Le Direct des Négociations Nationales du 26 Mai 2020.


Publié le 26/05/20
Dernière mise à jour le 30/06/20

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

Mardi 26 Mai 2020

CE DIRECT réalisé pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
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Présents connectés pour SUDCAM : Karine Saussereau, Katty Sahuc, Remy Lapeyre, Jean-Yves Salvat.

A  l'ordre du jour  :
  • Conditions de travail (suite) 
  • Droit à la déconnexion (suite) 
  • Information / Consultation CE sur la stratégie et mise en place d’une politique de GPEC (suite) 
  • Formation Professionnelle (suite) 
  • Pro-A (ouverture) 
  • Parcours professionnels des titulaires de mandats syndicaux et élus (ouverture).

 

Début : 9h30, fin prévue 16h  

FNCA : 3 points prévus le matin, 3 l'après midi
Remercie les OS pour les discussions en vue de faire une déclaration commune.En ce qui concerne les gardes d'enfants et les personnes fragiles à compter du 1er juin. Le gouvernement a fait le choix de basculer ces personnes en chômage partiel.
 Ce qui s'est passé jusqu'à aujourd'hui : 
La priorité reste au télétravail en fonction des contraintes techniques et familiales.En cas d'impossibilité de travailler, absence autorisée payées dans la limite des arrêts Covid.
La situation est compliquée pour les personnes concernées et pour les entreprises concernées. Nous sommes face à un sujet de gestion complexe.Nous allons reconduire le dispositif mis en place pour le mois de mai. 
La priorité reste au télétravail en fonction des contraintes techniques et familiales.En cas d'impossibilité de travailler, absence autorisée payées dans la limite des arrêts Covid.Les personnes dans ces cas là représentaient environ 3 % des effectifs de la branche.Les personnes devront mobiliser jusqu'à 5 jours d'AJC avec le discernement.C'est un choix protecteur pour les salariés.


FNCA : Rappel des 6 sujets à l'ordre du jour.

CFDT : Merci pour vos voeux de santé. Très à chaud je dirai qu'il y a boire et à manger...Nous ne parlons plus d'obligation de prendre des congés que pour les personnes en arrêt Covid. Nous actons positivement que les CR prennent 100 % en terme de salaire et de cotisation sans faire appel à l'état.Pour les gens qui vont enchaîner leur 3ème mois d'arrêt Covid, on arrive sur des jours importants pendant 3 mois, il y a presque une prise en charge de la moitié en terme de congés. Il faudrait aller plus aller plus loin dans le confinement.

SNECA/CGC : Nous avions prévu une intervention en 2 points dont le 1er était celui que vous venez d'évoquer.Nous voulons revenir sur le point du télétravail. Certaines entreprises restent plus que frileuses vis à vis du télétravail.
Nous allons vous lire une déclaration sur le processus de déconfinement.

DECLARATION CPPNI DU 26 MAI 2020

Nous avons amorcé depuis le 11 mai un processus de déconfinement progressif sur tout le territoire Français.
es Caisses Régionales ont adopté dans le même temps les premières mesures de déconfinement.
Dans certaines Caisses Régionales les organisations syndicales ont été intégrées dans les groupes de travail, comme le préconisait la FNCA.
Dans d’autres, ces mesures ont été décidées unilatéralement par les directions.
Nous le regrettons compte tenu du bon dialogue social que nous entretenons avec la FNCA depuis le début de cette crise sanitaire.
Nous observons déjà les premiers signes de retour à la normale dans certaines Caisses régionales, avec 100% des équipes présentes sur sites à compter du 2 juin et des objectifs ambitieux annoncés.
Ce sont à notre sens des décisions précipitées à plus d’un titre.
Le SNECA rappelle que le principe qui a été retenu en premier lieu par l’ensemble des Directeurs Généraux, est la sécurité et la santé de ses salariés.
Or en prenant ces décisions précipitées, sans même attendre les annonces des pouvoirs publics et des autorités sanitaires en fin de semaine, les Caisses régionales sont bien loin de respecter ce principe.
De nombreuses Caisses régionales semblent en effet estimer que la priorité est un retour à une activité normale et des objectifs normaux, comme si cette crise était finie.
e SNECA peut comprendre qu’un retour à la normale de notre activité commerciale est important.
ependant, cela doit se faire sans bruler les étapes.
Cela doit se faire en ayant à l’esprit que l’activité commerciale « provoquée » va reprendre progressivement, mais que nous allons devoir gérer de l’activité spontanée importante, compte tenu du contexte et des difficultés que vont connaitre des clients. Ces nombreuses demandes et cette charge de travail supplémentaire doivent être prise en compte.
Les Caisses Régionales qui remettent dès à présent des actions commerciales intensives sans tenir compte de ces éléments, vont accentuer le stress des salariés qui doivent déjà exercer leur métier dans un climat anxiogène lié au covid19. Cette pression commerciale est néfaste pour tous, salariés comme entreprise.
C’est la raison pour laquelle le SNECA vous alerte sur le risque naissant de voir des salariés atteindre rapidement leurs limites morales et physiques si les Caisses régionales ne tiennent pas compte du contexte dans lequel nous continuons de vivre.
e SNECA demande à la FNCA de rappeler aux Caisses Régionales, combien il est important que la reprise soit progressive à minima jusqu’au 10 juillet, date de fin de l’état d’urgence sanitaire.
Le SNECA demande que les organisations syndicales soient associées dans toutes les entités de la Branche à l’élaboration de l’évolution des conditions de travail.

