19/11 En DIRECT des Négos (rétribution globale ..)


Publié le 19/11/15

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

19 Novembre 2015

Ici, notre habituel DIRECT des NÉGOS

INFO du Webmaster : Cette page,  réalisée en DIRECT pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
N'oubliez pas d'actualiser votre navigateur pour suivre ce DIRECT  ( F5 pour IE & Firefox)


Délégation SUDCAM : Christian BRIAUD, Denis MARION, Gilles BLANC.

A l'ordre du jour :
- Rétribution globale : retraite supplémentaire (suite)
- Mise en place de la GPEC (reconduction d'un accord)
- Emploi de travailleurs handicapés (reconduction)
- Alternance et apprentissage (reconduction)
- Conditions de travail  : Point sur la sécurité intégrant le bilan incivilités
- Reconduction de l'accord du 30 nov 2007 reconduit par avenant du 16/12/2014.

Début à : 10h02                                       PREAMBULE.

Une déclaration commune à toutes les OS est lue en séance suite aux attentats de la semaine dernière.
Communiqué syndical interpro suite aux attentats du 13 novembre

CGT fait aussi une déclaration plus politiqueDocument demandé à CGT, sera en lien ici dès qu'ils voudront bien le transmettre

FO a manifesté sa solidarité et condamné tout acte de terrorisme

CGC : Pas de déclaration spécifique.
Question : suite à interrogation sur la prise en charge du maintien de salaire.
Mail du 21 septembre resté sans réponse.

Nous vous avons interrogé plusieurs fois sur les modalités s’appliquant à la prise en charge de la rémunération des salariés s’absentant au titre du congé économique, social et syndical, suite aux dispositions prises pour la création du fonds paritaire.

Vous nous avez entendu, suivi et donné des conseils avisés aux CR, pour qu’elles maintiennent le salaire des stagiaires jusqu’à la mise en place du fond. Nous vous en remercions car toutes les entreprises ont joué le jeu.

Nous avons su très rapidement au début du 2ème semestre que les pouvoirs publics avaient décidé de mettre en place  la subrogation et donc de demander aux entreprises de maintenir les salaires des stagiaires.

Nous vous avons interrogé par mail le 21 septembre, pour connaitre les recommandations que vous aviez pu donner aux CR pour cette subrogation, étant entendu que nous attendions encore des décrets, et nous aurions aimé  aussi pouvoir échanger avec vous sur la régularisation des journées qui avaient été positionnées sur les bulletins de salaire en avance remboursable.

Nous n’avons à ce jour, soit 2 mois après reçu aucune réponse !

Nous vous aurions proposé de bien vouloir maintenir le salaire et de nous envoyer appel de fonds si les sommes avancées aux salariés présentaient à ce point un risque pour la trésorerie de l’entreprise.

Au lieu de cela, nous avons connaissance que 3 CR, à ce jour,  ont retenu sur le salaire des stagiaires les absences pour congés économique et social, en oubliant au passage de fournir les attestations de retenues de salaire obligatoires en pareil cas.

Nous souhaitons évoquer sans délais la résolution de ce dossier, voire sur le fond d’ouvrir une négociation de branche


Dans 3 CR il y a des retenues sur le salaire les absences pour formation CEFSS.

SUDCAM : Appuie totalement cette demande. Nous pensions que cette demande aurait eu une réponse plus rapide. Ça devient urgent. Pour le sujet précédent, SUDCAM s’en tiendra à la déclaration commune.

FNCA : Considère que la CGT fait l’amalgame de beaucoup de choses.

Rétribution globale : dossier retraite supplémentaire (suite).

FNCA : Fait le rappel des échanges précédents. La séance est conclusive.

La Délégation Fédérale Nationale est très attachée au principe de la différenciation cadres/non cadres, du fait d’un taux de transformation différent ainsi que du fait des pratiques du marché, A évolué du fait des demandes de certains.
Concernant la date de mise en œuvre, avant le 1er janvier 2018 si les négociations locales se terminent avant.
Rappel de la proposition :

Taux de cotisation porté à 1,80 pour les non cadres et 2,2 pour les cadres
Prise en charge pour les cotisations additionnelles : 40 pour le salarié, 60 pour l’employeur.
Demande la position de chaque OS.

