Négociations nationales du 29/11 - avec le sujet des SALAIRES


Publié le 29/11/22

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

Mardi 29 Novembre 2022

CE DIRECT réalisé pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
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Equipe de négociation SUDCAM  :  Karine, Katty, Geoffrey, Jean-Yves

A  l'ordre du jour: .

  Ø Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité

  Ø Annexe 1 de la CCN  (Familles d’emploi et fonctions repères)

  Ø Salaires 2023 Ouverture

Début  9h59.           
 

FNCA : Accueil de M Pinard de la CFDT (1ère réunion CPPNI) par le Président.

Présentation de l'ordre du jour.:
Accord sur les salariés en situation d'handicap et des solidarités
Annexe 1
Ouverture sur les salaires.

Nous commençons par l' Accord sur les salariés en situation d'handicap et des solidarités

SNECA : Déclaration SNECA

Déclaration SNECA CPPNI 29 novembre 2022

La séance de CPPNI d’aujourd’hui sera consacrée à l’accord sur le handicap, à l’annexe 1 et à l’ouverture de la négociation sur les salaires.

Sur le premier point, le SNECA l’a dit dès le mois de septembre, l’accord existant a été sensiblement amélioré et complété en 2019. Cela s’est d’ailleurs traduit par la signature unanime des organisations syndicales représentatives de la Branche. Comme nous l’avons indiqué en CPPNI de septembre, les fondamentaux sont présents dans l’accord, mais il manquait peut-être des éléments de communication, ce qui a été pris en compte dans la nouvelle rédaction. Dans ces conditions, rien ne s’oppose à la signature du SNECA de l’accord portant sur l’Emploi des travailleurs handicapés et son volet solidarité.

Concernant la négociation sur l’annexe 1, le SNECA s’est déclaré extrêmement déçu des premières séances de négociations. Cependant, le SNECA fera de nouvelles propositions en séance pour tenter d’obtenir des avancées, susceptibles de lui permettre d’apposer sa signature à cette nouvelle annexe 1.

Enfin, le troisième point sera consacré à l’ouverture des négociations sur les salaires. Dès le mois de septembre, le SNECA déclarait en CPPNI, « La négociation sur les salaires du mois de novembre sera un moment important pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés de notre Branche ».

C’est toujours cette volonté de parvenir à un accord qui nous anime, peut-être encore plus cette année, tant les attentes exprimées par les salariés sont importantes.

En effet, l’inflation s’affiche à 6,2% en octobre selon l’INSEE. Pour 2023, la Banque de France prévoit une inflation comprise entre 4,2 et 6,9%.

Au-delà de ces prévisions officielles, l’année 2023 sera marquée par la fin du bouclier tarifaire et une explosion des prix de l’énergie que nous subissons déjà de plein fouet. Le prix des produits de première nécessité connaîtra également une forte hausse, comme le laisse supposer certains témoignages.

Christiane LAMBERT (Présidente de la FNSEA) estime ainsi dans une interview du 2 novembre que « les Français doivent accepter les hausses des prix de l'alimentation ». Elle prévoit des augmentations de "8, 10, 12 ou 15% selon les produits". Le 8 novembre, Michel Edouard LECLERC, le Président du comité stratégique des Centres E. Leclerc évoque « un tsunami d’inflation à venir » et précise « Les prix de tous les produits pourraient augmenter de plus de 10 % dès janvier 2023 », ce qui vient corroborer les propos de la dirigeante de la FNSEA.

Devant ce constat, la FNCA doit admettre qu’il n’est plus suffisant de prendre en compte la seule inflation affichée dans les négociations sur les salaires. Le SNECA attend une forte revalorisation des salaires. Celle-ci devra couvrir les hausses du coût de l’énergie et des produits de consommation courante de façon pérenne.

Mais comme nous l’écrivions déjà dans notre déclaration de septembre dernier, le SNECA souhaite aussi que la Branche Crédit Agricole « s’appuie sur tous les leviers mis à sa disposition par le législateur en accordant une prime de partage de la valeur de 6000€, pour tous les salariés ».

Le SNECA ne souhaite pas obérer la négociation qui se déroulera en janvier et prend en compte le contexte des négociations qui se déroulent actuellement dans les autres banques. Les salariés du Crédit Mutuel vont bénéficier d’une prime de 3000€. Cet établissement bancaire fait partie des références que le Crédit Agricole souhaite dépasser, notamment en termes d’IER ou d’IRC. Le SNECA partage la même ambition en matière de reconnaissance salariale, et demandera une prime de partage de la valeur ajoutée supérieure à celle versée aux salariés du Crédit mutuel.

Les Caisses Régionales sont sur le point de trouver les ressources pour permettre à la SAS la Boétie de racheter 1 Milliard d’euros d’actions Crédit Agricole. Elles ont donc les moyens de verser cette prime en s’abstenant par exemple de doter massivement du FRBG ou des Provisions pour risques sains.

Comme le montrent les résultats du 3ème trimestre, les Caisses régionales ont doté plus de 580 M€ de provisions en la matière, alors que dans le même temps, la BNP a communiqué sur de « légères reprises de provisions sur encours sains ».

