Négociation nationale fnca le 29 avril 2009 délégation sud : christian briaud, marcel lebris, jean-pierre fillancq l'ordre du jour initial portait sur 1. avantages de la cnn pour évènements familiaux 2. apprentis 3. durée et organisation du travail (35 heures et rtt) 4. temps partiel 5. conditions de travail suite à la demande de toutes les os, la négociation sur les salaires était réouverte, même si au sein de la...


Publié le 12/06/09

Négociation Nationale FNCA le 29 avril 2009


Délégation SUD : Christian Briaud, Marcel Lebris, Jean-Pierre Fillancq

L\'ordre du jour initial portait sur
1. avantages de la CNN pour évènements familiaux
2. apprentis
3. durée et organisation du travail (35 heures et RTT)
4. temps partiel
5. conditions de travail

Suite à la demande de toutes les OS, la négociation sur les salaires était réouverte, même si au sein de la délégation patronale il n\'y avait pas unanimité pour répondre à cette demande.

5 OS (CFDT, CFTC, CGC, UNSA, SNIACAM) demandent :
Augmentation pérenne RCE RCI RCC 1,15%
+ Prime classe 1 = 350 € classe 2 et 3 = 200 €
Soit globalement 1,21%

Proposition FO
Augmentation pérenne RCE RCI RCC 1,50%
+ Prime classe 1 = 500 € Prime classe 2 = 400 € Prime classe 3 = 300 €

Puis proposition de la FNCA
Augmentation pérenne RCE = 1,10% RCI = 0,40% RCC = 1,10%
+ Prime classe 1 = 350 € Prime classe 2 et classe 3 = 175 €
Soit globalement 1,08%

La CGT a renouvelé sa demande de 400€ mensuels
Intervention de SUD : rappel des demandes et impression de ne pas être écouté ou entendu, alors que nous représentons les salariés. Il est compréhensible que les dirigeants des CR ou de la FNCA soient déconnectés de la réalité du terrain, mais nous représentons les salariés et nos demandes viennent des remontées du terrain. A ce titre, elles méritent d\'être écoutées. Enfin, les demandes qui apparaissent démesurées pour les salariés ne le sont pas pour certains types de population.

Après plusieurs suspensions de séances, les 5 OS puis la FNCA font leurs ultimes propositions :
5 OS RCE RCI RCC : augmentation pérenne 1,10 %
+ Prime classe 1 = 350 € Prime classe 2 et classe 3 = 200 €
Soit globalement 1,17%

FNCA Augmentation pérenne RCE = 1,10 % RCI = 0,55 % RCC = 1,10 %
+ Prime classe 1 = 350 € Prime classe 2 et classe 3 = 200 €
Soit globalement 1,14%

Ce qui ajouté aux mesures locales (impact de 1,17% sur la masse salariale) donne au total 2,31% qui couvrent l\'inflation constatée en 2008 (0,64) et celle prévue en 2009 (0,9 actualisée à 0,4)

Les OS consultent leurs adhérents et donnent une réponse dans 15 jours.
Puis un échange très virulent a opposé FO et la délégation patronale car pour FO, les écarts continuent de se creuser. Il est indécent de constater que la rémunération de certains dirigeants augmente de 24000 €. Ils feront en sorte que les salariés soient informés des augmentations de rémunération des dirigeants.

Globalement, plus de 2 heures de suspension de séance pour accoucher d\'une souris.