CFDT : On est sur un sujet qui constitue un plus pour tout le monde.
Mesure qui parait positive mais que vous avez complexifié par une posture de différenciation.
Ça ne convient pas. Mais avait dit qu’une proposition serait faite dans un souci de plus de justice et d’équité Propose pour les non cadres un financement de 40/60 sur la totalité.

SUDCAM : Rappelle que nous avons signé l’accord sur la RG par une réallocation vers du salaire de base. Si le salaire de base augmente, la retraite augmente. Si toutes les CR avaient joué le jeu en transférant plus d’intéressement, on n’aurait pas besoin de ça.
Si vous souhaitez augmenter le 1,24, pourquoi pas ? Mais sans perte de pouvoir d’achat.
Sur les chiffres fournis par le cabinet, il apparait que la moyenne de participation des employeurs est de 0,68. Vous arrivez à 0,53. C’est inacceptable.

FO : La demande porte plutôt sur un taux unique autour de 2 %. Pas acceptable en l’état actuel des choses.

CGT : Répète la même chose que lors de la séance précédente : pas favorable au principe de la retraite supplémentaire, mais si vous voulez accorder un plus aux salariés, financez le complètement.

CGC  : La position due CGC est claire :
Traiter de la problématique de la retraite supplémentaire c’est traiter un sujet important.
Il ne faut pas se faire d’illusion sur le montant de la pension, est toujours un peu contrarié sur la question.
La proposition de la CFDT, pourquoi pas ?

CFTC :  avait éproposé une différenciation cadres et non cadres : reste sur cette position.La proposition de la CFDT peut être un bon intermédiaire.
Demande aussi de débloquer le CET pour permettre de basculer vers de la retraite supplémentaire. Demande aussi de revoir la clause de bénéficiaire pour l’étendre aux compagnons.
Demande aussi de revoir la clause de bénéficiaire pour l’étendre aux compagnons.

Suspension de séance par FNCA à 10 h 40 pour 20 minutes.
Reprise à 11H15

FNCA : Volonté d’aboutir avec les ultimes propositions :
Passer de 1,24 à 2,20 pour les cadres
Passer de 1,24 à 1.80 pour les non-cadres
Prise en charge de 50 employeur/50 salarié sur 1,24 (mode actuel sans changement)
Et sur l’additionnel :
Prise en charge de 60 employeur/40 pour les salariés cadres
Prise en charge de 70 employeur/30 pour les salariés non-cadres

CFDT : La proposition CFDT de début de séance paraissait plus simple que celle que vous faites, peut entendre la référence à l’interpro.Voit que vous avez pris notre idée de faire de la discrimination positive. Votre volonté est de donner plus aux RM. A contrario, pour les agents et les TAU, vous contribuez plus, C’est de nature à répondre au rééquilibrage. Sur ces bases, la CFDT serait signataire.

CFTC :Votre proposition marque votre volonté d’aboutir.Vous respectez notre volonté de distinction entre cadres et non-cadres. Cette proposition convient.
Reste sur la demande de la possibilité d’augmenter le nombre de jours CET : ainsi que l’adaptation de la clause bénéficiaire qui reste que pour le conjoint.

FO :Note qu’il y aura une amélioration globale de la retraite supplémentaire.Note la volonté de compenser la différenciation cadres et non-cadres. Mais elle reste insuffisante.
FO n’est pas prête à donner un avis de signature définitif. va consulter.
Requête complémentaire :
Informer l’ensemble des salariés sur le dispositif 1,24 car il y a une grande méconnaissance sur le terrain.

CGC : OK sur votre proposition.

CGT : Ce n’est pas une demande de la CGT. Déclaration.
nous avons, comme chaque fois demandé le document à CGT, sera en lien ici dès qu'ils voudront bien le transmettre.

SUDCAM : Nos demandes étaient : pas de différenciation entre cadres et non-cadres et sur une base de 60/40 sur la totalité. Nous ne les retrouvons pas dans vos propositions et donc nous ne serons pas signataires.
Nous tenons à féliciter AGRICA pour la bonne gestion de fond et les bons rendements.
Clin d’œil pour détendre l’atmosphère avant de célébrer le départ de Denis LONGERON, ex président.

FNCA : Un texte sera envoyé pour signature.

Modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et mise en place d’un dispositif de GPEC : examen de la reconduction de l’accord du 25 avril 2013 (suite).

FNCA : Rappel de l’historique.
Un projet de texte sera envoyé début février pour une séance conclusive en février.
Les grands principes seront rappelés (BMDP, ambitions 2020, agence au cœur du multicanal…), Il sera rappelé les évolutions récentes en matière d’information/consultation.

Présentation du Power Point sur le sujet.

GEPP relève des CR (gestion de l’emploi est des parcours professionnels), la gestion de carrière d’un salarié ne peut être gérée qu’au plus proche du salarié, donc à l’échelon local.

FO : Il semble indispensable de rappeler la demande de traitement de la GPEC, le contexte général de notre profession évoluant très vite. La GPEC est un moyen de répondre aux soucis des salariés : il nous manque dans les boutiques et au niveau de la branche un travail concret de GPEC donnant les perspectives. Y aura-t-il un dispositif avec des obligations concrètes dans les CR ? Est toujours en demande que la base de données unique soit consolidée au niveau de la branche

SUDCAM : Nous sommes en phase avec ce que vient de dire FO.   Notre demande est un véritable accord de GPEC. Si vous restez sur les modalités de consultation du CE, on ne suivra pas : quel que soit l’avis du CE (favorable ou défavorable), vous vous"en foutez", vous avez rempli vos obligations. Vous avez dit beaucoup de choses : on verra ce qui ressort dans votre texte.

 

CFDT : Certains points nous vont, mais attente forte du texte. Il manque ce qui concerne le parcours des élus et les parcours syndicaux. Si ce n’est pas dans cet accord, il fait savoir quand on le traite et le cadre.

CGC : À ce stade, trouve que c’est louable d’avoir une synthèse. En revanche, pas de position déterminée : accord qui apporte beaucoup de verbatims et de phrases incantatoires. Interrogatif sur pas mal de sujets. Sera attentif et constructif au fil de l’eau.

CGT : Communiquera un certain nombre de propositions. Attaché à une info consultation sur une stratégie à 5 ans.

FNCA : On est à une étape intermédiaire. On va travailler plus dans le détail. Il y a des attentes des uns et des autres.

Emploi des travailleurs handicapés : examen de la reconduction de l’accord du 21 décembre 2010, modifié par avenant du 28 juillet 2011 (suite).

FNCA : Les accords ont été agréés par le ministère. Le mois dernier, nous avons indiqué que nous nous positionnions sur une prorogation en intégrant des actualisations. Certaines propositions ne pourront pas être intégrées (accessibilité clients). Un texte complet, respectant au maximum le texte initial (soumis à agrément du ministère). 
Art 7.3 : commission consultative : s’interroge sur le maintien de cet article : redondance des informations.

SUDCAM : 23 fois le mot collaborateur : ça me défrise et M. LANGEVIN peut comprendre ce problème.
Ce terme n’existe pas dans le code du travail. Nous sommes dans une relation employeurs/salariés : lien de subordination tel que prévu par le code du travail.
Nous vous avions dit que 300 embauches ne permettaient pas d’atteindre le taux que vous fixez. Visiblement, vous ne souhaitez pas aller à 500. Entre les 2, il y a un chemin à trouver. Vous avez dit qu’il y a d’autres moyens pour atteindre ce taux : si vous pensez à demander aux salariés de se déclarer en situation de handicap, on a déjà pas mal gratté les fonds de tiroir. Enfin, il serait intéressant d’intégrer une mesure favorisant, pour les salariés du réseau en situation de burn-out, une mobilité vers le siège quand des emplois de niveau équivalent existent.  Ces salariés se sont investis pour l’entreprise et ils peuvent apporter leur contribution dans un autre métier.

CFDT : Le niveau de 300 embauches est insuffisant. Il faudrait un article 7 sur les salariés confrontés au handicap familial, ou les aidants. Concernant la commission, seriez-vous prêts à accepter un membre par OS signataire au conseil d’administration ? On n’aurait plus besoin de la commission.

CFTC : Plus de formation pour l’équipe accueillante sans réserve. Le nombre d’embauche limité à 300 est trop bas.