Nous vous remercions pour votre écoute.

SUDCAM :Tout comme le SNECA on avait prévu une intervention sur le premier point.
Globalement les réponses sont satisfaisantes à part la partie sur la prise de congés. Confirmation sur le dispositif est reconduit juste pour juin ou sur la période d’urgence sanitaire. Est-ce bien les personnes concernées par les arrêts qui doivent poser les congés ou tout le monde est-il concerné ? On a fait le même constat sur le nombre de jours pris et le nombre de jours perdus. Certaines CR n’ont pas de soucis mais pour d’autre le discernement est difficile. Mais cela va malgré tout rassurer des personnes mais d’autres auront des à priori.

FO : Nous voudrions savoir si la prise de jours ne s'applique que pour les personnes en arrêt Covid ? Exemple les personnes qui ne peuvent que télétravailler que 2-3 heures. Nous rejoignons ce qui a été dit par SUDCAM. Il n'y a pas besoin que tout soit ouvert à 100 %. Il faut associer les OS.

FNCA : Nous allons souligner le verre d'eau à moitié plein que vous avez souligné. Nous avons envie de revenir à des activités normales. Nous sommes dans les starting-blocks. Nous sommes dans une reprise progressive avec toutes les garanties sanitaires pour que les salariés puissent exercer sans avoir de crainte. Nous faisons tout pour respecter la santé des salariés.
Dans la majorité des cas les personnes n'ont pas choisi, c'est normal qu'elles ne pâtissent pas de la situation. Ne faisons pas porter à 1 ou 2 abus l'ensemble des cas des personnes.
Pour les personnes dites vulnérables devront avoir la signification par un médecin de cette situation et c'est à nous entreprise de mettre en place des solutions de télétravail.
Pour les personnes en garde d'enfants, cela devait s'organiser jusqu'au déconfinement, mais cela est en train de changer. La 1ere proposition est le télétravail. Si le télétravail n'est pas possible, il faudra envisage les absences autorisés payées pour le mois de juin. Pour le mois de juillet, nous verrons ensuite. Ce sera un autre sujet si cela perdure au delà du mois de juin.
Alors que nous sommes ne phase progressive de l'activité, il est normal que nous ne demandions pas de poser des congés aux personnes qui reprennent. Nous allons privilégier cette imposition de congés aux personnes qui ne reprennent pas le travail.

FNCA : Il ne faut pas brusquer les choses mais nous ne savons pas quand nous serons de nouveau "à la normale". Les CR sont ancrées sur le territoire. Nous devons fonctionner avec notre écosystème.

FNCA : Sujet sur les conditions de travail. Nous avons parlé du format des réunions. Nous avons évoqué la reconduction de l'accord sur une durée de 9 mois pour pouvoir continuer à négocier dans de bonnes conditions.
Vous avez reçu l'avenant de l'accord.

SNECA/CGC : Pour le SNECA nous sommes favorables et avons renvoyé l'exemplaire signé.

CFDT : Cela mérite que l'on s'y penche, même position que le SNECA

FO : Nous n'étions pas signataires de l'accord initial. Nous ne serons pas signataires de l'avenant.

SUDCAM  : Nous sommes sur la même position que FO donc on ne peut pas signer de prorogation. Il ne faut pas précipiter les choses, mais le climat s’est apaisé. Nous participerons aux séances de travail. Nous espérons que suite à ce travail on pourra éventuellement trouver un accord. On appréhendera les réunions positivement

FNCA : Nous nous réjouissons de ces prises de parole et espérons que nous pourrons avoir plus de signataires dans la prochaine version.

Nous passons au droit à la déconnexion.

Nous attaquons notre 4ème séance. Nous vous avons adressé des documents. Il y a eu du travail en conférence des permanents et à la CCPNI.
Nous vous avons adressé un nouveau document de travail le 15 mai. Nous vous proposons d'ouvrir à la signature à l'issue de cette séance.
Nous allons échanger sur les différents points. Nous allons le balayer.

FNCA : Nous avons décidé d'intégrer les 2 premières parties du guide.
Le préambule nous semble adapté à la situation, il nous semble d'actualité. Il explique le droit à la déconnexion et la différence entre sphère professionnelle et privé. Ce préambule reste sur ce sur quoi nous sommes d'accord.
Elle supprime le détail sur les références au travail exploratoire de la conférence des permanents. Elle inclus le fait que nous voulons renforcer notre accord.
Dans l'article 1 nous allons l’étoffer en introduisant les 10 orientations.
Nous avons ajouter les termes de CR et entités associées comme nous l'a demandé une OS.
Il y a eu des modifications dans plusieurs orientations.
Nous allons revenir à l'orientation 5. Nous avons apporté la modification suite à une demande d'une organisation sur les chartes managériales.
Nous avons intégré vos remarques dans les principes. Cela permet de lever des doutes pour vous même si nous n'en n'avions pas.

