Le Direct des Négociations Nationales du 24 Juin (dont Pacs, Conditions de travail...... )


Publié le 24/06/15
Dernière mise à jour le 24/06/15

COMMISSION NATIONALE  DE NÉGOCIATIONS  

24 Juin 2015  

Ici, notre habituel DIRECT des NÉGOS

INFO du Webmaster : Cette page réalisée en DIRECT pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande. 

Délégation SUDCAM : C Briaud, D Marion, G. Blanc, JY Salvat

A l'ordre du jour : 
- Dialogue social
-PACS
-Conditions de travail
-Retraite supplémentaire
-Travailleurs handicapés
-Temps de travail

INFO SUDCAM : Les évolutions  PACS font suite aux actions entreprises par F.HAY.  qui a demandé au CA de traioter avec égalité mariés et pacsés.
devant le refus permanent du CA, F.Hay n'a jamais calé et à réussi à faire reconnaitre la discrimination en saisissant la cour européenne de Justice  ( lire le communiqué de la cour qui donne raison à F.HAY)

 Début > 11H30 car la Fédération Nationale souhaite s'entretenir en privé avec les syndicats ayant signé la nouvelle convention collective. SUDCAM et CGT sont exclus de cette discussion
 

FNCA : Lecture de l'accord sur le dialogue social.
Le préambule ne se veut pas technique mais "porteur de sens" et valoriser le rôle de la branche.
 
CGC : Sur la forme il y a une réitération de "vivante et utile" dans le 1er paragraphe, il faut en supprimer une. Une ou 2 fautes d'orthographe.
Sur le fond, nous partageons l'importance du dialogue de branche. Nous mettons en garde le fait que dans certaines entités il se passe des choses totalement inacceptables en matière de discrimination des élus. Si cela continue, nous externaliserons le débat. Il se pourrait même qu'il y ait des répercussions au niveau national.
 
FNCA : Le sujet n'est pas facile. Nous avons un rôle de coordination, de fédération mais les entités sont autonomes y compris sur le sens social. Nous sommes disposés à prendre connaissance des entités concernées et prendre contact avec les directions concernées, notre rôle est de les sensibiliser. Si nous pouvons éviter de régler les problèmes devant les tribunaux c'est mieux.
 
CGT : Sur la partie du préambule nous avons quelques remarques. Nous comprenons ce qu'est une négociation informée, une négociation utile mais qu'est une négociation vivante.
Sinon il y a des élus en souffrance dans certaines entités, des solutions ont été trouvées par voie judiciaire et c'est dommage. Nous vous avions proposé 7 points pour améliorer le dialogue de branche et local mais vous n'avez rien retenu.
 
FNCA : Concernant l'adjectif "vivante", il a été adopté par les rapporteurs publics en opposition avec des branches qui ne négocient pas est ne sont pas considérées comme "vivantes".
 
CFDT : Pas de remarque particulière pour le préambule. Vous rappelez les concepts que nous avons négocié. Ne peut on pas ajouter l'importance du dialogue social national et local (rajouter le mot local).
 
FO : La confidentialité se détermine, ce n'est pas un critère universel.
 
CFTC : Corrections orthographiques.
 
FNCA : Paragraphe 1.1 nous rappelons les voies par lesquelles se passent le dialogue.
Dans le paragraphe 1.2 nous définissons la CPNFI (Commission Paritaire Nationale en Formation d'Interprétation).
Nous avons défini le rôle (1.2.1) la saisine (1.2.2) la périodicité (1.2.3), la composition (1.2.4) et l'avis (1.2.5).
Il est également prévu un bilan après 2 ans.
 
SUDCAM : Sur la CPNFI la partie 1.2.2 nous ne sommes pas d'accord sur la saisine. Sur la composition c'est votre affaire mais de notre point de vue la saisine doit être ouverte à tous.
Un 2ème point c'est la date d'application, un bout de l'accord est au 1/9 un autre au 1/1/16. Ne peut on pas tout mettre au 1/9/15.
 
