23/09 Négociations Nationales : Rétribution Globale, Temps de travail...


Publié le 23/09/15
Dernière mise à jour le 23/09/15

COMMISSION NATIONALE  DE NÉGOCIATIONS  

23 Septembre 2015  

Ici, notre habituel DIRECT des NÉGOS

INFO du Webmaster : Cette page réalisée en DIRECT pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande. 

Délégation SUDCAM : Christian BRIAUD, Denis MARION, Rémy LAPEYRE, Gilles BLANC.

A l'ordre du jour : 
- Rétribution Globale : Dossier retraite supplémentaire
- Temps de travail  : Reconduction de l'annexe 2 de la CCN ?
- Informations et consultations CE sur la GPEC

La Fédération Nationale souhaite terminer ces negociations à 15 h00 précises 

Début : 10h00

FNCA : rappels :
Fin des négo à 15h00 pour une séance sur la CPNEFP.
Puis, de 16h00 à 17h00, fin de la CPC sur les 2 sujets non présentés lors de la 1ere séance.

I RETRIBUTION GLOBALE : retraite supplémentaire

FNCA : C’est la 2e partie du dossier rétribution globale.  On est sur un dossier engagé depuis plusieurs années.
Il y a toujours une inquiétude de la part des partenaires sociaux et des salariés de voir une partie importante de rémunération variable, ce qui fragilise la structure de la rémunération.
Il a été décidé de renforcer le salaire de base pour donner plus d’attractivité, par un transfert de rémunérations variables.
Toutes les CR qui devaient négocier cette année ont toutes signé un accord.

Ce sujet a donné lieu à un dialogue fourni.
Il y a une très bonne appropriation du sujet et il y a eu un très bon dialogue social dans les CR. Engagement important des OS locales.
Il y a eu 6 accords de REC signé et 5 sont en cours de négociation. Il y a eu volonté des partenaires sociaux locaux de construire.
 Le % de réallocation tourne en moyenne autour de 20 80, plutôt que 50 50. Ce qui a été fait est le fruit des négociations locales. Il est difficile d’avoir une vision précise de ce qui se passera d’ici 2018, date de mise en place de la totalité du dossier.
Il faut avoir une vision prudente sur le dossier de la retraite supplémentaire.
Concernant les principes de la retraite supplémentaire, 2 supports potentiels : le PERCO et l’article 83.
Le principe d’un PERCO de branche n’a pas été retenu : plus de 2/3 des entités en ont déjà un.

Le choix retenu est celui de l’article 83, qui existe déjà (=1,24 %, géré par AGRICA).

Restera sur ce même prestataire. Il y a une cotisation uniforme pour tout le monde (1,24).
Il y a un phénomène majeur sur une différenciation entre les différentes populations : plus on va vers un niveau élevé, plus le taux de retour est faible.
Cette différenciation va s’accentuer dans le futur, et le taux de remplacement va baisser dans l’avenir.
Taux de financement entre le salarié et l’employeur : à parts égales aujourd’hui.
Orientation vers un maintien de ce système.

CFDT : Les CR de la 1ere vague ont eu un timing contraint. Globalement ça s’est bien passé dans l’esprit. Il y a eu 11 accords signés, mais par 11 accords de REC. C’était l’esprit de l’accord national. Vous engage à faire respecter l’esprit. Si on n’est pas sur du 50 50, on n’est pas non plus sur du 99 1.
Opposé au titre de l’épargne salariale de différenciation sur le régime de 1,24.
Ce n’est pas rendre service même aux bénéficiaires de différencier.

FO : Interrogation sur la commission de suivi.
Quand pourra-t-elle prendre connaissance de ce qui s’est passé dans les CR ? Attente d’une restitution avant de pouvoir se déterminer dans les orientations.