FNCA : Nous avons ajouté la notion d'information en cas d'évolution des technologies.
Nous avons ensuite inscrit vos demandes sur la méthode pour entreprendre des négociations locales.
Nous avons intégré l'introduction d'un suivi nouveau sur cet accord. Nous avons constaté ensemble en manque en la matière.Le principe est le suivi avec les signataires. Nous proposons un suivi en CCPNI annuellement et également en conférence des permanents.
En ce qui concerne la durée de l'accord, nous vous proposons un accord sur 3 ans.

FO : Nous avons regardé avec grand intérêt les ajouts de cet accord. C'est un gros plus. Un certain nombre de modifications ont été apportées et cela est positif. Nous voudrions proposer quelques demandes de modifications.
Sur l'orientation 5 ce qui a été ajouté en jaune nous trouvons qu'il y a beaucoup de conditionnel, nous préférerions un présent ou un futur.
Sur l'orientation 6 il y a une ambivalence entre droit à la déconnexion et service apporté au client.
Sur le principe numéro 4 pourquoi avoir ajouté ponctuellement.
C'est bien d'avoir ajouté la partie sur la sensibilisation.
En ce qui concerne le suivi, nous aimerions avoir un peu plus que le décompte mais un compte rendu qualitatif. Nous divergeons sur le fait de faire un suivi qualitatif en conférence des permanents. Nous avons un désaccord là dessus.

SUDCAM : Pour généraliser,  l’immense majorité des demandes faites par SUD ont été prises en compte. C’est favorable de notre point de vue. Notamment sur la forme, les orientations, les principes. On a fait le rappel du temps de repos. On aurait juste aimé que ce soit un peu plus incitatif sur la méthode de travail. C’est une incitation à négocier, donc trop limitatif avec « le cas échéant ». C’était mieux formulé avant.
Sur le suivi, on note positivement que la référence aux parties signataires mais à toutes les entités représentatives, c’est très bien.
On ferait partie des signataires.Sans jugement sur les non signataires. Petite différence avec FO, on a pas de soucis avec le fait qu’un suivi qualitatif sur la conférence des permanents car on a plus de temps. Ce suivi pourrait être annuel en CPPNI. La durée de l’accord est bien. Globalement nous sommes satisfaits.

SNECA/CGC : Nous allons être relativement bref. Il répond en partie aux objectifs fixés : densification...vous avez pris en compte nos demandes.
En ce qui concerne le suivi nous sommes d'accord avec la proposition de SUDCAM. Nous pourrions être signataires

CFDT : Nous sommes toujours dubitatifs sur le fait de pouvoir passer par une charte.
Sinon nous sommes globalement d'accord.
Sur le suivi nous voudrions avoir le suivi sur accords et chartes même si nous préférerions que des accords.

FNCA : Nous entendons que plusieurs d'entre vous seraient signataires de cet accord et que vous soulignez les avancées.
Sur le fait de la demande de SUD de retirer "le cas échéant", pourquoi pas.
En ce qui concerne le suivi, c'est un point important pour vous. Tout le monde est d'accord sur le suivi quantitatif. Sur le suivi qualitatif nous préférons rester sur une vision triennale. 

SUDCAM : Nous voyons positivement le fait d'enlever "le cas échéant". Nous avions proposé un suivi annuel en conférence des permanents quantitatif pour "aider" ceux qui n'avaient pas trouvé d'accord.

FO : Nous n'avions pas trouvé que notre intervention était longue et détaillée. Nous avons entendu que 3 OS allaient signer...nous n'avons pas dit que nous ne signerons pas.

FNCA : Nous nous réjouissions avec 3 signataires, c'est encore mieux s'il y en a 4

FNCA : Nous passons à la partie guide.

Certaines OS avaient fait remarquer qu'il fallait écrire "plus lisiblement" les exemples.
Nous avons corrigé suite à vos demandes notamment les parties de formes, le catalogue des offres de formation de l'IFCAM...

SNECA/CGC : Nous n'avons pas de commentaires particuliers à faire, cela va dans le sens.

CFDT : Nous trouvons bien d'intégrer le guide de l'IFCAM

SUDCAM : Globalement sur le guide il a eu la réécriture des exemples que nous avions souhaité. C’est propre. On apprécie que le mot collaborateur soit banni des accords. Vous avez évoqué que dans certaines entités il y a de la déconnexion automatique, même si c’est un point de désaccord entre nous. On peut dans les exemples souligner que ça existe, mais c’est pas fondamental.

FO : Nous avons 2 remarques : pourrai-t-on traduire "serious game". 2 ou 3 remarques de formes orthographiques.

FNCA : Nous avons pris le temps pour cet accord. Nous avons fait évoluer l'accord. Nous allons faire une relecture grammaticale pour que le texte soit "propre" comme l'a dit Sud. Nous ne mettrons pas un exemple supplémentaire qui pourrait gêner certains.