CGT : Nous sommes d'accord avec SUD sur la saisine. Vous dites que le permanent peut être remplacé par un élu du personnel de caisse régionale.
 
FNCA : Sur la date d'application, nous étions soucieux d'avoir une date d'application la plus proche possible et une contrainte, celle de faire simple et pratique. Nous avons mis 1er septembre pour la commission et le 1er janvier 2016 pour les moyens.
Il faut lire dans le paragraphe 1.2.5 le 1/9/15.
Pour un élu du personnel de caisse régionale nous avons repris les termes d'un accord précédent et avons essayé de mettre le plus large possible.
 
SUDCAM : Qu'en est il de la saisine ?
 
FNCA : Nous vous donnerons une réponse plus tard.
 
FO : Favorable à la demande de SUD concernant la saisine. Ne souhaite pas que la liste d'instance soit figée.
 
CGC : OK avec une saisine large pour l'ensemble des OS.
 
CFTC : OK avec une saisine large pour l'ensemble des OS.
 
CFDT : Nous pensons que c'était une séance de relecture et non de négociation. OK pour la saisine si ce n'est pas un biais pour ne pas signer d'accord.
 
FNCA : Après avoir entendu les OS, la FNCA est d'accord avec saisine par toutes les OS.
 
SUDCAM : Merci pour cette décision. Nous ne sommes pas là pour en abuser ni ne pas signer des accords mais si nous ne les signons pas nous avons des raisons, valables à notre sens.
 
FNCA : Article 2.1 Nous avons repris les propositions faites lors de la précédente séance de négociation.
 
CGT : Les syndicats CGT du CA, des banques et de l'agro alimentaire sont opposés à la lois de représentation sociale. Chez nous les plus forts aident les plus faibles et ne profitent pas de leur faiblesse pour se renforcer.
 
FNCA : Article 2.2 le permanent à l'échelon national.
Nous avons repris les termes de la CCN et nous avons ajouté les propositions sur lesquelles nous étions tombés d'accord la fois précédente.
 
SUDCAM : Y aura t il un tarif unique pour les frais ou nous restons sur ce qui est actuellement c'est à dire le remboursement fait dans chaque CR.
 
FNCA : Nous avons imaginé faire un barème commun à l'ensemble des représentants dans cette salle.
 
FO : Nous demandons à ce que le vade mecum puisse être relu par les OS avant diffusion.
 
FNCA : En dernier lieu, les dates d'application et la durée de 5 ans.
Nous avons pu revoir la lecture ensemble, nous allons vous envoyer le texte pour signature dans les meilleurs délais.
 
FO : Nous avons passé quelques années sur le dossier.
Nous vous donnons notre position. Lecture d'une déclaration. FO ne signera pas l'accord.
 
FNCA : C'est une petite déception car vous avez participé et avez été écoutés.
 
CGC : Nous serons signataires.
 
CGT : L'absence de moyen pour les non représentatifs rend l'accord non signable pour nous.
 
CFDT : Le sujet n'a pas bougé depuis des années. Certaines de nos propositions n'ont pas été reprises. Néanmoins, les moyens augmentent de façon significative, le statut du permanent.
 
SUDCAM : Bien que nous ne retrouvons pas toutes nos demandes, nous serons signataires.
 
CFTC : Nous serons signataires.
 
FNCA : Pause.Reprise à 14h12.
 
FNCA : PACS.
Lors de la dernière négociation dernière nous avions évoqué un contentieux. Il n'y a pas de discrimination à donner conventionnellement des droits différents aux mariés et aux Pacsés.
Le contexte sociétal donne le droit au mariage aux personnes de même genre et 4 jours aux Pacsés.
Nous rappelons la proposition de la FNCA : 5 jours pour le Pacs. Cela fait une semaine...
Lors du décès du partenaire du Pacsé, on passe de 2 à 3 jours.
Ce sont les dernières propositions de la FNCA car cela est plus favorable que la loi.
Si ces propositions n'étaient pas acceptées, on resterait à la loi.
 
