Les Négociations Nationales du 18 octobre EN DIRECT


Publié le 18/10/19

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

Vendredi  18 octobre 2019

CE DIRECT réalisé pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
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Equipe de négociation SUDCAM  :K Saussereau, R Lapeyre, G Vizot, JY Salvat. 

 
 
A  l'ordre du jour :  
  • Accord de branche relatif aux fusions, restructurations, coopérations et réorganisations (suite)
  • Accord de branche sur la Concertation (suite)
  • Accord de branche sur l'emploi des travailleurs handicapés ( suite) 

Début : 10h00. 

FNCA :   Des projets vous ont été envoyés cette semaine

Accord de branche sur fusion, coopération...


L'accord avait une durée de 5 ans mais la caducité au 1er janvier 2020 nous oblige à le mettre à niveau.
Il reste moins d'une quinzaine de CSE à être mis en place.

FNCA : Sur la durée de l'accord, on vous propose soit de rester sur l'échéance 2022 ou une autre échéance.

SNECA / CGC : OK pour 2022 car pas de modification

FO : OK pour 2022 car pas de modification

CFDT : OK pour 2022 car pas de modification

SUDCAM : Nous n'étions pas signataires et comme vous ne comptez pas le modifier nous resterons non signataires. La date initiale nous parait plus logique et peut être qu'à ce moment là une négociation aura lieu.

FNCA : OK pour rester sur la date initiale. Nous allons lire les propositions que nous vous avons faites.

FNCA : Demande d'ajout dans le préambule : 2 propositions envoyées acceptées et intégrées dans la proposition que nous vous avons envoyée.
Article 1 : une OS demande la suppression du mot "important" et conditions d'emplois "et de travail". Comme vous avez pu le constater dans le projet ces propositions n'ont pas été acceptées. 
Par contre on a remplacé CE par CSE et supprimé les références au CHSCT.

SNECA / CGC: A partir du moment où vous restez à droit constant, pas de remarque

CFDT : Pareil

FNCA : Article 2 : remplacement comme dans le 1. Tous les autres articles seront comme ça.
Dans l'article 3 le délai minimum de 15 jours a été supprimé par la loi, nous le mettons à jour. S'ils n'y a pas d'accord local, c'est un délai d'un mois qui s'applique.

CFDT : Sur l'article 3.1 il est fait référence à l'article 1.3 qui ne parle pas des coopérations par exemple, il faudrait le mettre à jour. Il faut clarifier les choses.

FNCA : Sur le fond vous avez raison mais comme vous aviez signé et que c'est à droit constant on ne va pas changer.

CFDT : Sur le 3.1.4 : cela n'a jamais été appliqué, il serait bien de rappeler que cela doit être mis en place.

SNECA /CGC : Sur le délai d'examen, comme nous sommes à droit constant et que le délai de 15 jours avait été signé. Si on le supprime on n'est plus à droit constant.

FNCA : Il faut vérifier si cela est possible et dans ce cas là on le laisse, En ce qui concerne le suivi il faut rappeler la mise en place

SUDCAM :  Concernant le point 3.4.1, à savoir le suivi des opérations, le problème nous concernant reste la formulation. Il est écrit "Lorsque la nature et la portée de la coopération le nécessitent, par exemple lorsque le périmètre est significatif, les Caisses Régionales impliquées dans l’opération mettront en place un suivi concerté au sein d’une instance commune réunissant les membres des Comités sociaux et économiques d’entreprise des Caisses Régionales concernées".   Les CR interprètent  le "nécessitent" et le "significatif" comme bon leurs semblent. Et cela pose problème pour notre OS. 

FNCA : Article 3.2 on supprime tout ce qui réfère au CHSCT et on fait une référence à la CSSCT

FO : On peut laisser le délai pour la CSSCT

CFDT : D'accord avec FO sur le délai mais en général cela est traité dans les accords locaux.