SUDCAM : Si les négociations se sont bien passées dans les CR de la 1ere phase, on peut quand même reprocher dans certains cas le fait que l’esprit de l’accord national n’a pas été respecté. S’il n’y a pas eu de niveau 99 / 1, il y a quand même eu ce genre de proposition.
Attention dans les négociations futures.
La rétribution globale permet d’améliorer sensiblement la trésorerie mensuelle, mais pas le salaire annuel.
Nous ne sommes pas favorables à ce que ce gain se transforme en cotisation supplémentaire : on donne d’un côté et on reprend de l’autre.

Pour améliorer la retraite, il faut augmenter les salaires.
Vous avez parlé d’attractivité, aujourd’hui, le dossier de rétribution globale ne fait que rattraper une partie du retard mais ne donne pas d’attractivité supplémentaire.
Pour cela, il faut faire mieux que la concurrence et sortir du rang par le haut.
Défavorable pour une différenciation entre classes.

CGC : Pourquoi attendre 2018 ?  Pas sûr que la réaction à chaud de la CFDT et de SUD soit la bonne réaction. Il faut voir le taux de remplacement qui subit de gros écarts : on ne fait pas plaisir aux uns ou aux autres. Ce n’est pas du tout la même chose.

CFTC : Partage les principes et les orientations. Déplore qu’in n’y ait pas d’accord de branche sur le PERCO : c’est un plus pour les salariés. La différenciation n’est pas une différence entre les salariés. Il faut laisser la porte ouverte à la négociation.

CGT : déclaration globale (sera disponible ici dès que CGT nous la fait parvenir)

FNCA: 10h50: Suspension de séance pour 20 minutes ,
Reprise à 11h45

FNCA: Note positivement les bonnes conditions de négociation sur la rétribution globale dans les CR. Fait de la pédagogie auprès des dirigeants pour les respecte de l’esprit de l’accord national tout en laissant la place à la liberté d’expression.
On n’a pas connaissance de tout ce qui se négocie autour de ce sujet.

Les 5 CR qui n’ont pas encore signé un accord de REC sont en cours de négociation : les montants sont définis et ce sont les critères qui restent à faire d’ici la fin de l’année.

Concernant le suivi et la commission, dont les objectifs sont un partage sur les négociations en cours et une aide aux négo en cours, ainsi qu’un suivi de l’avancement des négociations (un bilan sera fait à la fin de l’année).
Plusieurs OS sont revenues sur la mise en œuvre en 2018 : Cette date vient des éléments définis dans l’accord cadre : Le préalable de la mise en œuvre de la retraite supplémentaire vient qu’il faut que la rétribution globale soit signée dans toutes les CR.
Si toutes les CR signent avant, la retraite supplémentaire pourra se mettre en place avant.

PERCO : l’article 83 est un objet de négociation nationale, le PERCO est plu un sujet de négo locale. On ne souhaite pas se disperser.
Concernant les inquiétudes exprimées sur l’avenir, peut entendre et comprendre que les OS ont une vision différente.
Sans doute que la vision de la DFN n’a pas été assez expliquée et partagée.
Il appartient aux dirigeants de mieux communiquer.
Concernant la différenciation, souhaite revenir sur le sens.
Le taux de remplacement est un élément factuel. Le n’est pas une approche catégorielle. Souhaite prendre en compte cet élément.
Les pratiques du marché sont éclairantes sur le sujet.

FNCA: Le taux de remplacement pour les noms cadre est autour de 58 % pour les 55 ans, 52 % pour les plus jeunes.
Pour les cadres, on est autour de 49 % pour les plus anciens, est devrait baisser autour de 41 % pour les plus jeunes.

Etat des lieux dans les CR : une seule CR a un taux légèrement supérieur suite à une négo locale. Concernant le PERCO, mis en place dans la période 2009 2012 dans un peu plus des 2/3 des CR.
Un abondement est prévu mais il y a des disparités (moyenne 430 €).
Nous avons une très bonne variété de support.
On n’a pas toujours la capacité de l’alimenter par des transferts de CET.
Moins de la moitié des entreprises bénéficie d’un accord article 83 pour l’ensemble du personnel, 41 % ont un accord pour les cadres.