FO : Alignement du mariage et du PACS. Cela se passe dans d'autres branches du régime agricole.
 
SUDCAM : Ce matin vous parliez d'une démarche innovante, là nous sommes nous sommes sur une démarche rétrograde.
Vous restez sur une vitrine sociale "vieillotte". Pour nous il y a égalité comme dans la loi, nous ne serons pas signataires.
 
CGT : La CGT partage les positions de FO et de SUD.
 
CFTC : Nous demandons les mêmes droits pour les Pacsés et pour les mariés.
 
CFDT : Vous faites une erreur de stratégie vis à vis de vos salariés. Vous êtes dans une posture. Vous êtes décalés. La délégation a changé mais la posture non. Vous ferez ça sans nous. Le fonds n'est pas de donner un jour de plus...vous êtes dans la posture. Nous ne dirons rien de plus car cela nous énerve.
 
CGC : Nous sommes embarrassés par le dossier. Nous ne sommes pas aussi tranchés que les autres. Nous aimons les choses claires, ce dossier ne l'est pas. Nous ne signerons pas.
 
FNCA : Ce dossier nous a enflammé, il nous a divisé, nous ne nous sommes pas rejoints. Les choses sont pas mal clarifiées sur le plan juridique. Nous aurions aimé sortir par le haut, nous constatons que c'est un échec. C'est très difficile de faire converger les visions.
 
CFDT : Merci président. Peut on imaginer faire un suivi de ceux qui se pacsent et ceux qui se marient pour pouvoir faire avec des chiffres communs à tous.
 
SUDCAM : Il est difficile de concilier les positions. Celles de l'ensemble des OS est la même. C'est juste celle de la fédération et des OS qui ne peuvent pas se concilier. Ne restez pas sur vos positions.
 

FO : On sent qu'il y a un réel blocage de votre part. Pour nous il s'agit d'une forme de discrimination. Le fait d'accorder les mêmes droits aux salariés pacsés et mariés se serait inscrit dans une forme d'entreprise sociale.

FNCA: Conditions de travail.

 
CGT : Hier nous étions au comité de groupe. Celui-ci était exceptionnel mais rien d'exceptionnel. Rappel de ce qui s'est dit hier sur la gouvernance, switch, abaissement des charges fixes, multicanal, baisse des taux...

Nous sommes d"accord avec vous il faut rompre avec l'ancien modèle et être progressiste. Nous avons parlé de conditions de travail, de souffrance. Nous allons nous lire des extraits de la déclaration.

FNCA : L'état d'esprit est d'amplifier le mouvement dans le cadre d'analyse et de plans d'actions qui pourraient en découler. Nous traitons de 2 accords : l'accord sur les incivilités et l'accord qui mets en place l'observatoire, certes perfectible, mais qui a le mérite d'exister.
Nous étions convenus des grandes options suivantes. Il faut recentrer l'accord sur les incivilités, pas parce qu'elles ont baissé, mais parce que ce sujet reste d'actualité. Il faut se recentrer sur les causes et non les conséquences. Pour cela nous allons reformuler le préambule. Nous allons revoir l'observatoire.
Nous vivons depuis un certain nombre d'années un changement permanent, celui-ci va perdurer. Le niveau actuel est très important en termes d'activité du fait de l'habitat (réaménagements, nouveaux projets, rachats externe..)..Ceci est conjoncturel mais ça dure plus que prévu. Nous allons faire des propositions qui tiennent en compte de vos demandes.
2 OS (CFTC et CGC) nous ont envoyé leurs propositions. Une OS (CGT) plus récemment.
Nous allons donner des réponses à vos revendications.
Nous n'avons pas fait de nouvel accord mais vous l'enverrons très prochainement.
Thèmes : engagements des CR, mise en oeuvre et visibilité de l'observatoire, observatoire et mode de fonctionnement, articulation avec les CHSCT, durée de l'accord.

