mobilité

UNSA : Il faudrait ajouter la nécessaire adaptation des salariés aux outils informatiques.

CGC : vous avez repris grand nombre de nos propositions et nous sommes contents.
Sur la partie insuffisance professionnelle, proposition d'une nouvelle rédaction.

CGT : Concernant les mobilités, est ce la CR d'origine ou d'accueil qui fait les mesures d'accompagnement.
Il faut redéfinir le mot "insuffisance professionnelle", il y a 3 niveau : prévention, détection et correction

UNSA : Concernant l'insuffisance professionnelle, il faut faire attention à une population qui est fragile. Ne pas oublier la possibilité des bilans de compétence.

CFDT : En ce qui concerne l'insuffisance professionnelle, il faut voir les causes.

CFTC : La réglementation peut aussi être une cause de difficulté et pas seulement la clientèle. Le CHSCT doit être partie prenante sur la notion de GPEC.

SUD CAM : Nous allons vous donner l'expérience d'un regroupement de site après une année de "vie" . Il peut y avoir des difficultés professionnelles dûes au trajet; à la fatigue, aux changements réglementaires, aux changements d'équipes et d'environnement.

FNCA : Présente la fin de l'accord

CFDT : Il faut préciser le point de départ de l'application de l'accord.

Suspension de séance. Reprise prévue à 14h15.

Reprise à 14h22

La FNCA demande l'arrêt des directs des négos

FO : Ce n'est pas la 1ère fois que vous faites la remarque. De notre part il est de votre compétence de recevoir les organisations syndicales concernées afin d'y mettre un terme.

CFTC : Il faut s'adresser aux organisations concernées...

SUD CAM : Nous faisons les comptes rendus en direct. Si un sujet est mis "en confidentiel", nous ne le mettons pas. Il ne nous a jamais été interdit de le faire, si les règles changent, nous arrêterons le direct mais mettrons un commentaire le soir ou le lendemain.

SNIACAM : Il faut s'adresser aux organisations concernées...

CFDT : La CFDT ne le fait pas. Ce n'est pas forcément notre conception, si on prend le temps, on préfère, il faut s'adresser aux organisations concernées...

CGT : Il est inutile de savoir qui fait ou pas. Nous nous posons la question de savoir s'il est important que ce soit avant ou après. Ce n'est pas notre problématique. Si c'est privé, pas de problème, si c'est public à voir.

UNSA : C'est du public. La question est de savoir si cela change quelque chose que ce soit en direct ou en différé.

FNCA : Nous ne pouvons pas nous appuyer sur cette démarche au niveau national. Si nous restons sur les principes de transparence, de travailler ensemble... cela ne peut pas être public. Les diffusions qui se font le lendemain ou le soir ne nous dérangent pas. Il peut y avoir un ré examen des positions. Dans cette perspective, elle nous paraissent de nature à modifier le débat et nous vous demandons de suspendre ces pratiques.

SUD CAM : Nous prenons acte de votre demande. Nous n'avons rien à cacher. Nous aurions préféré que nous en discutions avant de le mettre en débat. Nous allons stoper aujourd'hui...

FNCA : Nous ne l'avions pas explicité de manière aussi claire.

Note du webmaster :  Lorsque l'on rédige un compte rendu dans le train, on oublie les petits mots, les réactions qui en disent long etc ..
Vraisemblablement, la transparence complète, ça dérange beaucoup .

L'équipe SUDCAM réfléchira dès ce soir sur ce point qui vient de faire débat dans nos instances représentatives parisiennes.

Je vous propose à tous, lecteurs et rapporteurs, de ne plus appeller cela le direct des négos, appellons le Différé qui Dérange
avec strictement le même contenu, constitué au fil des négociations, juste pas publié en direct
les Webmaster le publieront en différé à ......... heure de fin de la négo + 1 minute .......
( comme cela, la règle est respectée .. non ?)

qu'en pensez vous    ?    clic sur        pour nous donner votre avis ..

 

FNCA : Mobilité professionnelle Il y a plusieurs sujets : dans la CR, entre CR et dans la branche. Pour rappel, nous avons un dispositif conventionnel assez complet (11.2 de la CCN). Certaines entreprises de la branche ont des accords locaux.

Mobilité inter CR

La CCN : article 11.1 et 11.2 Accord sur les conditions de travail, la formation professionnelle, travailleurs handicapés, GRH tout au long de la vie, égalité homme/femme Charte de mobilité du 14/09/2007 Faible flux de mobilité : 127 (2009), 199 (2010), 216 (2011) Les ambitions : favoriser les parcours. Relecture de l'article 11 de la CCN.

Comparatif entre les CR et CASA.

Présentation des différences entre la CCN et l'accord de groupe CASA. Les écarts les plus importants concernent la formalité juridique.
Proposition :

Convention tripartite organise la rupture du contrat de travail et la nouvelle relation contractuelle + nouveau contrat de travail.

Il ne resterait qu'une période probatoire et si la mobilité est non concluante, examen de soit un reclassement dans la CR d'accueil soit un retour dans la CR d'origine.