Le SNECA salue cette prudence dans la gestion des risques des Caisses Régionales. Mais cette prudence ne doit pas se faire au détriment de la reconnaissance du travail des salariés de la Branche Crédit Agricole.

La négociation de ce jour doit également permettre de récompenser l’engagement de tous les salariés de la Branche.

Celle de janvier devra permettre d’accorder des augmentations pérennes pour prendre en compte l’explosion de l’inflation attendue en 2023.

CFDT : Déclaration CFDT ( sera en ligne ici dès que CFDT nous fait parvenir le texte )

SUDCAM :
Nous n’avons pas prévu de parler maintenant, nous n’allons pas à l’encontre de ce qui a déjà été dit par nos collègues des autres syndicats.

FNCA : Nous vous remercions pour vos déclarations.
Nous allons parler du 1er point à l'ordre du jour.
Nous vous avons envoyé un accord en amont de la séance intégrant vos demandes.
Un nouveau projet d'accord vous a été envoyé au mois de novembre avant l'échange avec le ministère.
Le 22 novembre une réunion technique a eu lieu et un nouveau projet d'accord vous a été envoyé.
Nous allons présenter les modifications.

FNCA : Nous avons modifié le mot "handicapé" par "salariés en situation de handicap" dans l'ensemble du texte à part lorsqu'il fait référence à des textes de lois qui sont écrits différemment.
Examen du préambule : lecture des modifications

SUDCAM : Toutes les demandes que nous avons faites ayant été intégrées, nous validons ce préambule.

CFDT et SNECA : Rien à ajouter

FNCA : Chapitre 1
CHAPITRE 1 - L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP HANDICAPÉS DANS LA BRANCHE DU CREDIT AGRICOLE
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation, et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 définit le handicap de la façon suivante : « Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Par cette définition inscrite à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, le législateur indique que le handicap recouvre une multiplicité de situations : handicap visible, physique, mental, psychique... Le handicap peut ainsi apparaître dans une situation donnée, pour une durée qui n’est pas forcément définitive, dans un environnement spécifique.
Le principe de multiplicité des situations de handicap est repris par l’article L. 5213-1 du code du travail qui dispose que la qualité de travailleur handicap peut être reconnue à « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».
Chapitre 2

Nous proposons suite à vos remarques de passer de 450 à 470 l'objectif de recrutement.
2.2. Le correspondant handicap
Chaque entité nomme un correspondant HECA. Sur le périmètre de son entité, le correspondant HECA :
- structure, coordonne et met en œuvre la politique handicap,
- analyse et assure le suivi de chaque situation de handicap (accompagnement du salarié en situation de handicap, mobilisation des aides financières et des réseaux de partenaires...),
- développe et anime des partenariats pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap,
- gère les projets en lien avec la politique handicap et la politique de lutte contre les discriminations,
- participe à la sensibilisation des différentes parties prenantes sur le handicap

SUDCAM : Nos deux demandes ont été prises en compte donc nous validons.

CFDT : D'accord avec

SUDCAM : Nous ne sommes pas totalement d’accord avec la CFDT, cela nous convient comme cela.

SNECA : Merci d'avoir rappelé les missions du correspond handicap. Il faudrait rappeler le temps que cela prend et donner le temps de le faire.

FNCA : Effectivement ce n'est pas un temps plein, mais il faut leur donner le temps de faire leur missions.
Nous allons essayer de faire une phrase la dessus.
Article 3 : pas de modification notable
Article 4 :
Un échange tripartite entre le correspondant HECA de l’entité, le salarié en situation de handicap et son manager, permettra de veiller à la bonne adaptation de l’ensemble des conditions d’exercice du travail du salarié ainsi que des objectifs individuels du salarié.

SUDCAM : C’était une mesure très importante pour nous et nous sommes satisfaits de sa prise en compte. Nous construisons la base, nous espérons que cela se verra sur le terrain.

FNCA : Article 7
En application de l’Instruction DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail, ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord notamment en vue de son renouvellement, les dépenses de sensibilisation, de suivi et de pilotage des accords ne doivent pas dépasser 25% du budget prévisionnel de l’accord. Sont compris notamment dans ces 25% les salaires des persnnes en charge de piloter l’accord.
Lors du bilan final, le respect de ce plafond sera vérifié par rapport au budget réalisé.
Article 8 :

Ce suivi sera présenté en Conseil d’Administration HECA

FNCA : Partie solidarité
Afin de permettre aux salariés de bénéficier des dispositifs éventuellement mis en œuvre au sein des entreprises de la branche, les parties rappellent l’importance de renforcer les dispositifs de communication et d’information. L’identification d’un interlocuteur privilégié assurant le relais sur les dispositifs de solidarité au sein de l’entreprise, qui peut être le correspondant HECA visé à l’article 2.2 du chapitre 1 du présent accord, pourra également favoriser leur mobilisation.
Modification du titre du chapitre 4
ARTICLE 4 : L’ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIÉS ATTEINTS D’UN CANCER
ARTICLE 5 : PLAN DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION
Des actions de sensibilisation et de communication, auprès de l’ensemble des entreprises de la branche, seront engagées afin de promouvoir et valoriser les actions mises en œuvre dans le cadre du présent chapitre consacré à la Solidarité.
Les enseignements tirés des expérimentations menées dans le cadre du projet « Cancer et Emploi » avec le Nouvel Institut en 2021-2022, seront partagés à l’ensemble des entreprises de la branche et serviront de base au déploiement d’une dynamique plus globale sur le futur accord.