FNCA : Engagements de fonds. C'est ce qui donne un cadre et le sens. Consultation des CHSCT. Intétêt d'associer les salariés, donc nous les associerons en amont des changements. On associera l'utilisateur final dans la conduite du projet. Le salarié sera reconnu dans la conduite de son travail. Privilégier un pilotage hebdomadaire plutôt que journalier sauf cas particuliers (jeunes salariés).
Le but est de répondre au triptyque satisfaction clients/salariés/entreprises.
Mise en oeuvre des engagements dans les CR. Vous avez dit que la mise en place est très hétérogène. Cela est vrai car nous avons mis l'accent sur l'expérimentation. Nous ne somme pas d'accord pour passer par le biais de la négociation mais les CR auront obligation de mise en place de projets qui sont fonction des propositions de l'observatoire. Il y aura un engagement de date. Une année après la mise en place.
 
FNCA : Ces plans d'actions seront mis en place avec les CHSCT et "remonteront" à l'observatoire. Il est nécessaire que les chefs de projets soient associées aux méthodes de l'observatoire.
Aujourd'hui les CR sont mises à contribution après demandes de l'observatoire. Demain les CR devront envoyer les témoignages.
Vous avez demandé la composition de l'observatoire. Nous resterons sur les OS Signataires. On peut intégrer la possibilité d'inviter des délégations pluri disciplinaires.
Vous avez parlé de la visibilité de l'observatoire. Nous répondons par la positive via un portail.
Nous allons accélérer la tenue des assises. Nous voulons continuer à favoriser un dialogue social de qualité.
SUDCAM avait dit que le mot observatoire devrait être remplacé par laboratoire. L'idée est intéressante mais nous garderons pour le moment le nom d'observatoire.
L'observatoire ne se substitue ni au CHSCT ni au expertises.
Certains ont demandé à renforcer le rythme des réunions, nous ferons 3 réunions par an au lieu de 2.
L'observatoire a la maturité de proposer des thèmes à travailler, nous intégrerons : conduite de projet, management du travail, espaces de discussion et les modalités de travail avec les partenaires sociaux
Vous avez dit que le travail avec les CHSCT n'était pas suffisant. Nous proposons de nouvelles relations avec les CHSCT comme des observatoires locaux des conditions de travail.
Vous avez dit que les CHSCT ne sont pas assez associés dans les méthodologies d'analyse du travail.
Concernant la santé au travail, vous avez dit qu'elle ne devait pas être occulté. L'observatoire travaille sur ces questions de santé, il est un complément des CR et leurs instances.
La démarche nationale porte sur les conditions de travail, on ajoutera que l'observatoire a cela pour but.
La durée de l'accord proposée est de 5 ans. Il y a des changements de longue haleine...donc on vous propose une durée longue. On intégrera dans l'accord lui même un point majeur de type diagnostic.
 
FNCA : Nous voulons être plus participatifs et plus concrets. Généraliser les expérimentations. Avoir ce plan concret avec le CHSCT et de construire un plan d'action sur un délai de 12 mois après signature de l'accord. Le rôle du CHSCT devient central dans les CR. Nous avons mis en place l'indice de recommandation et de satisfaction, nous avons ainsi une comparaison nationale. Beaucoup de nouveautés dans le texte proposé. Nous avons mené de vraies actions avec de vrai résultats. Nous voulons aller plus vite et plus loin.
 