SUDCAM : Nous rappellons ici que La CSSCT est obligatoire sauf dans les CR de moins de 300 et encore cela a été mis en place dans les accords locaux.
Dans les faits on consulte la CSSCT qui éclairent les membres du CSE pour que ces derniers rendent un avis. Il est donc nécessaire de laisser ce paragraphe pour rester à droit constant.

FNCA : Il faut maintenir la référence à la CSSCT et on regarde au niveau du délai....
 Article 4 : toutes les références au CE ont été remplacé par CSE et celles au CHSCT supprimées. Un paragraphe a été mis pour la CSSCT.

SUDCAM : Si on laisse la référence CSSCT dans le point précédent, il est utile de le laisser également ici. Nous rappellons que les Elus de la CSSCT ne sont pas forcément membres du CSE. Et les membres de la CSSCT doivent également avor l'information si on veut rester à droit constant. Il faut réinstaurer la partie "information".

FNCA : Article 4 : toutes les références au CE ont été remplacé par CSE et celles au CHSCT supprimées. Un paragraphe a été mis pour la CSSCT.

FNCA: Article 5 : les mesures fonctionnelles apparaîtraient en 1er et celles géographique en 2eme.

FO : Notre demande était de prioriser le fonctionnel donc nous sommes d'accord et satisfait.

SUDCAM :   Pour notre OS cela ne pose pas de problème, mais rassurez nous lorsque dans un accord quelque chose  est écrit c' est respecté et ce quelque soit l'ordre ?

FNCA : Je vous rassure tous les articles sont appliqués

CFDT : Il faut laisser le pluriel car il peut y avoir CSE ou conseil d'entreprise

SUDCAM : Nous concernant, on préfère qu'il soit toujours écrit "le CSE" puisqu'il n'existe pas à notre connaissance le Conseil d'Entreprise et nous ne souhaitons pas qu'il y ait la mise en place de ce "machin".

FO : D'accord avec la demande de SUDCAM

FNCA : Article 6 : On remplace CE par CSE, on supprime la référence au DP.

SNECA / CGC : Il faut enlever la référence au 10 %

FO : D'accord avec SNECA

SUDCAM : Il suffit de supprmier cette parenthèse et de le remplacer par l'article de loi. C'est très simple.

CFDT : D'accord avec SUDCAM

FNCA : Nous allons faire un projet intégrant ces modifications qui vous sera proposé à la signature à la CCPNI de novembre

Accord sur la concertation.

FNCA : Vous avez reçu un projet d'accord mis à jour.
Du fait de la suppression progressive des 3 instances, il y avait la coexistence des 2 instances. L'accord prenant effet au 1er janvier 2020, on ne fera plus référence qu'au CSE.
2 autres modifications de forme : la référence à l'observatoire prospectif des métiers et qualifications
Remplacement de l'OPCA par l'OPCO OCAPIAT
On pourrait remplacer CR par CR et entités associées.

FO : IFCAM : ne pas oublier le Mutuel page 4
Pourquoi supprimer la référence à la CPNEFP dans la CPC
Peut on faire une référence à la possibilité de rester plus d'une demi journée lors de la préparatoire

Toujours concernant la CPC, il a été fait une demande de la stratégie informatique de CATS. Nous vous reformulons cette demande aujourd'hui.

CFDT : OK pour entités associées.
Nous rebondissons sur les comptes rendus...il faut également sur certains dossiers que les informations soient diffusées de façon plus large

SNECA / CGC : La référence aux entités associés nous va bien. Nos propositions arriveront au fur et à mesure.

FNCA : CPC : une OS a proposé de supprimer le paragraphe 2 sur la composition. Nous acceptons ce souhait de souplesse.

SNECA  / CGC: D'accord avec cette rédaction

FO : Ce n'était pas un blocage de fond.

SUDCAM : C'est notre proposition donc cela nous convient

FNCA : La commission technique de la CPC. La nécessité est de bien calibrer la 1/2 journée.

FO : Nous ne sommes pas d'accord avec une réduction du temps. Il faut laisser le temps nécessaire pour que les sujets soient aborder.