CGT :Partager les études serait mieux que de les faire. Il ne tient qu’à nous d’améliorer l’avenir.

CGC :  Assez surpris de cette présentation. Au printemps dernier, il avait été indiqué qu’une présentation exhaustive de ce rapport serait faite. Demande la présentation de ce rapport.

SUDCAM : Partage la demande de CGC. Un constat : la plupart des sorties ne se font pas en rente mais en capital, compte tenu du faible montant du 1,24. Pour avoir un niveau acceptable et une sortie en rente, il faudrait un niveau de cotisation beaucoup plus important, ce qui n’est pas acceptable.
Le meilleur moyen est une augmentation significative des salaires.

Ainsi vous répondez à votre souci d’attractivité.

IL est dommage de devoir mettre des artifices pour améliorer le niveau de retraite.

Lorsque nous avions démarré cette négociation, j’avais dit à l’époque qu’il est bien d’étudier ce qui se fait ailleurs, mais s’il y a des bonnes idées dans le groupe, il faut les retenir.

La retraite chapeau pour l’ensemble des salariés me semble être une bonne idée.

FO : Même demande que la CGC sur le partage de l’étude faite par le cabinet extérieur.
C’est un préalable à la négo. Il manque beaucoup d’éléments pour se positionner.

FNCA: N’a aucun souvenir que cette restitution devait être faite.
Mais s’il le faut ça sera fait.

Il y a une attente des CR. Prend comme tel que la fourniture de cet élément est préalable et prioritaire.

CGC :  Rappelle que l’approche des charges sociales est la même pour le PERCO et le 1,24, mais les CR y ont un avantage.

Pour le CGC, cette négociation est importante et ne souhaite pas que ça vienne remettre en cause le chantier sur la rétribution globale.

FNCA: Ce n’est pas l’intention de la délégation fédérale. Les éclairages attendus seront fournis pour faire avancer le sujet

CGC :  Du côté de CGC, ça peut être un élément perturbateur.

FO : A du mal à saisir la contrainte du calendrier quand vous dites vous-même que la mise en place se fera en 2018.

REPAS 12 h 15 reprise prévue 13 h 30

Reprise à 13h42 due à un retard de la délégation fédérale.

FO : Souhaite que la restitution soit faite par le cabinet ayant mené les investigations pour pouvoir répondre aux questions des OS

 FNCA Pas d’opposition sur le principe. L’accord stipule que l’on doit engager cette négociation en mars 2015, ce qui a été fait. Il faudrait un rythme dynamique. Volonté d’avancer sur ce dossier. Une proposition de date pour une réunion technique sera faite d’ici la fin de la semaine. 

 II TEMPS DE TRAVAIL : examen reconduction annexe 2

 FNCA :  Sujet d’actualité compte tenu de ce qu’on entend partout.
L’avenant vient à échéance au 31 décembre. Faute de temps les échanges avaient été brefs en juin.

Propose d’effectuer un retour sur la négociation récente, puis d’évoquer l’arrêt de la cours de cassation. 

En 2013, la négociation a réaffirmé les principes et les choix. Même si l’environnement de la banque de détail est amené à évoluer, nous sommes tous attachés à cet accord.

Néanmoins, ce qui nous gêne dans ce dossier, ce sont les contentieux engagés localement, qui peuvent entacher cet accord. L’accord interprétatif limite les démarches locales. Mais c’est une véritable inquiétude.

L’avenant confirme l’intention des partenaires sociaux. 
Un récent arrêt de la cours de cassation vient d’aligner le dispositif (205 jours tout compris, + le jour de solidarité). Si cette situation est réglée, ça ne prémunit pas pour l’avenir.
Les pouvoirs publics préconisent la négociation collective sur le temps de travail (rapport COMBREXELLE).