Il serait vraiment bien que cet accord puisse être signé à 4.

FNCA : Nous allons passer à l'accord sur la GPEC.

Rappel de l’architecture de l'accord.
Nous avons mis en place une vision volontariste pour pouvoir arriver à un accord lors de la CCPNI du 30 juin.
Il faut le moderniser au regard de l'évolution des lois et ordonnances, des nouvelles ambitions du groupe.
Vous avez fait certaines demandes. Vous nous les avez transmis à la mi mai comme convenu.
Nous allons passer à chaque partie de l'accord.

FNCA : Sur le préambule nous allons introduire la notion de projet de groupe.
Une OS a noté que le suivi n'a pas été fait pour l'année 2019 cela sera fait en CPNEFP.
Concernant l'observatoire prospectif des métiers, nous proposons d'en faire référence dans le préambule.
Nous avons déjà une référence à CR et entités associés en bas de page.

SUDCAM : Nous aurions aimé une projection du texte et de vos propositions, pas de remarque à ce niveau.

CFDT : Globalement l'accord nous convient. Il ne faut pas confondre le rôle de la branche et des entreprises. La branche donne le ton et les entreprises jouent de leurs instruments. Nous comprenons la notion de projet de groupe. Nous sommes d'accord sur le fait d'enlever la référence au contrat de génération mais on peut garder les principes.

FO : Nous voudrions introduire la possibilité d'anticiper les évolutions et les situations de risque.

SNECA/CGC : Nous sommes étonnés de la rapidité pour la signature de cet accord qui est assez lourd.

FNCA : Nous sommes assez en phase sur le dosage. Nous prenons quand même le temps. Nous aurons fait 3 séances complètes : avril, mai et juin. Nous allons voir si nous sommes trop éloignés mais on ne va pas passer l'année dessus. Il faut faire attention car c'est une compétence des entreprises. Il faut un dosage.

FNCA : Nous vous proposons d'actualiser l'accord avec la référence au CSE à la place du CE.
En ce qui concerne les informations soumises au CS, nous avons déjà la liste des informations remises au CSE (page 4 et 5).
L'idée et d'accompagner la négociation locale.
Une OS a demandé la déclinaison des impacts par emploi à court et moyen terme.
En ce qui concerne vos demandes, celles sur la BDES, le contenu nous semble hétérogène selon les CR. Il ne nous semble pas opportun de répondre à cette demande.
Une OS nous a fait savoir que l'information sur le projet de groupe à 3 ans n'était pas présentée.

CFDT : Sur le point 1 vous soulignez qu'il n'y a pas d'obligation annuelle mais triennale sauf accord d'entreprise. Nous avions fait le choix d'une discussion annuelle. Nous ne pouvons pas figer ces éléments sur 3 ans. Cela ne veut pas dire que la stratégie soit balayée mais au moins discutée. Le maintien de l'annuel est symboliquement fort.
Il y a peut être plus une problématique de mise en place que de rédaction.
Sur la BDES, nous ne demandons pas une uniformisation mais une certaine homogénéisation. Nous imaginions plus un groupe de travail et pas obligatoirement le mettre dans l'accord.

SNECA/CGC : Nous pensions que nous allions travailler plus en commission, par exemple CPNEFP, avant de signer un accord. Vous faites une référence à des accords locaux. Si vous ne voulez que mettre à jour l'accord, nous n'en voyons pas l'utilité.
Si on se limite à cela nous ratons quelque chose. Nous avons vu dans d'autres branches des accords très intéressants. Cela nous semble court de passer si peu de temps sur la GPEC. Soit c'est un accord cadre un peu vide et nous ne voyons pas l’intérêt soit un grand accord de branche et cela est intéressant. Il y a un écart entre la FNCA et le SNECA.

FO : Nous avons des problèmes de connexion

SUDCAM : Par rapport à cet accord on a plusieurs choses:
On était pas signataires. Ce qu’a dit Samuel est intéressant, sur ce que l’on souhaite faire comme accord, cadre et light, ou plus musclé. Nous sommes plus dans la seconde solution.
On vous avait demandé en introduction au préalable combien d’entités qui avaient signé.
On avait aussi la notion de stratégie des entreprises qu’il y ait une consultation pour qu’avant la mise en place, l’écoute des OS vaut pour un changement de stratégie, une évolution, avant que ça soit mis à disposition de tout le monde.
Double avantage, ça fait voir le ressenti des représentants des salariés, et embarquer ceux-ci.
Autre chose intéressante, dans certaines branches il y a vraiment des stratégies de gestion prévisionnelle des emplois générales, on les prépare à évoluer, des perceptions individuelles etc.
Ce type de gestion des emplois et carrières ne doivent pas être mises de côté.

FNCA : C'est important que nous ayons cet échange car nous ne partons pas sur les mêmes bases. Nous voulons arriver un accord de méthode. C'est un accord sur les modalité et non un accord de GPEC. Si vous attendez un accord de GPEC, nous n'arriverons pas à trouver un accord. Vous aimeriez un accord de GPEC, ce n'est pas le but. Le but est de faire un accord cadre général et non un accord de GPEC. Nous ne visons pas un accord de GPEC sur la branche.
En ce qui concerne le fait de la notion d'annuel, cela était en fonction de la loi, maintenant c'est pluriannuel.