CFTC : Y aura-t-il une priorité entre les 2 options ?

FNCA : Nous avons mis les 2 possibilités mais probablement la 1ère sera la plus utilisée.

SUD CAM : Dans les faits l'article qui prévoit de suivre un conjoint n'est pas appliqué dans toutes les CR.
Peut on avoir le détail des mobilités acceptées et refusées.
Avez-vous intégré les retours en CR de certaines personnes des GIE.
Peut on étendre à des personnes du groupe par exemple Cheuvreux ces dispositions ?
Pour SUD CAM la démission n'est pas le plus adapté, peut être que la convention tripartite peut y répondre ?
Dans certains cas, la rémunération n'est pas maintenue, il y a perte de revenus, nous préférerions une notion de portabilité.

CGC : Satisfait de ces propositions, à voir dans le détail.

SUD CAM : Le problème est que souvent lorsqu'une personne veut changer de CR, il lui est répondu qu'il n'y a pas d'embauche. Nous notons que les propositions vont dans le bon sens. Il faut permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir le faire, sans avoir systématiquement un refus. Nous le prenons comme une étape positive.

FNCA : Vous avez bien cerné le sujet, il s'agit d'une étape et nous ferons un point dans quelques temps.

CFDT : Demandeur d'une mise à plat de la charte de mobilité pour aller vers un accord de mobilité, ce qui signifie aussi de nouveaux droits. C'est une 1ère étape, positive.

FNCA : Nous n'avons pas le détail des chiffres tel que demandés par SUD mais la comparaison ne doit pas se faire avec l'effectif global mais l'effectif de ceux qui veulent bouger.

CFTC : Qu'est ce qui motive la FNCA à modifier ces règles.

FNCA : L'accord arrive à échéance. Il faut que les collaborateurs (note du Webmaster .... tiens , le mot collaborateur qui devait disparaitre il y a quelque ..heures..) puissent changer de CR. Au-delà il y a plusieurs types de mobilité à gérer : mobilité des conjoints, multiplications des expériences professionnelles permettant une évolution de carrière, il peut y avoir aussi des demandes de salariés (dimension internationale du CA)

FO : Pas d'opposition à parler de mobilité mais se pose le problème de la forme.

CGC : Il faut que ce soit incitatif.

SUD CAM : Il y a 2 types de mobilité : volontaires et subies (mutation du conjoint), il faut également prendre en compte les regroupements de moyens qui vont se produire.

FNCA : Il y a différentes situations : dans le cas des plans d'adaptations, cela se règle avec les OS

Examen de la reconduction de l'accord sur la concertation.

FNCA : Il y a 2 types de problématique, il faut trouver d'autres modalités de fonctionnement pour avoir sur le fond des échanges avec les dirigeants fédéraux. La 2ème problématique est le réexamen d'un certain nombre de structure à caractère social (Comité de groupe, commission nationale de concertation). Cela veut dire 2 choses : voir pour 2013 comment on peut organiser la commission nationale de concertation. Ensuite comment on organise les travaux sur les entités sociales dont je viens de vous parler. Comment peut on étudier des modalités qui peuvent permettre la rencontre avec les dirigeants et comment on peut s'approprier les dossiers.

SUD CAM : 2 possibilités Une journée avec le matin une présentation des dossiers et l'après midi un échange avec les dirigeants.
Une présentation quelques jours avant des dossiers et un échange un autre jour.

FO : D'accord avec la 2ème proposition de SUD CAM

CGC : Si nous restons sur la proposition initiale, alors la proposition de faire le matin une réunion avec les experts le matin et les dirigeants l'après midi. Si les sujets nous sont présentés en amont, il faut avoir 2 dates. Ce qui est important pour nous est que nous soyons à l'initiative des sujets.

FNCA : Il ne faut pas éliminer des sujets a priori, il ne faut pas éluder vos sujets mais les dirigeants ont des choses à vous dire.

CFDT : OK pour faire en 2 temps, un en 2013 et un pour le futur. Cette instance est pour nous capitale car les modifications vont être importantes dans le futur. Il faut pouvoir prendre le temps de réfléchir en commun sur ces sujets. L'idée de séparer cette année pour pouvoir échanger avec nos dirigeants, cela nous va pour l'année prochaine. Mais pour le futur nous pensons que cette instance doit se développer. Est-ce que l'ensemble des réunions doit se faire nombreux ou peut il y avoir des réunions " plénières " et des réunion " à plus petit nombre ". Concernant le comité de groupe, il peut y avoir un parallèle avec le comité d'entreprise européen.

FNCA : Il ne faut pas un empilage de structure sur des structures déjà existantes. Il faut des dimensions variables. On ne peut pas multiplier les structures mais les simplifier.

CFDT : Nous sommes persuadé qu'il va y avoir des bouleversements, donc on pense qu'il faut faire évoluer les structures et les dossiers.

SNIACAM : Est-ce qu'une seule réunion est suffisante ? Nous pensons qu'il faut séparer la présentation des dossiers et la rencontre avec les dirigeants.

CGC : Il faut poser l'objectif du contenu avant de poser l'objectif de forme.