ARTICLE 6 : SUIVI DES RÉSULTATS DES POLITIQUES LOCALES MISES EN ŒUVRE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ
Une analyse du résultat des négociations locales et des actions mises en œuvre par les entreprises de la branche dans le cadre des dispositifs visés au présent chapitre consacré à la Solidarité, sera organisée annuellement en CPNEFP.
Le suivi de ces résultats permettra de mettre en visibilité les actions concrètes mises en place dans les entreprises de la branche et d’alimenter un partage de bonnes pratiques.

SUDCAM : Nous avions fait une demande de modification de titre du chapitre 4 qui a été prise en compte et nous vous en remercions. Les mots sont importants. Nous vous ferons une demande dans ce sujet d'ici la fin des négociations.

CFDT : Nous aimerions préciser la mission du correspondant solidarité.

FNCA : Nous allons vous faire une proposition en ce sens.

FNCA : Dispositions finales

Compte tenu de la fin des accords agréés, la branche Crédit Agricole s’engage à étudier les différentes options s’offrant à elle. En lien avec le groupe de travail multi-entreprises initié par le Ministère, un groupe de travail dédié à notre branche permettra d’identifier les scenarii possibles ainsi que leurs impacts (notamment budgétaires et administratifs) et de préparer l’évolution du pilotage de la Politique HECA.

SUDCAM : Nous aimerions des précisions sur le groupe de travail multi-entreprises. OK pour 6 mois au lieu de 3 mois.

CFDT : Même question que SUDCAM

FNCA : Nous avons Thales, Adecco, AG2R la Mondiale et Metro un groupe de travail pour la sortie des accords agréés.

SNECA : OK pour signer l'accord. Nous notons le renforcement de la ligne managériale.

FNCA : Nous vous proposons le texte avec les 2 ajouts

SUDCAM : Nous serons signataires de l'accord.

CFDT : Nous serons signataires de l'accord.

SNECA : Nous serons signataires de l'accord.

Annexe 1

FNCA : Rappel des différents axes de travail.

Nous avons proposé des modifications et simplifications.
Nous avons proposé la réduction de la Classe 1 à la seule PCE 4.
Nous avons parlé des garanties conventionnelles.

Il s'agit de notre 3ème séance de négociation. Nous souhaitons qu'elle soit conclusive.
Nous vous avons envoyé un projet d'accord sur l'article 26 de la CCN et sur l'annexe 1.
La 2ème partie porte sur l'annexe 1 en entier.
Il y a eu une commission technique en novembre.
Nous poursuivrons sur tous les éléments de l'annexe 1.

SNECA : Déclaration SNECA

DECLARATION CPPNI 29 NOVEMBRE 2022/ ANNEXE 1
A l’amorce de la négociation de l’actualisation de l’Annexe 1, la FNCA a rappelé ses priorités.
Nous vous citons :
« Simplifier et moderniser le texte dans une optique d’adaptation aux évolutions des métiers, mais sans déstructurer fondamentalement le dispositif conventionnel qui porte aujourd’hui le modèle social de la branche. »

Dans ce cadre, elle a demandé aux organisations syndicales d’envoyer une liste de propositions afin de contribuer à la rédaction d’une annexe 1 « améliorée ».

Dans cet esprit, le SNECA vous a donc transmis plusieurs demandes.
• Supprimer la classe 1 (c’est juste se situer au même niveau que l’ensemble des établissements bancaires que vous reprenez dans vos divers
benchmarks)
• Utiliser le niveau 3 des RCP mieux que ce qui est fait aujourd’hui
• Revaloriser la pesée d’emploi au bout de 2 ans dans le métier si les évaluations sont à minima sur ledit métier
• Supprimer le taux de décollement qui n’a plus lieu d’être.

Dès lors comment pouvez-vous n’en retenir « aucune » ?
Vous faites fi des propositions de l’Organisation Syndicale, qui au moment où nous négocions, est toujours la première Organisation Syndicale de la Branche.

Nous notons ce que vous estimez être des avancées, bien qu’elles ne correspondent pas à nos demandes.

Aussi le SNECA, syndicat constructif et toujours ouvert à la négociation, vous fait une nouvelle proposition concernant la classe 1.
Si votre argumentation, que vous partagez avec une organisation syndicale pour justifier son maintien, ne nous a toujours pas convaincu, nous demandons que :
• Les salariés recrutés en AA passent automatiquement TAU au bout de 18 mois si l’appréciation est conforme.
• Pour les salariés AA en Caisse régionale, soit faite une analyse pour s’assurer que leur mission corresponde toujours à une PCE 4.


En acceptant cette proposition, vous démontreriez ainsi votre rôle de médiateur avec les demandes de chacun : maintien de la classe 1 contre laquelle nous sommes, mais un passage de courte durée dans cette classe et une réduction du nombre de
salariés en classe 1 au fil du temps comme le demande le SNECA.

