Négociation nationale fnca le 3 juin 2009 délégation sud : christian briaud, marcel lebris, jean-pierre fillancq ordre du jour : apprentis, avantages aux salariés, grh, tutorat en préalable, l'unsa et la cgt demandent un état de la représentativité au crédit agricole pour apprécier la validité des accords signés, au regard de la nouvelle loi du 20 août 2008. apprentis a la demande de sud pour qui c'était une raison de non signature, la...


Publié le 15/06/09


Négociation Nationale FNCA le 3 juin 2009

Délégation SUD : Christian Briaud, Marcel Lebris, Jean-Pierre Fillancq
Ordre du jour : apprentis, avantages aux salariés, GRH, tutorat
En préalable, l\'UNSA et la CGT demandent un état de la représentativité au Crédit Agricole pour apprécier la validité des accords signés, au regard de la nouvelle loi du 20 août 2008.

Apprentis
A la demande de SUD pour qui c\'était une raison de non signature, la référence à une clause de non concurrence est supprimée. L\'ensemble des syndicats a donné une appréciation favorable à la signature de ce nouvel accord. SUD consultera ses syndicats.
Il y a cette année 1075 apprentis contre 645 en 2008.

Avantages aux salarié(e)s
Suite à la recommandation de la Halde consécutive à la saisine d\'un salarié de SUD CMDS, le Crédit Agricole avait étendu aux pacsés, jusqu\'au 30 juin 2009, les avantages qu\'attribue la CCN au mariage (15 jours de congés et 1 mois de salaire).
La FNCA a souhaité renégocier tous les avantages aux salariés, considérant qu\'une comparaison avec le Code du Travail montre que la CCN (articles 20, 22, 34) est beaucoup plus favorable.
Elle propose donc plusieurs réflexions qui consisteraient, à périmètre identique, à réduire les avantages et les ré allouer à tous les salariés avec un droit de tirage tout au long de la carrière.
Par exemple : le mariage (donc le pacs puisqu\'il est admis dorénavant que les droits seraient les mêmes) donne droit à 10 jours CCN alors que le Code du Travail n\'en accorde que 4. On pourrait imaginer ramener à 5 jours CCN, transformer les 5 jours restant en € et les attribuer pour d\'autres motifs à d\'autres bénéficiaires.
Si les syndicats ont remarqué le caractère novateur de cette approche, ils ont refusé l\'idée de prendre aux uns pour donner à d\'autres. D\'autre part, les pacsés doivent avoir les mêmes droits que les mariés, sans que cela oblige à ramener au niveau de la loi, d\'autres avantages acquis par ailleurs et pour lesquels nous n\'avons pas à culpabiliser et qu\'ils soient démesurés.
Dans l\'attente, une reconduction des droits aux pacsés sera proposée jusqu\'à fin 2009.

GRH (Gestion des Ressources Humaines), Tutorat
Ces 2 accords signés par CFDT et CGC en 2004 et pour 5 ans, sont discutés en même temps que la situation des seniors comme le prévoit une récente disposition législative.
1. GRH : c\'est l\'accord qui prévoit des entretiens à des moments clés du salarié
- à l\'initiative de l\'employeur au bout de 10 ans dans le même emploi, en cas de mobilité professionnelle, de changement de temps de travail ou de retour d\'absence longue durée
- à l\'initiative du salarié si aucune évolution de salaire de qualification pendant 3 ans consécutifs
Il prévoit que soient communiqués en négociations annuelles, le % de promus, d\'expertises, la moyenne des RCI, le % de mobilité professionnelle et le volume de formation moyen
2.Tutorat : c\'est le transfert de compétences d\'un salarié vers un autre, qui doit se terminer par un entretien final (salarié, tuteur, manager, DRH). Le CE est consulté sur les conditions de mise en œuvre du tutorat.
3.Les seniors : il y dorénavant obligation d\'un accord fixant les conditions de travail, la GPEC et la pénibilité du travail concernant les seniors, de même qu\'un objectif chiffré de maintien aux effectifs et de recrutement des 50 ans et +. Faute d\'accord, une pénalité de 1% de la masse salariale doit être versée à la Caisse Nationale d\'Assurance Vieillesse.
Pour info, la pyramide des âges au Crédit Agricole est de 21% de 20 à 30 ans, 48% de 30 à 50 puis 31% pour + 50 ans.
SUD souhaite un accord GRH novateur, la FNCA ayant montré ses capacités en la matière, permettant non seulement d\'attirer les talents, mais surtout de maintenir les compétences au sein des CR. SUD demande également qu\'il soit tenu compte du temps passé par les tuteurs par rapport à leurs objectifs commerciaux et que leur mission ne se substitue pas à la formation.

NB : le matin de cette négociation, la FNCA avait reçu les signataires de la Convention Collective et de l\'accord sur le Temps de Travail, pour assurer un suivi, dont sont exclus les non signataires (dont SUDCAM).