Proposition d’un accord sur 2 ans en attendant de voir ce qui se passe. 

SUDCAM : Réaction à chaud : concernant l’affaire locale, il y avait matière et besoin d’éclaircir. La cour de cassation s’est positionné et a éclairci les choses. Mais quel que soit l’accord que l’on peut négocier, rien n’empêche un salarié d’aller en justice.

Pour rappel, lors de la CPC de janvier 2011 ; nous étions intervenus sur la non application des accords dans certaines CR.
La réponse de la FNCA avait été de dire que tout allait bien puisqu’aucune action en justice n’avait lieu.

On peut faire mieux en matière de dialogue social.
Concernant le rapport COMBREXELLE, ce n’est pour le moment qu’un rapport. Certes, ça donne des orientations pour les débats futurs,  ce n’est pas une loi. De plus, rien n’empêche de faire mieux que la loi au niveau d’une négociation collective, et il faut garder ça présent dans cette négociation.

 CGT : Fait une déclaration  (sera disponible ici dès que CGT nous la fait parvenir)

 CFDT : Félicite la FNCA sur son introduction.
Le rapport COMBREXELLE n’est qu’un rapport, mais n’est pas fermé à ce qu’il y ait des apports dans ce sens.
L’attachement qu’a la CFDT à cet accord est assez unanime. La durée du temps de travail n’est pas 35 : 35 ce n’est qu’un déclenchement.
L’accord donne de la souplesse.
Est-ce que l’accord répond à l’intérêt salarié, client entreprise.
Si on considère que oui, est OK pour une reconduction de l’accord sur une durée de 3 ans et non 2 ans.

 FO : Pour une reconduction de l’accord.  Il y a d’autres rapports en référence. >
La mesure de la charge de travail est plus adaptée que le temps de travail en lui-même.
Les heures non déclarées sont source de mal être et de mauvaises conditions de travail.
A une interrogation : y a-t-il un outil fiable permettant de décompter les heures supplémentaires ?
Il faut se donner un moyen de les identifier. Il faut se pencher sur le sujet de la charge de travail.
Il convient aussi d’introduire le droit à la déconnexion dans la négociation.

 CFDT : A souhaité dans une 1ere intervention donner un avis politique sur cet accord, mais maintien aussi les sujets (télétravail…), à aborder dans un autre temps. 

FNCA : L'iée est de planter le décor et essayer à continuer à prendre en compte les différents éléments. Propose une suspension de séance de 10 à 15 minutes. 

Suspension séance FNCA 14 h 08 pour un ¼ d’heure.

 Reprise FNCA 14 h 25.

 FNCA  : Contexte de projet de loi en préparation, ce n’est pas de la théorie. A entendu que beaucoup attendent la reconduction bien que certains attendent la révolution.
Proposition de proroger pour 2 ans.

Télétravail : Rappel qu’il n’y a pas d’objection sur le fond, mais constate qu’en tant qu’entreprise de distribution de proximité, ça ne peut concerner qu’une petite partie des salariés ? La loi actuelle rend possible un certain nombre de choses dans les CR ; Les expérimentations peu nombreuses montrent que ce n’est pas simple. C’est un sujet d’avenir qui ne parait pas mûr pour être traité au niveau de la branche dans le contexte actuel. 

Droit à la déconnexion : C’est un vrai sujet. Souhaite être en veille. C’est une chose qui peut répondre à un besoin de cadrage général. Propose de suivre ce sujet dans les mois qui viennent, tant sur le plan législatif que sur les pratiques dans les autres entreprises.
Un texte de prorogation va être envoyé.

 FO : Déplore l’oubli des heures supplémentaires : la demande est d’arriver à faire un constat réel.
Pendant très longtemps, fin de non-recevoir : pas d’heures supplémentaires. Certaines directions œuvrent beaucoup pour la déclaration des HS, mais il existe toujours des freins. Propose de mettre des alertes (mail ou autre). 