CGT : Considère la démarche louable mais conteste la dérogation et la publicité faite à des fins commerciales. Les chiffres plaident en votre faveur mais la réalité est toute autre. Réserve la signature pour 2018. Certains accords (THALES) sont progressistes et intéressants. Aurait aimé que cet accord respecte la loi (6% au lieu de 5 %). Il faudrait une embauche en CDI de 730 personnes.

CGC : Le problème est d’avoir des ambitions vers des gens qui sont discriminés dans l’emploi. Certaines entités sont moins vertueuses que d’autres sur ce sujet. Il faut que l’accord aille dans ce sens.

FO : La réponse se trouve dans la volonté de faire. Partage ce que vient de dire la CGC,  Reformule la demande de CESU. Sur les aidants, ce sont des enjeux sociétaux et d’entreprise. 2/3 des aidants familiaux sont des femmes, avec un impact sur les niveaux de retraite.

CGC : S’il faut supprimer la commission consultative, peut-être, à condition de redéployer le CA aux OS signataires.

Repas à 12 h 50.Reprise prévue vers 14 h.

FNCA : Réponse aux expressions des OS sur accord travailleurs handicapés :
commission consultative : certains ont donné leur accord de principe à la suppression pour peu que la composition du CA soit revue : accord sur suppression sur commission consultative effort de recrutement : 400 recrutements dont 200 CDI.
Les aidants : voir ce qui se fait dans les CR pour voir ce qui peut être fait et dans quel contexte.
Représentants des salariés : à réfléchir et à voir, une réponse rapide sera apportée.

FO : Globalement satisfait.

SUDCAM : Des efforts sont faits.
Les avancées permettent d’envisager une signature de SUDCAM, sous réserve de changer le terme « collaborateur » par celui de « salarié »

CGC : Signataire.

CGT : À priori pas signataire, mais consultera.

CFTC : Le permanent étant absent, la réponse est différée.

CFDT : Sera signataire de cet accord « bonifié ».

Alternance et Apprentissage : examen de la reconduction des dispositions des 2 avenants, en date du 16 décembre 2014, à l’accord du 29 septembre 1993 relatif à l’organisation et au financement de la formation en alternance et de l’apprentissage.

FNCA : Propose de reconduire l’avenant pour 6 mois maximum, en attente d’une négociation en cours au niveau du FAFSEA. Le texte est ouvert à la signature s’il n’y a pas de question.

CGC : Répondra la semaine prochaine.

CFDT : Signataire.

FO : Attente de la CPNEFP pour avoir un avis tranché sur la question.

Conditions de travail :

Point sur la sécurité, intégrant le bilan des actes d’incivilités.
Présentation transparents sur incivilités 1er semestre 2015 et évolutions
Stabilisation en 2014, mais tendance à la hausse sur le 1er semestre 2015 de + 15 %.

CGT : Rupture de relation commerciale est à l’initiative de qui ?

FNCA :Rupture déclenchée à l’initiative de la CR

FO : Augmentation des actions MSA, baisse des dépôts de plainte et augmentation des agressions verbales.

FNCA : Ne s’explique pas les raisons. Point à voir avec les responsables sécurité.
Les clôtures de comptes ne sont pas faite par les agents du réseau mais par les services des CR. C’est du domaine de la prévention.

CFTC : Importance du soutien de la hiérarchie dans le cadre des RPS.

SUDCAM : Est-ce que toutes les CR sont au même niveau et appliquent-elles les mêmes indications ? Existe-t-il des chartes avec les clients ?

FNCA : Toutes les CR ont le même observatoire. Les outils sont mis en place par chaque CR. Si une CR apporte un plus, on essaye de le diffuser Sur la charte, il y a une information à la clientèle mais n’a pas connaissance d’une charte particulière. Certaines CR font un affichage grand format.

CFDT : Merci pour ces informations. La cartographie des endroits où ça se passe aurait été intéressante. L’aspect du digital amène des incivilités. Il faudrait faire une différenciation entre incivilités multicanal et physique. Il y a 30 % sur le refus de décaisser : se pose la question sur la gestion des espèces.

FNCA : Il faut un équilibre sur le niveau d’information. Pour la cartographie, c’est possible : possède les informations par CR. Concernant la gestion des espèces : pas de corrélation avec les incivilités.

FO : Chacun a une perception différente de la gravité d’une incivilité. Difficulté de recenser les choses. Parfois, ça devient une habitude dans certaines agences.