SNECA / CGC: Nous souhaitons que la 1ère réunion de la CPC se passe sur une journée. Nous aimerions avoir les documents une semaine avant la réunion.

SUDCAM : Nous souscrivons à la demande d'avoir les documents en avance. Pas d'opposition formelle à une demi-journée ou à une journée entière. Si nous avons les documents en amont cela nous donne les moyens de préparer cette réunion.

CFDT : D'accord sur le temps. Il faut que le temps réponde à l'objectif.

FO : Le temps est important.

FNCA : Nous allons faire une interruption de séance car il y a un écart. Nous rappelons aussi qu'avant la CPC n'était que sur une 1/2 journée et que nous nous sommes donnés une 2ème 1/2 journée préparatoire.

Interruption à 11h38. Délai prévu 15 min

Reprise à 11h57

FNCA : Importance donnée à la CPC. La commission proprement dite est bien celle lors de la rencontre avec les dirigeants. Vous abordez la préparatoire pour déblayer avant la rencontre avec les dirigeants. Cela est compliqué d'avoir les documents à l'avance.

La 1/2 journée vous a semblé trop juste. S'il faut déborder sur l'après midi, d'accord pour le faire lors de la préparatoire.

Nous ne souhaitons pas changer le mode opératoire.

Concernant la stratégie informatique, cela relève pleinement de la CPC. On vous propose qu'il y ait un "onglet spécifique" informatique avec la venue du DG de CATS lors de la réunion préparatoire.

FO : Merci pour la prise en compte

SNECA : D'accord avec FO. On comprend pour la diffusion en avance des documents. Vous les avez diffusé très rapidement et cela nous va.

SUDCAM : Nous n'avons pas de problématique de temps, il s'agissait plus d'une problématique d'organisation.La seconde partie de votre réponse c'est à dire la présentation par le DG de CATS lors de la préparatoire nous convient.

CFDT : Nous sommes d'accord. Nous revenons sur la diffusion des documents aux équipes locales.

FNCA : Nous envoyons aux directions qui elles même doivent diffuser l'information.

Conférence des permanents.


FNCA :  La composition se veut suffisamment légère pour se réunir rapidement. Elle ne doit pas se substituer au local.
Dans certains cas on a permis a une personne d'accompagner le permanent. Certains veulent que ce soit la règle. Certains veulent que ce soit plus ponctuel. Nous avons fait preuve de souplesse. Il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire.

SNECA : Cela permet de la souplesse. Nous aurions aimé le mettre dans le dur. On trouve dommage de ne pas le mettre.

FO : Le fait d'avoir 2 personnes peut sécuriser et permettre d'avoir un "spécialiste". On peut mettre il "peut"...

SUDCAM : On ne demande pas la systématisation. On demande seulement à ce qu'il soit inscrit que "dans certains cas le permanent pourra être accompagné...". C'est important de formaliser dans nos accords les pratiques constatées. Les gens peuvent changer donc si c'est écrit c'est mieux...

CFDT : Nous sommes d'accord avec les 3 autres nous ne sommes pas "déçus" mais nous aimerions que cette possibilité soit écrite.


FNCA : On va écrire quelque chose qui corresponde à la réalité.
Dernier élément sur la durée : proposition de 5 ans.
Nous allons vous adresser la proposition pour signature en novembre.

Interruption à 12h23
Reprise à 13h45

Accord sur les travailleurs handicapés.

FNCA :  Le but est de transformer cet accord en handicap et solidarité
Le CA d'HECA avait confirmé le souhait d'un accord agréé par le ministère.
L'accord doit être signé lors de notre prochaine séance en novembre.
Une réunion a eu lieue avec les permanent, Nous vous avons adressé un projet d'accord

FO : Déclaration 

Déclaration Force Ouvrière Accord Salariés Aidants

 

Pour Force Ouvrière l’emploi des travailleurs handicapés et les salariés aidants sont deux thèmes différents.

Le rôle du salarié aidant ne se limite pas aux seules personnes handicapées ou en perte d’autonomie grave, mais va au contraire bien au-delà, avec tous les aspects de la maladie, qu’il s’agisse d’un proche ou d’un enfant.