Nous n’osons même pas imaginer qu’il est trop tard pour que cette demande soit étudiée, puisque nous sommes toujours en négociation et qu’une réunion technique n’a pas vocation à entériner une négociation comme nous avons cru l’entendre, mais bien de la préparer.

Dés lors nous pourrions tout mettre en œuvre pour essayer d’aboutir à un accord acceptable pour tous avant le 31 décembre bien que la date butoir initiale, était d’aboutir au cours de la première moitié de l’année 2023.
Toutefois, comme vous, nous souhaitons ne pas alourdir le calendrier social 2023.

Merci pour votre écoute.

 

SUDCAM :   Demandes de SUDCAM    ANNEXE 1 de la CCN
 

Demandes de SUDCAM    ANNEXE 1 de la CCN
•       Dans les définitions des activités par classe et niveau de pesée, nous demandons qu’un lexique soit inséré à la fin de l’annexe pour que toutes les CR aient les mêmes définitions de mots comme : coordination, animation …
Pour exemple : la définition entre classe II E et F est très interprétable et la grille ne sera lisible qu’avec une définition commune du vocabulaire énoncé.
Il en est de même entre contribution à la définition des règles liées à ces activités et participation à la définition des règles ….

•       Classe 1 :
    o   Pour les nouveaux embauchés se destinant à une carrière commerciale, nous proposons que le passage en classe 1 soit un passage d’apprentissage qui doit être limité dans le temps, maximum 18 à 24 mois.
    o   Pour les personnes qui sont dans l’entreprise depuis plusieurs années et qui n’ont pas pour ambition première de faire du commercial, il faut que ces salariés n’aient pas d’objectifs commerciaux et se destinent exclusivement à l’accueil et aux différentes tâches administratives (GDV…).

•       Garantie conventionnelle :
    o   Nous demandons que son application soit décorrélée des appréciations.
   o   Nous demandons la suppression du taux de décollement.

•       RCI : Nous demandons que lors d’une évolution salariale, les RCI ne soient plus absorbés (c’est à la fois la reconnaissance des compétences individuelles, qui ne se « perdent » pas en changeant de poste et/ou une forme de reconnaissance de l’ancienneté tous les 4 ans).


•       Création d’une reconnaissance de l’ancienneté et de la fidélité des salariés au Crédit Agricole en donnant des RCI ou des RCC spécifiques. Cette forme de reconnaissance doit être décorrélée de la garantie conventionnelle et doit toucher l’ensemble des salariés « fidèles » (référence aux sociétaires fidèles).

FNCA : Nous ne sommes pas favorables à l'automaticité après 18 mois mais nous pouvons avoir un regard spécifique après 18 mois.

SUDCAM : La proposition du SNECA correspond également à une demande que nous avions faite sur les délais.

CFDT : Sur le fait de déterminer une durée, nous ne sommes pas sur une durée automatique mais un regard.

FNCA : Nous allons ajouter une phrase au chapitre 5. Nous allons faire un suivi régulier et circonstancié.

Nous avons dans les chapitres 1 et 2 proposé des modification et simplification des métiers.
Nous avons reçu de la part d'une organisation syndicale le fait de l'absence d'objectif commerciaux pour la classe 1. Nous ne retiendrons pas cette proposition.

Ajustement de 2 éléments nous avons remplacé relai commercial par appui commercial ainsi nous avons mis 8 classes à la place de 10.

SUDCAM : Une précision, c’est pas la suppression des objectifs commerciaux pour l’ensemble de la classe 1. Il y a la partie vente et la partie appui dans la classe 1. C’est pour ceux qui rentrent dans la partie appui qu'on justifie la classe 1 (certains de nos collègues qui sont là depuis longtemps et qui ne veulent pas faire de commercial). Ces gens là sont non commerciaux. Ils doivent être pris en compte.
Il existe également des jeunes entrants qui veulent faire du commercial et pour cela nous demandons un délai de 18 mois maximum dans cette classe
.

FNCA : Merci pour ces précisions. Cela relève de considérations locales.

SNECA : Comment peut on faire de la vente sans conseil ? (assistance et vente). Aujourd'hui dans le réseau tout le monde fait du commercial.

SNECA : L'annexe 1 doit s'adapter.

FNCA : Celle-ci est déjà totalement adaptée. Nous ne partageons pas votre point de vue sur la partie commerciale.

SUDCAM : Finalement dans nos demandes on demandait à ce que les mots soient définis, avec un lexique commun pour toutes les CR. La discussion actuelle montre que des interprétations sont possibles et créent le désordre. On réitère cette demande.

FNCA : Nous avons déjà eu ce débat. Notre CCN est un cadre. En fonction des situations locales elle peut s'adapter.

SNECA : Nous faisons le parallèle avec le télétravail. Certaines CR se mettent en ordre de marche, pas d'autres. Faut il attendre que l'ensemble des CR soient en ordre de marche pour le valider nationalement.

FNCA : Nous réitérons ce que nous avons dit sur les différences entre CR.