1.AVANTAGES SALARIES :
La FNCA a relevé que l\'évolution sociétale nécessite un réexamen de cette partie, à périmètre constant. Propose d\'ouvrir la négociation ce jour, après une présentation faite par Mme BIZOUARD.
Décès
Mariage
Remariage de l\'agent
Interrogation : cela correspond-il à la réalité de l\'évolution de la société aujourd\'hui ?
Faut-il envisager de garder des jours et de réattribuer d\'autres au profit d\'euros, trouver d\'autres solutions ?
Alain BABIN (CGT) : félicite la FNCA d\'obtenir des chiffres de l\'ensemble des CR quand elle le veut.
SNECA est gêné que soit mélanger certaines causes : exemple mariage et décès.
D. LONGERON (CFDT) : l\'avenant négocié par rapport au PACS permettait de prendre le temps. Il ne faut pas mélanger. La CFDT est à l\'origine de cette négociation !!! Les avantages octroyés aux gens qui se marient doivent être les mêmes pour les pacsés. Revisiter ne veut pas dire annuler ou minorer. OK pour actualiser, mais pas pour vendre. La FNCA a choisi les articles sur lesquels elle veut travailler et ce ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Est agacé par le fait de ne pas avoir eu les documents avant. La mesure ne coûte pas beaucoup en argent.

Mr CHATEAU : Les articles cités concernent les avantages familiaux. A toujours dit qu\'il s\'agissait de périmètre constant. Aucune ambiguïté par rapport à l\'équité.
La FNCA est partie sur une idée de droit de tirage, individuel sur la carrière, avec des règles. Ne souhaite pas pour autant tout bouleverser. Ouvert à la discussion.
Marcel : il faut en dire plus : on n\'en sait pas assez.
P. FESQUET : surpris du droit de tirage. Les évènements familiaux sont connus. Il faut travailler dans un cadre donné. Un droit de tirage ouvre à beaucoup de chose. On ouvre une boite, sans savoir où on va. Le seul cadre est celui donné par les institutions.
L. LAIGLE : La FNCA a des données que nous n\'avons pas, ce qui est plus compliqué pour nous. Si les avantages sont liés à l\'ancienneté, c\'est dommageable dans le sens où certains évènements se passent dans les jeunes années.
Marcel : L\'article 22 concerne surtout des jeunes, au moins 30 % de la population.
Mr CHATEAU propose d\'affiner les positions de la FNCA et fera un document qui permettra de travailler. Recherche d\'un autre scénario. Le document devrait être envoyé une semaine avant.
A BABIN : gêné par le périmètre constant, et par certains termes utilisés.

2.APPLICATION CCN AUX APPRENTIS :
examen de la reconduction de l\'accord du 05/04/06
C. BRIAUD rappelle pourquoi SUDCAM n\'était pas signataire : clause de non concurrence pour les apprentis, sachant que pour des salariés qui ont plus d\'ancienneté et qui partent à la concurrence, ne se voient pas appliquer cette clause. De plus, la rédaction de clause n\'est pas conforme au code du travail, puisqu\'elle n\'a pas de contrepartie financière.
CFDT : demande modification page 2. Les partenaires sont les employeurs ET les organisations syndicales. Aimerait avoir quelques points importants donnés dans le cadre du GDFPE, pour que tout le monde soit au même niveau d\'information, ce qui pourrait aider à la négociation.
Mr CHATEAU : clause de non concurrence, avait pensé la faire sauter. Veut creuser le type d\'engagement à prendre car les situations ne sont pas homogènes entre CR.
Marcel : on passe de 500 apprentis à + de 1000, mais il faut pondérer les chiffres : on a transféré les contrats de qualification vers des contrats d\'apprentissage, pour bénéficier des aides de l\'Etat.
Le texte va être retravaillé et certaines remarques vont être approfondies. Le texte sera envoyé une semaine avant.