SNECA/CGC : Merci pour cette précision, nous partions dans 2 directions différentes.
Nous étions plus dans la signature d'un accord de GPEC. C'est vrai que l'accord d'avril 2016 est bien un accord de méthode.
Si on joue sur les mots on parle d'un accord prévisionnel et non un accord de méthode. Nous avons bien entendu que ce n'est pas dans votre délégation à l'heure actuelle. Cela nous semble dommage. C'est vrai que la notion de l'entreprise a plus d'importance. Même si nos contextes sont différents, nous ne voyons pas pourquoi la branche ne pourrait pas signer un accord de GPEC.

FO : Sur l'accord, nous sommes bien sur la base d'un accord de méthode. Nous aurions préféré un accord de GPEC. Nous avons des grandes orientations qui sont communes. Nous avions évoqué la parie IA (Intelligence Artificielle). Il y a la partie temps partiel...que nous voulions intégrer dans la GPEC.

SUDCAM : Là  aussi nous allons  faire une précision, le dernier accord notre volonté est un accord de GPEC, on est toujours sur le même point. D’autant plus que quand on lit l’accord il y a des choses intéressantes, comme les mobilités géographiques etc. On pense que si on arrivait à avoir un accord GPEC au niveau de la branche ça permettrait une homogénéisation au sein des entités. C’est une des raisons de notre non signature de l’époque. On parle de stratégie du groupe, des CR à trois ans. La globalité de nos métiers sont communs également. C’est le sens de nos propositions écrites. Il faudrait pour nous pas mal de modifications. La problématique est plus philosophique. On veut donner un cadre pour le local, et il y a ce que certains d’entre nous auraient aimé à savoir un accord global qui entraine la branche et la renforce.

CFDT : Nous avons une vision un peu différente. Nous sommes bien dans quelque chose dans les modalités. Plus nous sommes dans un accord normatif moins il y a de choses dedans. L'idée peut être bien mais cela peut être trop "haut perché"

FNCA : Nous pourrions rebondir sur la dernière intervention que nous partageons. Cet accord date de 2007. C'est bien un accord de méthode. Nous entendons qu'à ce stade nous sommes très en écart avec certaines OS. Nous vous proposons de nous arrêter là sur cette proposition d'accord. Il faudrait voir ce qui pour vous relève de la méthode. Nous n'allons pas faire comme si de rien n'était. Il faut avoir une réunion technique pour voir si on peut avoir des signataires sur un accord de méthode. L'accord de GPEC relève du local.

Suspension à 12h40, reprise à 14h05

FNCA : Compte tenu de l'accord de méthode, nous allons conduire des travaux intermédiaires avec l'ensemble des OS pour voir si on peut avancer à la CCPNI suivante.
Nous allons passer à la formation professionnelle.

Nous vous avions présenté des dispositions législatives. Nous vous avions présenté les listes d'évolutions. Nous avions cité le CPF, l'AFEST et ProA.
Lors de la commission technique nous avions abordé la formation hors temps de travail et le tutorat.
Nous reviendrons également sur l'article sur les instances paritaires.
Nous voudrions revenir sur les ambitions et les moyens que nous mettons en œuvre pour parvenir à nos objectifs. Dans les ambitions à 10 ans du groupe, nous nous appuyons sur les traits différenciant de notre modèle.
Il y a un pacte réciproque entreprise-salarié.
Notre volonté est un accord de branche qui renforce le sujet en répondant aux aspirations d'évolution et pour servir au mieux les clients et les territoires.
Le développement de la formation des salariés permet de développer les relations avec nos clients.
Nous maintenons le fait d'avoir au moins 6 % de la masse salariale au service de la formation. Cela se situe bien au dessus de la moyenne des entreprises, des entreprises du secteurs et même celles du groupe.
Certaines entreprises de la branche vont à des niveaux plus importants. Elles investissent le sujet de la formation au delà de ce qui est conventionnel. Il ne nous apparaît pas nécessaire de descendre au niveau des entreprises.

FNCA : En ce qui concerne le CPF (Congé Personnel de Formation) : cette loi a rénové ce dispositif avec la monétarisation et le choix plus élevé de formation.
es heures de DIF sont désormais mobilisables dans le cadre du CPF. Il faut que les salariés ouvrent leurs droits à CPF avant le 31/12/2020 afin que ces droits ne soient pas perdus. 
Certains d'entre vous ont noté que les salariés se saisissent peu de ces possibilités. Nous pourrions inscrire une information régulière sur le sujet. Cette démarche reste personnelle et à la main des salariés.
La FNCA a mené des travaux préparatoires avec les entités de la branche afin de mobiliser les CPF.
1er scenario : s'il y a une co construction avec l'employeur.
2eme scenario : autonome du salarié.
Dans le 1er scenario cela permet d'impliquer les salariés avec également la participation de l'entreprise. Elle définit par la même une perspective de gestion des compétences. Il y a une sorte de pacte, celui-ci devrait être développé. Dans ce cas, il faudrait que les entités abondent sur le compte des salariés ou qu'une partie soit faite pendant le temps de travail.
Concernant les publics abondés. Les travaux ont fait apparaître une grande diversité. Cela est dans le bloc 3.

