Accords nationaux


Intitulé Signature Document Signé par SUDCAM
ACCORD DU 27 JUIN 2017 EGALITE PROF H F DANS LES CR ET ORGANISMES ADHERANT A LA CCN CA 01/01/2018
Accord 26 avril 2017 aspects sociaux fusions, restructurations, coopérations, réorganisations 01/05/2017
Droit à la déconnexion mars 2017 01/03/2017
ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2016 SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU CREDIT AGRICOLE 01/01/2017
Grille des salaires au 1er Janvier 2017 01/01/2017
GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC) ACCORD DU 06 04 16 06/04/2016
Accord National du 25 février 2016 sur le Régime de Retraite Supplémentaire au sein des CR 25/02/2016
Accord National du 17 12 2015 sur l'Emploi des Travailleurs Handicapés 01/01/2016
Avenant du 30 03 2016 - Alternance et Apprentissage - Affectation CFA 01/01/2016
Avenant du 30 03 2016 - Alternance et Apprentissage - Contrat de professionnalisation 01/01/2016
Accord National du 25 février 2016 sur les Incivilités au sein des Caisses Régionales 01/01/2016
Accord du 12 Février 2016 sur les Salaires 2016 01/01/2016
Accord du 2 juillet 2015 sur le Dialogue Social de branche dans les CR et les Organismes adhérant à la CCN CA 01/01/2016
Grille des salaires au 1er Janvier 2016 01/01/2016
Accord national du 24 07 2015 sur les Conditions de Travail dans les CR 01/07/2015
Accord du 19 mai 2015 relatif aux modalités d'application de la CCN CA aux Apprentis 22/06/2015
Accord National sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 02/06/2015
Accord National du 6 mai 2015 sur la Formation Professionnelle dans les CR 01/05/2015
Avenant à l'annexe 1 de la Convention Collective Nationale : Rémunération Globale 29/01/2015
Accord cadre sur le projet de rémunération globale 29/01/2015
Avenant du 16 décembre 2014 à l'accord du 15 février 2011 sur les Conditions de Travail (volet 5) 01/01/2015
Avenant du 16 décembre 2014 à l'accord du 30 novembre 2007 Conditions de Travail (volet de 1 à 4) 01/01/2015
Protocole Accord GRH du 16 décembre 2014 01/01/2015
Avenant (2)16 12 14 Financement Formation Alternance et apprentissage 01/01/2015
Avenant (1) du 16 12 2014 Alternance et apprentissage 01/01/2015
Grille des salaires au 1er Janvier 2015 01/01/2015
Avenant du 24 04 2014 sur la Formation en Alternance - Apprentissage 24/04/2014
Accord National du 10 décembre 2013 sur la Concertation dans les CR et les Organismes Adhérant à la CCN CA 01/01/2014
Avenant Interprétatif sur le Temps de Travail au CA et reconduction Annexe 2 de la CCN CA 27/11/2013
Accord National Avenant Organisation et Financement de la Formation. 27/11/2013
Accord National du 07 novembre 2013 sur un Organisme Paritaire Collecteur de Fonds (OPCA) modifiant accord 280711 07/11/2013
Accord Gestion Prévisionnelle Emplois Compétences (GPEC) du 25 avril 2013 25/04/2013
Avenant du 25 04 2013 sur Modification Art 11-II de la CCN 25/04/2013
Accord National Accord sur les salaires 2013 01/03/2013
Avenant Organisation et Financement de la Formation du 28 février 2013 01/01/2013
Avenant sur l'accord concertation du 13 décembre 2012 01/01/2013
Grille des salaires de la CCN au 28 février 2013 01/01/2013
Accord National Avenant conditions de travail : Incivilités 15 novembre 2012 05/11/2012
Accord National Modification article 1 & 33 de la CCN du 3 juillet 2012 03/07/2012
Accord National Apprentis 22/06/2012
Accord National GRH tout au long de la vie professionnelle du 30 mai 2012 30/05/2012
Accord National Aspects sociaux des fusions, restructurations... 01/05/2012
Accord Organisme Paritaire Collecte Fonds Formation Proffessionnelle (OPCA) 28 juillet 2011 01/01/2012
Avenant du 24 10 2011 sur le Temps de Travail au CA 01/01/2012
Accord National Formation en alternance. 01/01/2012
Accord National Aménagement des fins de carrière 01/01/2012
Grille des salaires de la CCN de novembre 2012 01/01/2012
Accord National Travail à temps partiel du 15 septembre 2011 01/01/2012
Avenant du 21 juillet 2011 aux Accords Relatifs à l'AGECIF- CAMA 21/07/2011
Avenant du 28 07 2011 sur Emploi des Travailleurs Handicapés 01/01/2011
Accord National Conditions de travail (volet organisation, planification et suivi) du 15 février 20 01/01/2011
Accord National Emploi des travailleurs handicapés 01/01/2011
Accord National Formation professionnelle du 15 février 2011 01/01/2011
Accord National sur les salaires du 29 mars 2011 01/01/2011
Avenant Accord National Maladies & affections de longue durée (art 23,24 CCN) du 21 décembre 2010 21/12/2010
Avenant du 20 12 2010 sur la Formation en Alternance - Apprentissage 20/12/2010
Avenant accord National Aspects sociaux des restructurations et regroupements de moyens du 28 juillet 2010 28/07/2010
Avenant Accord National Aspects sociaux des restructurations et regroupements de moyens 01/07/2010
Avenant du 15 12 2009 sur le Temps de Travail au CA 15/12/2009
Accord National Apprentis du 8 juillet 2009 22/06/2009
Accord du 30 janvier 2008 relatif à la constitution du Comité Européen du Groupe Crédit Agricole 30/01/2008
Accord National Conditions de travail (volets 1 à 4) 30 novembre 2007 30/11/2007
Accord National GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières) 30/11/2007
Accord National : Translation du 4 Avril 2007 04/04/2007
Accord National du 04 avril 2007 sur la Modification des Dispositions de la CCN et Annexe 1 04/04/2007
Accord National Aménagement des fins de carrières 01/05/2006
Accord National Mise à la retraite 9 janvier 2006 09/01/2006
Accord du 27 10 2004 sur la Révision du Comité de Groupe 27/10/2004
Avenant du 15 10 02 à l'Accord sur le Temps de Travail 15/10/2002
Accord National Temps de travail du 13 Janvier 2000 01/01/2000
Accord National Temps partiel du 13 Janvier 2000 01/01/2000
Accord National Temps partiel du 13 Janvier 2000 Annexes 01/01/2000
Accord du 10 décembre 1994 relatif à l'association de gestion paritaire du CIF au CA (AGECIF-CAMA) 10/12/1994
Accord national du 29 septembre 1993 sur la Formation en Alternance - Apprentissage 29/09/1993
Accord National du 18 juin 1984 sur l'emploi des Auxiliaires Vacances 18/06/1984
Accord National du 20 décembre 1983 pour la Création AGECIF - CAMA 20/12/1983
Accord National du 15 juin 1983 sur la Commission Nationale de Négociation 15/06/1983