FNCA : Modification de l'article 26.
Suppression des classes A et B.
Passage de 10 à 8 niveau.
Ajout :
La démarche d’identification, de description, de pesée et de classification des emplois est précisée par une note technique qui sera remise aux organisations syndicales.
Dans la lignée du présent accord* et à l’occasion de travaux techniques qu’ils planifieront, les
négociateurs de branche s’attacheront à amplifier la communication et la pédagogie en vue de
l’appropriation du dispositif conventionnel de classification et de rémunération par l’ensemble des parties prenantes dans les Caisses régionales et entités de la branche

Suppression :
Par ailleurs, pour les salariés ayant effectivement occupé un emploi de position de classification 3 pendant les 12 mois de l'année civile, une rémunération annuelle brute minimale est fixée à 21800 euros(**). Cette rémunération minimale comprend tous les éléments de rémunération, quelle que soit leur source. Elle est calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

FNCA  Lecture de l'accord de translation.

SUDCAM : Nous sommes globalement d'accord avec cet accord de translation. Cependant il y a 2 remarques que nous voulions faire. Tout d'abord nous réaffirmons ici que nous ne sommes pas favorables à l’absorption des RCI et c'est une demande que nous avons faites.
Dans le cas où nous ne serions pas entendus, nous demandons à ce que le futur minimum de l'annexe 1 à savoir un minimum de 75 € mensuel soit appliqué.

CFDT : Nous avons un questionnement sur l'information générale. Comment l'envisagez vous ?

FNCA : Nous n'avons pas encore réfléchi dans le détail.

CFDT : Quels éléments vont être mis en avant.

FNCA : Nous allons travailler avec les signataires.
Par rapport à la demande de SUDCAM, l'écart moyen entre la PCE 3 et 4 est de 50 €.

SUDCAM : Nous ne sommes pas d'accord avec votre écart moyen, il y a plus de 100 € entre les PCE 3 et 4. Nous voulons savoir quel accord va s'appliquer avant d'éventuellement pouvoir signer.

FNCA : Nous allons refaire les calculs et revenir vers vous.

FNCA : Nous ne souhaitons pas modifier les principes tels absorption des RCI, critères tous les 4 ans.
Nous avons entendus vos propositions concernant les minima de garanties : elle sera unique.
2 éléments : les montants n'ont pas été bougés et cela baisserait l'absorption des RCI :

Classe 2 : 85 € au lieu de 75 €
Classe 3 : 125 € au lieu de 110 €

SNECA : Nous avions fait une proposition alternative

Classe 2 : 150 € au lieu de 75 €
Classe 3 : 200 € au lieu de 110 €

SUDCAM : Nous allons rester sur notre proposition de non absorption. Pourquoi 10 € pour les classes 2 et 15 € pour les classes 3 ?

FNCA : Il s'agit de 13 % d'évolution

SUDCAM : Peut être l'inflation sur quelques années, nous en tiendrons compte dans la négociation...

CFDT : Nous aimerions conserver les RCI des 3 dernières années.

FNCA : Merci de vos propositions. Nous avons des garanties élevées et revalorisées.
Les niveaux de PCE 3 et 4 actuellement ont un écart de 49 € (1 939,88 €  et 1989,33 €).

SUDCAM : Quand y a t il eu une revalorisation de la PCE 3 et  de la PCE 4 ?

FNCA : Nous revenons vers vous après la pause sur le sujet.  

FNCA : Ajout dans le préambule :

En outre, ce dispositif conventionnel a vocation à offrir une variété de parcours de carrière aux salariés des Caisses régionales et entités de la branche Crédit Agricole.
Ces parcours de carrière se veulent adaptés aux ambitions de chacun, comme à la diversité des métiers qui se développent dans l’ensemble des entreprises de la branche, y compris au-delà de l’activité bancaire. Ils permettent ainsi une progression à la fois horizontale entre les différentes familles d’emploi, et à la fois verticale jusqu’au plus haut niveau de la grille de classification, sur des fonctions d’encadrement hiérarchique ou bien d’expertise métier.
Suppression du chapitre 7.

Prise d'effet au 1/1/2023

Pour répondre à la CFDT, nous proposons de passer les garanties sur 4 ans :

Classe 1 de 60 à 70 €
Classe 2 de 75 à 75 €
Classe 3 de 70 à 80 €

SNECA : Sans vous donner notre tendance, nous sommes très très loin des propositions que nous vous avons faites. Nous savons que nous n'obtiendrons pas tout mais de là à ce que la 1ere OS ne soit pas écoutée, nous sommes très déçus.

CFDT : Nous sommes plus que favorables. Les forfaits sur les garanties, la simplification.

SUDCAM : On voulait relayer un message de la CFTC que nous avons trouvé intéressantExclure ce qui a été mis dans la loi à savoir les élus et les femmes enceintes des 1,55 et nous proposons qu’elle soit intégrée à l’annexe 1. Et nous avions une demande sur laquelle nous n’avions pas eu de réponse concernant les salariés fidèles.

FNCA : Sur le dernier point, l'ancienneté nous semble fortement déstructurer l'esprit de l'annexe.
En ce qui concerne les élus et les femmes, cela est plus du ressort du local que l'annexe 1.

SUDCAM : Pour nous cela ne doit pas faire partie des 1,55 %

SNECA : Nous nous associons à la demande.