SUDCAM : Effectivement beaucoup d’informations distillées, la question qui nous vient pour le CPF, l’idée d’une co construction avec abondement ou en partie dans le temps de travail, ça fait avancer positivement. Par contre il faudrait définir les types de formations car c’est flou.
Sachant qu’il y a une grosse différence entre le CPF et le DIF. Avec le CPF c’est plus compliqué de faire les formations.
A notre sens ça a été un recul pour les salariés. Le principe est intéressant d’une co construction mais avec plus de détails. C’est plutôt positif.

CFDT : Il faut un équilibre assez juste et plus d'équité. Il ne doit pas servir uniquement à l'employabilité dans le CA.
Concernant le 6 % nous sommes contents. Il faut également qu'il y ait de la qualité.
Au niveau de la CFDT nous n'étions pas favorables à la monétisation des formation. Il faut que le CPF puisse donner envie.

FO : Il faut que les règles soient très précises et idem pour tout le monde. Il faut une cartographie des besoins à venir.

SNECA/CGC : 2 réactions : sur les 6 % de la masse salariale, nous pensons qu'il faut en faire plus. Nous serons très attentifs à l'abondement.
Nous voudrions saluer le fait de communiquer sur le fait d'ouvrir les CPF avant le 31/12

FNCA : Vous avez été plusieurs à parler du 6 %. Nous pensons que ce qui est important est ce qu'on met dedans. Nous espérons une baisse du coût du réglementaire. Il faut que les salariés acquièrent une expertise et une compétence. Le CPF a été construit par le gouvernement, nous l'appliquons tous. Il faut qu'il permette de développer les compétences.
Nous ne voulons pas co-investir pour faciliter le départ des salariés. Il faut que ce soit utile aux salariés et aux entreprises.
Lors de la commission technique de mai, une OS a demandé de définir les formations obligatoires et non obligatoires. Le choix a été fait de se référer à la liste du groupe. Toutes les formations obligatoires de cette liste font partie des formations obligatoires, le reste est non obligatoire. Il y a des exceptions sur certains types de métiers (RH....).
Les formations obligatoires doivent être faites nécessairement faites pendant le temps de travail et rémunérées. Les formations non obligatoires peuvent être faites hors temps de travail : maximum 30 h ou 2 % du forfait. Dans le cadre d'un accord, celui-ci définit les horaires. Dans tous les cas un refus de formation hors temps de travail ne peut être une faute.
Les heures réalisées hors temps de travail débloquent une indemnité de formation.
Avant c'était 80 h ou 5 % du forfait avec accord du salarié.
40 % des entités ont eu recours à des formations hors temps de travail avec très peu de volume soit 25h maximum par personne. Celles ci étaient presque toutes faites pour des formations diplômantes (ITB en priorité Bachelor ensuite). 
Le nouveau cadre légal ne permet pas de poursuivre ces formations hors temps de travail.
L'accord de branche de l'AFB assouplit ce plafond.
Nous proposerions de revenir aux plafonds d'avant c'est à dire 80h ou 5 % du forfait seraient concernées. Seules les formations diplômantes seraient inclues dans le hors temps de travail.

CFDT : Par rapport au hors temps de travail, cela nous semble assez cohérent. Il faut également la reconnaissance des diplômes. Il faut revoir les primes.

SNECA/CGC : Sur la liste des formations dites obligatoires, nous aimerions avoir la liste. Cela nous semble assez limité.
Concernant le hors temps de travail, cela concerne très peu de salariés (0,7% soit 25h par salariés). Donc le fait d'augmenter ces plafonds nous semble très important. Nous sommes en écart avec cette proposition.

FO : Nous ne sommes pas favorables au hors temps de travail

SUDCAM : On arrive sur un sujet qui nous a toujours divisé, puisque nous ne sommes pas favorables aux formations hors temps de travail. Ce qui nous ennuie c’est que la loi avait ce petit avantage de baisser cette possibilité de formation hors temps de travail, si vous souhaitez l’augmenter ça nous éloigne à nouveau.
Ensuite il faudrait que dans l’accord il y ait un pavé spécifique qui dit que seules peuvent être faites hors temps de travail les formations de type Bachelor, ITB etc. A condition que cela soit diplômant jusqu’au bout. Nous ne sommes donc pas favorables aux formations hors temps de travail. Contrairement à d’autres nous ne ne sommes pas non plus très favorables sur le fait de faire abonder l’entreprise pour la construction d’une formation pour quitter le Crédit Agric
ole.

FNCA : Il nous semble qu'il y a un écart sur cette partie. Nous pensons qu'il y a un peu de travail pour pouvoir garder ce bénéfice là et que nous restions dans le légal. Il y a peut être matière de faire mieux. Ce serait bien de faire un tour.

