Négociation nationale du 15 décembre accort rtt , temps partiel, grhl'équipe sud vous informe ........


Publié le 21/12/09

Négociation nationale du 15 Décembre


- Accord RTT :
Devant le refus des syndicats d'accepter les évolutions FNCA de l'accord RTT, la FNCA présentait en cette dernière négociation, un avenant qui reconduit pour un an l'accord précédent, actualisé des seuls changements que nécessitent les modifications législatives.
Entre autres : la journée de solidarité, des précisions sur l'annualisation des temps partiels, le délai de prévenance à 15 jours.
Ont renouvelé leur signature : CFDT, CGC, UNSA, FO, SNIACAM.
N'ont pas signé : SUD, CGT, CFTC.


En pièce jointe, la déclaration SUD.  

- Temps Partiel :
L'accord (dont SUD est signataire), est proposé à prorogation d'un an, mais sa négociation débutera dès le 1er semestre 2010. La signature de SUDCAM sera débattue au prochain Conseil National(idem accord suivant sur la GRH).


- GRH :
Il s'agit d'un accord cadre (Gestion des Ressources Humaines tout au long de la vie professionnelle) qui aborde l'emploi des séniors.
De toutes façons, les CR ont une obligation légale de négocier et doivent trouver un accord ou mettre en place un plan d'action pour éviter des pénalités (1% de la masse salariale).
Cet accord cadre d'un an n'est qu'un catalogue de déclarations d'intentions, mais doit donner des idées en négociations locales.
Les organisations syndicales ont demandé à leur syndicats de ne pas signer d'accord locaux vides de sens.
Les demandes générales sont la suppression à toute notion de télétravail tant qu'un accord spécifique n'est pas trouvé(accepté en séance), l'ouverture d'une négociation nationale sur le CET (accepté en 2010) et locale sur le tutorat avec un calendrier précis (accepté avant fin septembre 2010). Les syndicats consultent.


L'équipe de négociation : Luc Genay, Denis Marion, Jean-Pierre Fillancq