FNCA : Ne voit pas très bien comment au niveau national on peut arriver à travailler sur ce sujet qui s’attache à l’organisation locale.Ne voit pas les outils que l’on peut avoir pour travailler, ni ce qu’on peut faire de concret au niveau de la branche. 

FO : Il y a un outil commun : NICE. Si on n’a pas la volonté de faire ce constat, prend acte mais n’est pas satisfaisant.
C’est un point où il y a un risque de contentieux.

 CGT : Si on a la volonté d’en parler au niveau national, il y aura des répercutions en local. Les heures non déclarées existent, ça se sait.

 CFDT : Concernant la prorogation, souhait sur 3 ans mais signera sur 2 ans. 

Concernant le télétravail, la déconnexion, vous avez raison, ça n’est pas un sujet.
Ca fait des années que vous parlez de nouveaux modes de distribution, de multicanal, vous nous dites que ça peut être traité localement, qu’il n’y a pas de demande. C’est un sujet du 21e siècle que vous traitez comme dans les années 70. Vous minimisez le nombre de personnes potentiel. Vous utilisez des cabinets, pourquoi ne pas essayer de travailler avec un cabinet pour voir s’il y a intérêt d’un accord national.
Ça existe à GROUPAMA, la MSA. Si vous ne prenez pas, on va initier des demandes de droit au télétravail, à la déconnexion dans toutes les CR. 

FNCA  : N’a aucun frein. Il y a du factuel dans l’utilisation dans l’entreprise. Propose qu’une question soit posée dans les CR dans le cadre d’autres questionnaires. Veut avoir une vision du marché.

SUDCAM : Concernant la reconduction, l’évolution aurait été d’aller vers les 32 h 00 ; la révolution aurait elle été de vous attaquer à la RTT ?  Vous n’avez fait ni la révolution ni l’évolution.

Si vous aviez étendu le forfait aux techniciens, nous avions des arguments à vous faire valoir : c’est une source de contentieux.

Concernant le droit à la déconnexion, si vous aviez coupé les connexions comme dans certaines entreprises, il y aurait moins d’heures non déclarées.   Quand on veut, on peut. 

 CGC : Partage complètement ce qu’a dit la CFDT. Ne voit pas comment on peut se passer du débat dans le contexte actuel. 

FNCA  : On ne peut pas ne pas aborder l’extension du forfait jours à des populations non cadres. Il faut être logique

SUDCAM : Nous resterons logiques nous aussi : le code du travail est très clair.
Il faut être autonome dans l’organisation du temps de travail et ne pas pouvoir faire les horaires habituels. Les collègues ne maitrisent pas leur emploi du temps, qui leurs est imposé. Je vous ai fait une promesse et je la tiendrais. L’autonomie n’existe pas au CA.

 III MODALITE DE CONSULTATION DU CE SUR LA GPEC :

 FNCA Présente le sujet.

Abordera ce point plus en détail en octobre.

 CFDT : Partage les intentions de la FNCA.

Un accord cadre GPEC très lié à la formation professionnelle. Nous l’entendons.
La problématique est la nouvelle loi REBSAMEN : on va revoir à la fois les thèmes et les temps des consultations obligatoires, ainsi que ceux des négociations.
Il faudra rajouter la mixité des métiers, déroulement des carrières syndicales…. La loi fait que notre responsabilité est d’élargir. 

FNCA : Merci de cette expression qui permet de mieux cadrer la future séance de négociation. 

FO : Était intervenu lors de la négo sur la formation professionnelle pour intégrer la GPEC dans un accord spécifique. Veut des choses concrètes, absentes aujourd’hui. 

FNCA : Propose de mettre ce sujet à l’ordre du jour en octobre.

 Fin de la CNN à 15h03

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SANS CORRECTION dès la fin de la séance

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