CFDT : Nous allons nous appuyer sur les propos de SUDCAM, nous n'étions pas preneurs de cette loi qui n'était pas faite pour nous mais pour gérer des plans sociaux. Comme la loi vous le permet, vous vous en servez. Nous sommes aussi dans un état d'esprit où vous voulez le maintenir. Le but est de rehausser le niveau des personnes et donc les compétences des entreprises.
Ouvrir la porte à n'importe quoi, NON  mais il faut aussi inclure la gratification.

SNECA/CGC : Nous sommes en écart pour passer à 80h. Nous voudrions travailler ensemble sur les formations et sur les possibilités de dépasser les plafonds mais à voir comment. Tout investissement mérite récompense. Dans le détail il faudra regarder.

FO : Nous avons dit tout à l'heure que nous étions limités dans le hors temps de travail. Nous ne sommes pas hostiles pour des personnes qui voudraient acquérir un diplôme type ITB.
Nous n'allons pas bloquer là dessus ou faire que les gens se paient cette formation. Il y a toujours in fine des compétences qu'on gagne. Il faut reconnaitre les nouvelles compétences. Il faut bien définir ce qui entre dans le hors temps de travail.

SUDCAM : On est embêté, on a pas de mandat pour avancer sur le hors temps de travail. Donc ça fait partie des très vieilles revendications de SUD, ce qui est étonnant. La seule chose qu’on puisse présenter à nos mandants, si c’est quelque chose d’extrêmement encadré, c’est envisageable pour quelques formations diplômantes. Par contre on ne sera jamais d’accord sur les formations pour continuer à exercer son propre métier, ou passer d’un poste à un autre. En plus on est fier dans le groupe d’avoir un fort taux d’investissement dans les formations, donc les moyens sont là. Le modèle de formation Crédit Agricole est plutôt bien.

FNCA : Nous notons que 3 OS ne sont pas fermées à l'heure actuelle sur ce sujet. Il n'y a pas que l'ITB. Il faut également voir la partie de la reconnaissance. Ce sont des investissements de l'entreprise et des salariés.

Nous passons à l'AFEST.
Celle ci complète les possibilités de formation déjà existantes. Rappel des étapes (comme présentées lors de la précédente CCPNI).
Le monitorat a des points communs avec l'AFEST mais celle-ci est plus développée. Nous essayons de construire une méthodologie. Celle-ci a toute sa place dans nos dispositifs, nous souhaitons inciter les entités à s'en saisir.
Il est proposé de vous présenter chaque année le dispositif et ce qui se fait.

CFDT : Nous avons besoin d'avoir tous les tenants et les aboutissants de cette offre là. Nous voudrions avoir les retours des caisses pilotes avant de pouvoir les intégrer dans l'accord.

FO : C'est quelque chose de nouveau. Nous avions fait une demande sur le monitorat qui était peu mis en place à l'époque. Peut être que l'AFEST pourra remplacer le monitorat. Quel serait le statut du formateur ? Est ce qu'on pourrait l'envisager pour les départs en retraite.

SNECA/CGC : La reconnaissance peut être intéressante pour certaines situations.

SUDCAM : Par rapport à l’Afest ça semble plutôt quelque chose de positif, comme du monitorat en mieux. Après ce qui est embêtant comme certaines OS l’ont dit, il y a très peu d’endroits où ça a été mis en place. Si c’est pour s’en servir pourquoi pas, si c’est juste là pour faire beau ça sert à rien. Ça peut aider les gens qui vont transmettre leurs connaissances. On est pas totalement fermé à condition que ça soit utilisé. Il faut également un statut (formateur, tuteur), avec un temps consacré à cet accompagnement avec une reconnaissance. Il faut que les "objectifs" soient aménagés en fonction.

FNCA : Nous devons vous avouer que le Covid a ralenti l'étude mais nous notons que vous n'êtes pas opposés à l'idée. Nous vous ferons un retour quand nous aurons les éléments.

FNCA : Nous allons partir sur la partie tutorat.

Même si les dispositifs de loi ne modifient pas le tutorat, nous avons travaillé le dossier. 
Le tuteur pourrait voir des attributions de RCI ou de RCP (si le tutorat se prolonge). Il ne nous parait pas opportun de faire évoluer l'accord sur cette possibilité. Pour nous cela fonctionne plutôt bien. Je vous passe la parole.

CFDT : De façon très brève, les endroits où il y a du tutorat, cela se passe plutôt bien. C'est l'occasion de valoriser des personnes qui sont en 2ème partie de carrière. Nous pourrions regarder si on peut se fixer un objectif. Quand on voit qu'il y a 1 ou  2 tuteurs dans certaines CR, on pense que le tutorat n'est pas utilisé.