Les deux sujets, emploi des travailleurs handicapés et salariés aidants, doivent donc faire l’objet de deux accords distincts, ayant chacun leur légitimité propre.

Le Crédit agricole, en tant qu’acteur majeur au niveau sociétal et instigateur du mutualisme et de l’entraide a un rôle à tenir ; il ne peut rester un simple observateur timide et se doit d’être initiateur et créateur sur un sujet de société tel que les salariés aidants.

                                                                                                         Paris, le 18 octobre 2019

FNCA : Nous entendons votre souhait. Nous allons dérouler l'accord et nous verrons après ce que nous déciderons en commun.
Nous rappelons notre attachement à l'accompagnement, la formation, notre association HECA, la sensibilisation sur le handicap et le recours aux ESAT.
Nous avons demandé le report au ministère qui décide de le laisser à HECA ou non. 
Nous avons intégré dans l'accord les mentions CSE, les chiffres des personnes et des budgets.

SUDCAM :  Concernant les ambitions annoncées, si nous soulignons d'une manière positive que l'objectif global a été revue à la hause (de 400 à 450), nous notons que l'objectif fixé pour les CDI a été revu à la baisse ( de 200 à 150). Nous le regrettons et cela ne nous convient pas

L'objectif des 200 a été quasiment atteint (196), alors pourquoi ne pas être ambitieux cette fois encore ? Si on rapporte ce chiffre au nombre des CR et entités (plus de 40) cela ne fait un peu moins de 2 CDI par an! D'autant plus que quelques lignes plus tard l'accord stipule qu'un des objectifs de l'accord est  "d'intégrer durablement les salariés handicapés".

FO : Même remarque que SUDCAM pour les salariés en CDI.
Remarque sur le 4.2.1 qu'est ce que cela signifie ?

CFDT : Nous nous félicitons que la solution ait été trouvée pour mettre en avant les aidants. 
Nous aimerions changer le mot "handicap" par un mot moins stigmatisant. 
Page 3 : écrire que dans le chapitre 2 : il pourra être complété par avenant
Page 4 : Il n'y a pas d'obligation pour les CR mais il faudrait indiquer que les CR doivent utiliser les chapitres et les compléter.
Page 8 : Se rapprocher plus des profils que l'on cherche (université avec des "clubs" proche d'HECA)
Page 11 : Ajouter un paragraphe sur la carrière...avec des recherches internes. Pouvoir intéresser les salariés à se déclarer en RQTH.

SNECA/CGC : Nous avons envoyé 2 demandes : une sur les appareils auditifs et nous avons compris qu'il fallait passer par HECA.
L'autre sur l'adaptation sur le poste de travail même si on en parle un peu dans l'accord.
Nous avons pas compris pourquoi nous avons 2 accords en 1.

FO : Nous ne sommes pas contre un accord solidarité. Ne doit on pas se laisser le temps de traiter le chapitre solidarité et signer que l'accord handicap.

SUDCAM : Nous rejoignons les propos de FO et réaffirmons le fait de mettre le terme salariés et non celui de collaborateurs. 
Nous n'avons pas de problème avec le terme handicapés. Il faut davantage travailler sur les mentalités que sur les mots.

Il y a toujours cette problématique de 1 ou 2 accords. Nous pensons qu'il y a des avantages (ex:agrément global) et des inconvénients pour chaque cas.

SNECA/CGC : Nous souhaitons aller vite sur les aidants.