FNCA : C'est la mise en œuvre de dispositif légaux qui ne nécessite pas de modification de l'annexe 1. Rappel des lois.

SUDCAM : Nous sommes totalement d’accord avec ce que vous venez de lire. Mais en gros est ce pris en compte dans les 1,55 ou pas ? Ça ne devrait pas l’être.

FNCA : Nous n'avons pas la même perception que le SNECA sur l'évolution de l'annexe 1.

SUDCAM : Sur l’accord de translation on réitère notre demande de l’application des 75 € pour les PCE 2 et PCE 3.

FNCA : Nous resterons sur les 50 €
Nous vous envoyons les documents.

Pause à 12h20, reprise à 13h45

FNCA : Nous allons partager les éléments économiques.
Une commission technique le 11/1 prochain.
Vous aurez la présentation puis les documents afférents.
Nous aurons fin janvier une Négociation CPPNI réservée sur le salaires.
Nous sommes passés entre 2021 et 2022 d'une situation positive à une situation plus complexe.
Le contexte d'inflation élevée. Il y a eu la prime de partage de la valeur (PPV).
Certaines mesures sur la participation/intéressement ont été votées pour débloquer des sommes et ainsi améliorer le pouvoir d'achat.
En janvier 2022 pas d'accord mais une mesure unilatérale de 1 % sur les RCE.
Après une période d'interruption des négociations, nous avons eu une négociation exceptionnelle sur les salaires, qui a vu un accord unanime.
Aujourd'hui nous allons faire le point sur l'inflation depuis le mois de juin.
Avant d'en venir au contexte économique nous voulons rappeler le maintien de nos emplois au contraire de certains de nos concurrents. Il nous semble important de rappeler ces éléments même si le contexte actuel peut faire baisser les effets.
Nombre de salarié de la branche plus de 76000 salariés.

Éléments de contexte économiques : la conjoncture économique en France : +0,2 % du PIB, en baisse par rapport aux trimestres précédents.
Les exportations ont ralenti tandis que les importations ont augmenté.
L'activité devrait marquer le pas en 2022.
L'emploi se porte bien malgré les difficultés. Il est supérieur de 4 % à celui de 2019 (avant crise sanitaire). Le chômage a baissé.
L'année 2023 devrait voir un net coup de frein. Il devrait être inférieur à 1 % comme le prévoit le gouvernement. Le risque de guerre crée une incertitude.
Hausse des taux directeurs de la BCE.
Forte croissance des crédits ce qui a entrainé une forte croissance du déficit crédit collecte.
Possible hausse du coût du risque. Nous attendons une baisse de la MIG. Le contexte est contraint du fait que les taux sont fixes en France.
Politique de resserrement monétaire du fait de la hausse des taux.
Redressement prévu en 2024 vou 2025.
Nous avons réalisé plusieurs projections tout au long de l'année : en janvier 2,4 %, en juin 5,5 % c'est cette évolution qui a fait que nous avons eu des négociations exceptionnelles. Celui prévisionnel de maintenant est de 5,39 %.
Nous aurons l'occasion de faire un point en janvier lors de la commission technique de janvier.
Il n'y a pas eu d'augmentation à la hausse de l'inflation.
Nous avons eu un plancher pour les salariés des classes 1 et 2 qui ont fait qu'ils ont eu une augmentation salariale plus importante que les classes 3.

Voici les prévisions sur 2023
CACIB : 4,92 %
CASA : 4,5 %
BDF : entre 4,2 % et 6,9 %.

Taux moyen : 4,54 et 5,44 %

Bouclier tarifaire sur le gaz et mesure sur l'essence pour 1/2 de la population.
L'inflation devrait connaitre un pic en 2023 et un reflux en 2024.
Si les prix du gaz et du pétrole restent sur les mêmes niveaux cela ne fera plus bouger l'inflation.

Nous sommes prêts à discuter d'une prime exceptionnelle (PPV).

Avant de vous donner la parole nous nous trouvons dans une situation différente de celle de l'an passée. Il n'y a pas de différence des d'inflation contrairement à celle de l'an dernier. Cette prime pourrait entrer dans les NAO 2023. Il faut tenir compte de l'équilibre à mener entre prime et salaires.
Les discussions doivent aboutir lors de cette CPPNI.

Nous proposons une prime de 1000 €. C'est un montant qui amène un effort significatif.

SUDCAM :
Avant de parler de la prime, nous n’avons pas les mêmes lectures que vous, notamment sur les exportations françaises qui sont en hausse de 20 % par ex, il est vrai que du fait du renchérissement du coût de l'énergie le déficit sera creusé....
Ensuite quand les taux baissent, vous nous dites que ça va être compliqué. Quand les taux montent vous nous dites la même chose.
Globalement quand il s’agit de nous augmenter on a l’impression que vous n’êtes jamais contents.
On ne peut pas aprendre à chaque fois que l’on se voit que telle misère va arriver etc… On comprend le contexte économique. Ce n’est pas le PIB qui baisse, c’est l’augmentation du PIB qui baisse. Le PIB augmente toujours.
Globalement on a un ralentissement de la hausse, pas de baisse. On a des contextes qui peuvent arriver et être compliqués, on ne peut pas anticiper qu’avec les mauvais côtés des choses.