2. TEMPS DE TRAVAIL :
Annexe 2 de la CCN. Rappel du cadre juridique et des éléments de suivi.
En moyenne, 34 % des salariés du réseau travaillent sur 4,5 jours par semaine. 38,78 % sont sur une base de 39 heures par semaine et 60,40 % sur une durée inférieure à 39 heures par semaine.
D. LONGERON : Il est nécessaire de connaître les dépassements du temps de travail, les heures supplémentaires. Il n\'est pas dans l\'idée de revoir cet accord, qui est reconnu comme étant l\'un des meilleurs. Sans preuve qu\'il doit être modifié, la CFDT restera sur cette position. Il n\'apparaît pas opportun non plus d\'étendre les forfaits jours. Etendre le forfait jour modifie l\'accord sur le temps de travail.
Le suivi déclaratif n\'est pas satisfaisant : exemple : les heures supplémentaires. On sait qu\'il s\'en fait 10 fois plus que ce qui est déclaré.
L. LAIGLE : pour le SNECA : accord de branche clair et non interprétable. Demande un rappel des règles, qui sont aujourd\'hui interprétées. Concernant le forfait jours, un nouvel accord ne pourra qu\'être meilleur que celui existant, qui est déjà un bon accord.
L\'extension du forfait jour à d\'autres populations est une modification du contrat de travail : attention !!!
Mr CHATEAU : un groupe travaille sur le thème relations client et temps de travail des collaborateurs. Les conclusions ne seront pas rendues pour la prochaine séance de négociation, mais plutôt pour celle de juillet.

3.TRAVAIL A TEMPS PARTIEL :
Mr CHATEAU : ouvre les négociations. Pas de proposition pour aujourd\'hui.
FO demande à ce que certaine primes (examen) ne soit pas proratisées en fonction du temps de travail, le diplôme n\'ayant pas moins de valeur.
B. KIENER (UNSA) : souhait d\'un délai de mise en place entre la demande et la mise en place, pour éviter que ça traine trop en longueur.
Marcel : il a été prévu par la loi d\'avoir des cotisations retraite à temps plein. Cela existe dans certaines CR mais pas partout.
Il a été fait état d\'une notion que la FNCA souhaitait inclure : le télétravail ne doit pas rentrer dans cet accord, mais doit faire partie d\'un accord à part.
FO : il faut voir la rédaction de la notion de durée déterminée et indéterminée, pour éviter d\'avoir à reconduire des situations tous les ans.
FO : est-il dans les réflexions de la FNCA d\'avoir un aménagement sur le temps partiel en fin de carrière.
Mr CHATEAU : les suivis d\'accords se font avec les signataires. Concernant les aménagements de fin de carrière, il n\'y a pas de raison de fermer de telles portes. Les départs à 60 ans ont tendance à s\'estomper.

4.CONDITIONS DE TRAVAIL :
Suite des commissions techniques : point d\'avancement.
Une commission technique sera sans doute programmée 1ère quinzaine de juin.
D. LONGERON : la réunion du 17 a été très riche. Les représentants de CR présentes étaient très à l\'écoute. Il faut travailler sur la reconnaissance et l\'utilité au sein de l\'entreprise.
SNECA : point majeur : se mettre d\'accord sur les sujets ressentis comme prioritaires. Il ne faut pas s\'arrêter à la seule enquête. Les seuls points relevés par la FNCA ne sont pas suffisants. Le futur accord devra en dépendre.
CGT : ce sujet est un sujet grave. Il faut prendre le temps nécessaire pour avoir un diagnostic partagé.
UNSA : n\'a pas eu l\'impression que les vrais problèmes ont été abordés lors de la commission technique du 28 avril. Les dispositions d\'un accord national ne vont pas régir le nouveau système d\'information. Charge de travail, pression commerciale et niveau d\'objectifs sont des éléments très importants et ne doivent pas être occultés.
Mr CHATEAU : il faut bien se caler dans les délais. Il faudra avancer sur certains pavés dès la négociation de juillet.

Tour de France des compétences :
Objectif : aller à la rencontre du grand public et des donneurs d\'ordre pour l\'emploi des handicapés.
Tout savoir sur l\'emploi et le handicap au CA (HECA).
A BABIN : la communication faite sur l\'emploi des personnes handicapées. 11 recrutements ont eu lieu, 2 ont abandonné, 9 ont reçu leur examen. Ils ont été reçus par leur Directeur pour remplir leur dossier de titularisation ? La DRH a demandé de ne pas titulariser 5 d\'entres eux, pour des raisons de gestion du personnel. Les OS sont intervenues : les 5 personnes doivent en principe revenir. Il y a une différence entre le discours et la réalité des faits.