SUDCAM : C'est une réaction à chaud, certaines sont louables. Nous sommes assez perplexes mais nous lirons vos propositions. Votre intention de faire progresser toutes les CR semble louable, mais nous restons très perplexes sur les effets de l’accord.
Système d’information : en constante évolution. Plus un système est gros moins l’utilisateur est associé. Quelques projets font appel aux salariés mais c’est une goutte d’eau comparée à tout ce qui se développe. De plus, on a de moins en moins la maitrise des projets qui sont souvent externalisés via des prestataires. Il est très peu probable que les prestataires fassent appel aux salariés. Si les salariés avaient conçu le SI, l’outil serait certainement plus performant. C’est bien la direction qui définit le projet, le comment, les dates le budget, les salariés associés n’apportant que quelques bribes permettant d’améliorer des points de détail.
« Reconnaitre le salarié dans son travail » : ça amène quoi ? Reconnaitre comment ?
Remonter les projets au CHSCT n’est pas suffisant : il faut l’avis de CHSCT.
Est-il prévu un compte rendu des travaux de l’observatoire ? C’est bien que les travaux soient connus à l’extérieur, ça serait encore mieux en interne.
Nous n’avons pas de visibilité concrète permettant de voir en quoi cela va améliorer les conditions de travail de nos collègues, qui souffrent aujourd’hui.
Il est bon de rappeler que l’observatoire ne se substitue pas aux CHSCT ni aux expertises, mais dans les CR l’observatoire est souvent présenté comme tel, en lieu et place d’une éventuelle expertise.
Santé au travail dans les CR : il aurait fallu un vrai bilan de l’application de ces accords. Les remontés que nous avons traduisent une forte dégradation que vous ne pouvez ignorer ou retourner à la responsabilité des CR.
Quand se fera la mesure annoncée ? Au terme de l’accord ou au milieu ?
Vous dites obligation de faire un plan d’action dans toutes les CR, parfois vous vous réfugiez derrière l’indépendance des CR et l’impossibilité d’imposer. Nous retenons cette position pour d’autres projets.
 
FNCA : L'année avant la fin de l'accord.
 
CGC : Vous avez pris en compte nos remarques. Nos collègues de l'ouest ont alerté sur la dégradation des conditions de travail. Egalement on veut évoquer le suicide d'un collègue DA à Centrest, donc les conditions de travail sont au coeur de la préoccupation.
Nous avons des limitations sur la durée, nous voudrions évoquer le télétravail et le lien vie personnelle vie professionnelle.
 
FO : Nous voulons rappeler que les OS signataires ou non sont très impliquées et intéressées par les conditions de travail. Nous voulons rappeler le rôle central du CHSCT. Sur l'association des salariés, c'est une tarte à la crème, cf. l'exemple de SUD sur l'association des salariés aux évolutions du système informatique. Nous ne nous sommes pas compris sur la partie manageriale et notamment le suivi qui peut être mal vécu par les salariés. Vous ne devez pas imposer de plan de travail au CHSCT. L'observatoire est un bon outil mais les questions posées doivent être en relation avec les problématiques des salariés concernant leurs conditions de travail. Nous avons un décalage sur l'approche des conditions de travail.
 
CFDT : Nous partageons l'importance du sujet des conditions de travail. Vous faites beaucoup de propositions qui vont dans le bon sens. Cela permet d'associer les CHSCT et les salariés. Pour la mesure intermédiaire, nous serions d'accord avec SUDCAM pour le faire plus tôt. Il y a urgence avec cet accord d'avancer sur le travail des salariés. Il faut qu'il y ait un travail observatoire CR mais aussi un travail inverse. D'accord avec la CGC sur les sujets "annexes" comme télé travail ou droit à déconnexion doivent faire l'objet d'un accord à part. En résumé cela nous va bien.
 
CFTC : Nous avons d'autres propositions que nous allons vous faire passer. Vos propositions semblent aller dans le bon sens. Il faut cependant penser aux RPS.
 
CGT : Nous avons l'impression d'être entendu pour une fois et nous pourrions être satisfaits. Néanmoins il y a des salariés qui sont en souffrance. Il y a une incohérence entre amélioration des conditions de travail et coefficient d'exploitation qui est le "meilleur" de la place. Il faut faire des choix.
 