FNCA : Vous avez raison. Le propos n'était pas de dire si c'était bien ou pas bien. Il y aura des impacts sur la MIG en 2023. Nos actifs et nos passifs ne s'ajustent pas à la même vitesse.

CFDT : Les CR pourront elle utiliser le FRBG en cas du coût du risque.

FNCA : Nous n'avons pas les impact encore du déficit collecte/crédit, chaque CR pourra si elle le souhaite pourra faire ce qu'elle veut avec le FRBG.

SNECA : La MIG sera effectivement "pincée". Le résultat est autour de 3 milliard d'€. Nos résultats sont excellents depuis 10 ans. Si nos résultats sont juste très bons au lieu d'excellent, ce sera toujours très bien.
Nous assistons à une baisse de l'IER. Nous regardons ce qu'il se passe au Crédit Mutuel pour les augmentations car vous prenez votre référence sur l'IER du Crédit Mutuel. Nous voulons insister sur la solidité des résultats. Nous parlons de la PPV 2022. Il faudra se mettre d'accord sur ce qui compte où.

FNCA : Nous avons vécu avec un coût du risque faible, il peut y avoir un changement de paradigme. En ce qui concerne l'IER il faut voir le quantitatif mais aussi le qualitatif. Vous parlez du Crédit Mutuel mais il existe d'autres banques.
Quand vous parlez des résultats des CR, vous parlez en valeur absolue, en part relative, nous ne sommes pas à ce niveau.

SUDCAM : C’est compliqué. Si on discute d’une PPV 2022 c’est simple, on dit ok et ensuite on discute en 2023 des salaires. Mais vous avez dit que la PPV serait de 2023. On ne peut pas décorréler la négo salaire 2023 de la PPV. Il faut tout faire en même temps. Donc la PPV est-elle de 2022 et 2023 ? Afin que l’on parle de la même chose.

CFDT : Votre réponse est positive. Nous concevons que la réunion de juin a permis de compenser l'inflation.
Pour nous ce qui est important est d'avoir une négociation sur les salaires avec un plancher. Il y a d'autres établissements qui ont avancé sur des mesures plus importantes que celles que vous faites. Les salariés attendent un accord au niveau national.
On attend quelque chose de qualitatif sur le montant en janvier. Nous voyons ce qu'il y a écrit dans les articles de 3000 € au Crédit Mutuel. La proposition est positive pour nous.

SNECA : Nous sommes tous d'accord que les salariés attendent quelque chose. Le principe de la prime est un point positif, sur le montant nous  sommes éloignés. Nous avons divers échanges sur la PEPA, nous sommes d'accord avec SUDCAM là dessus, à savoir sur quelle année elle porte. Nous ne pouvons pas ne pas avoir de marge en janvier. Aujourd'hui la priorité c'est la prime.
Il est important de se mettre d'accord sur l'année d'application de la prime. Nous sommes dans une situation de totale incertitude et de prise de risque. Il ne faut pas décorréler les 2. La situation est un peu tronquée.

FNCA : Les hypothèses d'inflation sont à peu près les mêmes que les atterrissages prévus. On se place dans la perspective de 2023. Nous avons un baromètre qui est l'inflation. C'est pour cela que nous vous avons donné les prévisions d'inflation. Il faut donc trouver un équilibre entre les 2. Nous voudrions annoncer une PPV d'ici la fin de l'année.               1000 € c'est 2,35 % de la masse salariale.

SNECA : Nous faisons référence au fait que les denrées alimentaires et l'énergie vont augmenter plus que l'inflation.
Si on vous suit il reste moins de 2 % à négocier en 2023 ?.

CFDT : Notre proposition est de 3000 € comme cela a été fait dans un autre établissement bancaire.

FNCA : Dans d'autres établissements bancaires : CE/BP : 1000 € BNP 800 € Société Générale 1700 € (pas de prime l'an dernier).

SNECA : Nous avions demandé plus que le Crédit Mutuel mais nous sommes OK pour demander 3000 €. Le Crédit Mutuel a eu d'autres mesures. C'est une négociation.

SUDCAM : Nous ne pouvons pas décorréler la prime et le salaire.
Nous avions proposé du salaire et de la prime, soit 2000 euros de prime et 80 euros mensuels.

Interruption de séance à 14h52. Reprise à 15h11

FNCA : Le montant de 3000 € de PPV est 7 % de la masse salariale, c'est donc totalement impossible pour nous.
La négociation de branche est complétée par des mesures en CR. La méthodologie éprouvée doit être continuée.
Nous souhaitons avoir une vraie NAO en janvier face à une inflation élevée.
Nous vous proposons un effort de 20 % par rapport à ce que nous avions proposé en début de séance et 50 % de plus que ce qui a été donné l'an dernier.

SUDCAM : Nous allons vous poser une question simple : 1200 € et quoi en janvier ? Nous voulons négocier à la fois la PPV et les salaires.

SNECA : Nous ne pouvons pas signer à l'aveugle, nous ne pouvons pas signer "juste pour voir" sans savoir ce qu'il va se passer en janvier.