FNCA : Interruption de séance à 14h28

Reprise à 15h00

FNCA : Questions 1 accord   2 accords. Il nous semblait que faire 2 chapitres soumis à l'agrément renforçait la portée de l'accord. Les mandants de la délégation fédérale souhaitent aussi garder leurs prérogatives locales.
Nous vous proposons d'introduire une notion d'accord évolutif tout en rappelant que celui ci doit s'adapter localement.
Les objectifs sont ceux qui vous ont été présentés la dernière fois. Les ambitions affichées en nombre permettent à la branche d'arriver aux 6 % à l'issue des 3 ans. On souhaite pendant ces 3 années de développer l'alternance. 
Sur la sémantique : pas de débat sur le mot salarié vs collaborateur.
Sur le terme d' handicap si les 4 OS sont OK sur un autre terme on peut aller tester l'agrément avec le mot "pathologie entraînant une RQTH"
On peut chercher une formulation pour l'idée de carrière et de déclaration interne.
On retient l'idée du sourcing par exemple au niveau des écoles.
Pas favorable à l'adaptation des objectifs. 
Favorable à l'accompagnement de l'ensemble de l'équipe.
OK pour envisager télétravail et travail déplacé.
Les demandes de prothèses auditives et/ou accompagnement de la défiance visuelle : cela doit être du ressort du CA d'HECA.

FO : Nous étions sur l'adaptation des objectifs de l'équipe. Il ne faut pas que ce soit vécu comme un handicap pour l'équipe. C'est un état d'esprit

SUDCAM :  Au niveau de nos élus, la baisse des objectifs chiffrés reste un problème. Nous avons pris soin dans notre formulation de mettre les filtres nécessaires mais sachez que c'est très mal perçu par nos équipes locales.
En revanche on insiste sur le fait que le terme handicapé n'est pas un problème

SNECA/CGC : 1 ou 2 accords : nous n'en faisons pas un problème. OK pour un accord évolutif.
En ce qui concerne les objectifs vous avez dit "nous ne les avons pas atteint donc nous ne pouvons pas les augmenter"...nous nous permettrons de vous citer lors des augmentations des objectifs commerciaux.

CFDT : 1 accord c'est bien. D'accord avec les propos du SNECA. Bien revoir les calculs. Il serait bien de mettre dans l'accord la notion de CESU et d'adaptation horaire. Il faut donner à nos collègues "l'envie" de faire une RQTH.

FO : Dans la CR de Toulouse il y a des CESU handicap et cela donne ses fruits.

FNCA : Nous ne sommes pas loin d'être en phase au "bémol" près des objectifs. Nous allons retravailler le texte et nous en discuterons.

FNCA : Volet 2
Accord qui intègre la partie solidarité sans dénaturer les 2 volets.
C'est un cadre d'accord incitatif mais qui relève du bloc 3 (primauté de l'accord d'entreprise sur la branche).
Cette une 1ère expérimentation, on fera un bilan au bout de 2 ans.
Nous allons commencer par les aidants. Lecture de la proposition d'accord. On définit l'aidant comme le prévoit la loi.
4 dispositifs : congé de proche aidant, mise en place du don de jour (individuel ou via un fond), concilier vie professionnelle vie privée (télétravail, travail à distance, temps partiel par ex), dispositif de communication (charte, correspondant interne...)

FO : Il va falloir travailler sur cette partie si nous voulons signer l'accord. Il faudrait élargir les aidants sur la partie maladie, accident...pour élargir. Peut on élargir le temps de renouvellement. 

Sur le retour sur l'emploi d'origine, il faut un poste géographique.
Problème sur les dons de congés et le fait d'avoir épuisé ses congés.

CFDT : La proposition nous convient et la définition est très large. Nous ne partageons pas la même inquiétude que FO. Il faut d'abord du temps et donc des adaptations d'horaire. Les dons de congés pour nous est une adaptation locale. Il faudrait intégrer toutes les possibilités qui sont à disposition des négociateurs locaux. Rajouter les dispositifs "droit au répit" et "bulle d'air". Monétiser partiellement le don de congé.

SUDCAM : On peut inclure les "congés perdus", la notion d'abondement doit être important car c'est l'affaire des collègues mais aussi des entreprises du CA. Pas d'accord sur l'épuisement des congés car cela crée de la distinction entre les salariés.

SNECA : D'accord avec les autres + 3 jours

Fin à 16h00

 

Cette page a été  rendue publique  SANS CORRECTION
dès la fin de la séance .

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