FO : Concernant le télétravail, cela doit faire l'objet d'un accord cadre à part.
 
SUDCAM : Avoir des bonnes intentions, des projets à moyens longs termes c'est bien mais là il y a urgence, notamment en termes de démissions, burn out....nous faisons un énorme travail sur l'attrition de nos clients mais il faudrait aussi faire la même chose pour nos salariés.
De plus en plus de salariés sont mis en inaptitude et gérés par la société au lieu de l'entreprise.
 
FNCA : Sur le télétravail, ce sujet ne nous parait pas d'une actualité immédiate mais qui pourra le devenir dans le futur. Si le sujet devient mature, nous ferons un accord spécifique. En attendant les expérimentations peuvent être encadrées par l'observatoire
Sur l'aspect vie privée/vie professionnelle on peut mettre quelque chose dans le préambule.
Concernant l'association des utilisateurs, elle existe pour certains dans NICE, même si vous pouvez ne pas trouver ça suffisant, elle existe.
Le rôle du manager et son importance, pourquoi ne pas mettre quelque chose dans le préambule.
Le CHSCT sera associé au plan d'action et cela aura un caractère obligatoire. Certains domaines nécessite ce caractère obligatoire et là nous en avons un. Nous sommes convaincus que de bonnes conditions de travail permettent aux salariés d'être plus efficaces et de travailler mieux.
Il faut regarder les personnes en RPS mais ne pas mettre obligatoirement le doigts dessus, mais il faut s'en occuper. Il faut entrer sur les causes et non sur les conséquences.
J'ai entendu des échos favorables aux propositions. Il faut que cela soit plus encadré, d'accord.
Pour l'évaluation nous n'avons pas d'opposition à ce que ce soit 18 mois ou 2 ans au lieu d'un an.
Il faut favoriser l'expression des personnes concernées.
Il existe des situations de souffrance, cela a toujours été le cas mais le contexte le favorise. Il faut améliorer les conditions de travail pour les salariés et les résultats.
Les coefficients d'exploitation vont se dégrader du fait de la baisse du PNB, cela fera plaisir à certains.
Le turn over est relativement faible dans les CR, je ne partage pas l'opinion de certains.
Nous allons vous faire parvenir un texte et nous cheminerons ensuite.
 
FO : Vous avez du mal nous comprendre car nous sommes d'accord sur le fait de "soigner" les causes et non les conséquences.
Concernant les situations de souffrance au travail nous ne sommes pas des experts ni vous ni nous mais concernant les souffrances au travail on ne peut pas accuser seulement le contexte mais aussi les organisations de travail.
 
CFDT : Nous ne partons pas de rien. Il faut associer les salariés et les CHSCT. Concernant le télétravail nous sommes prudents en la matière et il faudra le border. Ce ne doit pas être un changement d'organisation du travail. Concernant les RPS, les CHSCT doivent faire leur travail et travailler sur les causes et les conséquences. Attention à qui fait les formations et au respect de l'esprit de l'accord. Au niveau méthodologie, comment va se passer la suite.
 
FNCA : La formation doit être vue dans la prochaine réunion de l'observatoire.
Nous allons vous envoyer une proposition de texte.
FNCA : Nous reviendrons en septembre sur la rétribution globale.
Nous verrons aussi  la retraite complémentaire.
Nous devons ouvrir la négociation sur les travailleurs handicapés et sur le temps de travail.
 
SUDCAM : Sur les 2 derniers sujets y aura t il reconduction avec modification ou reconduction ?
 
FNCA : Nous allons partager des éléments de bilan et voir si des aménagements sont nécessaires.
 
Fin de la séance à 16h28

 

Cette page a été rendue PUBLIQUE
SANS CORRECTION dès la fin de la séance

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