CFTC : C’est très bien que les incivilités soient traitées de manière aussi sérieuse. Les personnes osent déclarer davantage. Ce n’est pas alarmant en soit puisque c’est un chiffre de déclaration. CFTC reste convaincue que la formation doit être en présentiel. Les consultations médecine du travail augmentent fortement : quelles sont les raisons ?

SUDCAM :  L’année dernière nous avions demandé qu’il y ait un suivi des arrêts de travail liés aux incivilités : des coûts sont induits et ça permet de mesurer la gravité. Est-il envisagé de mettre en place cet indicateur ?

CGC : Il faut que les CR mettent en place une mécanique rodée. Il faut des parcours de formation pas seulement en e Learning.

CGT : Il ne faut pas exclure la formation mais il faut traiter les choses à la racine. Une incivilité, c’est comme un braquage : il vaut mieux être deux pour mieux supporter. Il faut développer l’esprit collectif vis-à-vis de ça et la hiérarchie a un rôle à jouer. Les gens sont fragiles psychologiquement, l’esprit groupe et partage permet de dégonfler les choses. Les chiffres donnent une tendance, mais il faut traiter le problème à la base.

FNCA : Essaiera d’intégrer ce qui a été demandé. Le sujet des incivilités est pris très au sérieux par les directions des CR. On est dans le renforcement de la prévention, de communication, d’incitation pour favoriser les déclarations, de la capacité à pouvoir accompagner quand c’est nécessaire. La consultation d’un médecin est encouragée par l’entreprise.

CGT : Il ne faut pas faire de distinction de segment de clientèle : un très bon client ne doit pas se permettre certains comportements. 

FNCA : Présentation transparents sur vols à main armée : bilan 2014 et tendance à fin octobre 2015

CGT : Serait-il possible de connaitre les vols à main armée aux distributeurs ?

FNCA : Voir comment les intégrer : c’est un vol sur la voie publique. On n’a pas la visibilité sur ces vols. Concernant ceux qui sont faits dans les distributeurs agence, c’est intégré.

* CONTEXTE ATTENTATS :

Pas de ciblage spécifique des agences bancaires par les terroristes qui ciblent plutôt des sites à forte concentration de personnes (grands magasins).

Suite de la négociation sur la reconduction de l’accord du 30 novembre 2007, reconduit par avenant du 16 décembre 2014.

FNCA : Présentation du contenu et des modifications.
Remontées à faire par les OS pour intégration ou pas pour prochaine séance

Divers :

3 changements de dates au calendrier 2016 :

23 ou 25/02,  22/06,  CPC 18/10 au lieu 05/10

Réaction FNCA à déclaration CGT sur attentats :

Revient sur la déclaration de la CGT de ce matin à propos des évènements tragiques.
Cette déclaration dite politique surfe sur des évènements tragiques et est outrancière par un amalgame infamant.
Ces propos sont inadmissibles : 2 mots pour qualifier : c’est lamentable et consternant.

note du Webmaster: nous attendons toujours le texte demandé à CGT

CFTC : Souhaite s’exprimer suite aux déclarations faites.
Le choix a été fait de rester à la déclaration commune.
La mémoire des victimes invite au silence respectueux face à la douleur.

CGT : La première partie était un hommage. La 2e partie est une accusation large qui porte sur les méfaits du capitalisme qui engendrent la guerre.

Sur CFESS :
FNCA : Sur la question posée ce matin ; il n’est plus prévu de disposition de branche, Le mécanisme s’applique à toutes les entreprises.
Un décret vient de paraitre aujourd’hui : il faut l’analyser.

 Nous pourrons communiquer aux CR en complément de la note technique interne déjà diffusée.Il est demandé aux CR de faire une application de ce qui est prévu par les textes légaux.

SUDCAM : Demande la diffusion de ces notes techniques aux OS pour information sur ce qui se passe. Actuellement, tout le monde est "à la rue" sur ce sujet.

FIN 16 H 15

la négociation sur les salaires est prévue au 27 janvier 2016
 

Cette a étérendue PUBLIQUE
SANS CORRECTION dès la fin de la séance

C'est cela la TRANSPARENCE SUDCAM

Pour toute info sur ce Direct n'hésitez pas à nous contacter