CFDT : La CFDT vous fait confiance. Nous ne dirons pas que nous voulons attendre janvier. Un effort peut être encore fait. Aujourd'hui il est très important d'augmenter l'attractivité. Il y a encore de gros sujets à négocier. Nous voulons faire un pas. Nous allons vous proposer 2000 € de PPV. Nous vous faisons confiance pour janvier.

FNCA : Merci de vos expressions. Ce qui est important de garder en tête est la permanence de la méthodologie. Pour 2023 il y aura 2 éléments : cette PPV contribuera au pouvoir d'achat 2023 et il y aura une hausse de salaire.

SUDCAM : Il y a eu une incompréhension car nous parlions de rattrapage de 2021 et de l’anticipation de 2022, sauf qu’à l’arrivée on nous a dit c’est uniquement du 2022. Chat échaudé… On ne peut pas négocier à l’aveugle. Quel va être l’impact de cette prime là sur l’augmentation pérenne ? On a besoin de connaître tous les paramètres.

SNECA : Nous sommes ici entre personnes qui connaissent le contexte. La majorité de nos collègues n'ont pas le même niveau d'information

FNCA : L'an dernier la PEPA avait un impact sur 2021/2022. La PEPA aura un effet négatif sur 2022 et l'accord de juin un impact positif sur 2023.

SUDCAM : Nous voudrions savoir à combien vous estimez les effets report et déport des mesures de l'an dernier.

FNCA : 1,4 pour la PEPA, nous estimons un effet report de la 1/2 de 2,9 sur 2023.
Pour nous 3000 € c'est impossible. Les bilans ont progressé plus vite que les résultats.

CFDT : Nous rappelons que la CFDT a fait une proposition à 2000 €.

SNECA : Il manque des "bouts" pour 2022. Nous proposons qu'une partie de la prime soit affectée sur 2022 et une autre sur 2023.
Nous souhaiterions arriver à quelque chose. Nous ne voulons pas obérer la discussion du mois de janvier.

FNCA : Il nous semble que les règles sont claires au moins de janvier.

Suspension de séance à 15h35. Reprise 16h03

FNCA : Avant de vous donner notre proposition. La PPV contribuera en totalité au pouvoir d'achat de 2023. En juin nous nous étions basés sur une inflation de 5,5 %. Nous avons une volonté d'avoir une vraie NAO en janvier. Nous voulons avoir un suivi des méthodes. Ce sont les moyennes comme nous avons l'habitude de le faire. Nous avons les effets déports et reports.
Nous vous faisons une dernière et ultime proposition de 1500 € avec un accord signé. Sans cela nous resterons sur la prime de 1200 €.

SUDCAM : Nous souhaiterions que les personnes atteintes de cancer soient inclues dans les primes PPV.

FNCA : Cela nous parait difficile car nous ne pouvons pas faire la différence entre les maladies.

CFDT : Suspension de séance.

Arrêt à 16h09; reprise à 16h24

CFDT : Nous tenons à marquer positivement votre proposition de PPV. Nous avons suivi le chemin d'aboutir sur quelque chose de satisfaisant. La négociation de janvier est très importante. La prime est nécessaire. Nous attendons de janvier une négociation sur du pérenne.
Nous allons consulter positivement notre base.

SNECA : Nous n'avons pas du tout de mandat. Nous avons beaucoup de discussions sur le panier de la ménagère Lambert ou Leclerc. C'est compliqué de négocier en 2 temps. Il faudra revoir notre façon de négocier. Pour nous une prime ne répond pas au pouvoir d'achat. Nous sommes mal à  l'aise sur le fait que cette prime viendra obérer 2023. Nous souhaitons que vous entendiez ce dont ont besoin nos collègues. Nous entendons que c'est un coût pour les banques. Un autre mutualiste a fait plus. Nous sommes les 1ers.

SUDCAM : Il faut négocier la prime et le salaire en même temps pour nous. On ne sait pas ce qui sera décidé. On aura une idée la semaine prochaine de la tendance. Et au besoin nous consulterons en fonction de la tendance.
Vous savez que nous souhaitons du pérenne. Mais nous entendons également tout ce qui se fait concernant les primes. Sur 2022 on a encore une différence. Si en plus l’année prochaine le dispositif n’est pas renouvelé, on aura encore un écart supplémentaire à combler.

FNCA : Merci pour vos retours plutôt constructifs. Nous notons le chemin fait. Nous voulons faire une annonce en fin de semaine. Dans l'éventualité d'un accord, nous reconduirons les mêmes critères que l'an dernier. Versement au 1er trimestre. Même critère de présence pour le versement de la prime.

SUDCAM : Nous ne pourrons pas donner de réponse avant mardi prochain.

FNCA : Réponse au plus tard mardi.

Fin de la séance à .16h37.

 

Ce Direct a été rendu public SANS CORRECTION*
dès la fin de la séance .

C'est cela la TRANSPARENCE SUDCAM
Pour toute info sur ce Direct
n'hésitez pas à nous contacter

* la seule correction que nous ferons concernera l'éventuelle mise en ligne de la déclaration CFDT du matin, qui ne nous est pas encore parvenue.