SNECA/CGC : Il faudrait intensifier le tutorat et que les tuteurs aient une reconnaissance

SUDCAM : On est toujours un peu embêtés avec le tutorat surtout quand on entend que ça marche bien. Ce ne sont pas les échos qu’on a. Ce que l’on ressent c’est que c’est une bonne idée, mais tellement peu utilisée qu’on en a pas l’impression. C’est dommage.
 Je suis issu d’une CR où on a eu un plan de départ Sénior, qui permettait de faire du mécénat pour le Crédit Agricole, et faire du bénévolat dans une association. On a entre 10 et 20 % de nouvelles personnes chaque année, on a également des gens qui restent longtemps, cela pourrait être bien plus usité. On est pour à condition de l’intensifier.

FO : Nous voudrions savoir pourquoi plus de 50 % des entités ne l'utilisent pas. Il faudrait l'utiliser plus.

FNCA : Nous retenons que vous n'êtes pas contre. Vous aimeriez que le verre soit plus plein mais un verre à moitié plein est mieux que vide. Vous trouvez que ce n'est pas beaucoup, mais en moyenne il y a 46 tuteurs par caisse. Il faut voir comment on peut en parler d'avantage. Si nous mettons plus d'exigence, nous risquons de perdre des entités en route. Nous ne sommes pas favorables à mettre plus de reconnaissance. Il faut que nous le conservions et que nous le développons.

FO : Nous voulions abonder dans le sens du rapporteur. L'intérêt est pour le "tutoré" et pour la CR. Même si cela peut être valorisant pour le tuteur. C'est dans notre ADN de demander plus pour ceux qui sont là.

FNCA : Nous disions juste que ce n'est pas en augmentant la reconnaissance que nous augmenterions les CR qui veulent s'y mettre.

FNCA : Nous pouvons ouvrir que la fois prochaine les sujets de la Pro A et les parcours des élus.
Il nous faut travailler d'ici la prochaine CCPNI

CFDT : Pas d'autres points

SNECA/CGC : Pas d'autres points

FO : Pour préparer la prochaine fois, serait il possible d'avoir des pistes pour la Pro A?

SUDCAM :  Nous ne voyons pas comment PRO A  peut etre decliné au niveau du Crédit Agricole... à moins que vous ne vouliez supprimer les plus bas postes et augmenter tout le monde ?  ( note du webmaster :  PRO A est un dispositif qui aide les personnes dont les métiers sont menacés... )

FNCA : Sur le sujet de la ProA nous sommes comme vous dans la phase exploratoire. Il nous restera à voir la suppression des mentions de CE à remplacer par CSE pour l'accord sur la formation. Nous ferons ce volet là en juin.
Nous remercions tous les participants à la CCPNI. Nous avons eu de bons échanges ce matin et des accords vont en découler. Cet après midi nous nous sommes tournés vers l'avenir.

SNECA/CGC : Nous voudrions savoir s'il est envisagé une prime complémentaire PEPA. Est ce que la FNCA est prête à ouvrir des négociations en ce sens.

FNCA : Pour le moment nous n'avons pas envisagé ce sujet mais nous ne sommes pas dans ce sujet. Nous sommes dans le déconfinement. Le problème est l'échéance du 31/8. Nous aimerions que ce dispositif soit prolongé jusqu'à la fin de l'année afin que nous puissions nous en saisir.

CFDT : Si le sujet s'ouvre, nous allons en parler. Nous allons être confrontés à d'autres événements comme les baisses d'intéressement et de résultats des CR suite au non versement des dividendes.

FO : Nous voulons aussi que les personnes en télétravail ne soient pas oubliées.

SUDCAM : A la base on est pas obligatoirement 'fans' de prime, parce que ça n’est pas notre philosophie, mais il y a effectivement un sujet sur la rémunération globale. En fait poussée par les autorités le CA de Crédit Agricole SA où les dirigeants des CR ont accepté le non versement des dividendes. Ça représente entre 20 et 30 % du résultat final. Sachant que dans certaines CR le niveau de résultats déclenche ou non l’intéressement. Une année où on aura tous continué à offrir un service à nos clients. C’est une problématique, que vous les dirigeants pourrez compenser ou non en fonction de l’évolution de la situation. Environ 47 % des collègues qui débloquent tout ou partie de leur intéressement chaque année. On a pas la réponse mais il ne faut pas uniquement se focaliser sur une prime. Surtout après la rétribution globale. Le sujet est complexe. Les primes sont du "one shot", ça ne suffit pas à tout résoudre.

FNCA : Nous sommes d'accord sur le fait que le sujet est plus complexe que le simple versement d'une prime. Nous n'avons eu aucune décision en la matière. Ce n'est pas un choix de dirigeants mais bien une interdiction de la BCE. Nous devons voir le contexte autour de nous. Le 1er engagement est celui de l'emploi. Ne perdons pas de vue que la situation est très grave et le CA est aussi touché. Nous regarderons au moment opportun. Il faudra regarder ce qui se passe en France et dans les entreprises.
Nous avons à regarder le sujet mais ce n'est pas encore le moment. Nous sommes des entreprises solides. Si nos CR sont en bonne santé c'est à l'image de nos territoires. Ce sujet sera ouvert, mais chronologiquement ce n'est pas le moment.
Nous nous retrouverons le 30 juin en CCPNI

Fin de la séance à 16h25 

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dès la fin de la séance .

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