Nouveau direct des négociations du 28/10


Publié le 28/10/15
Dernière mise à jour le 28/10/15

COMMISSION NATIONALE  DE NÉGOCIATIONS  

28 Octobre 2015  

Ici, notre habituel DIRECT des NÉGOS

INFO du Webmaster : Cette page réalisée en DIRECT pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande. 

Délégation SUDCAM : Christian BRIAUD, Denis MARION, Jean Yves SALVAT, Gilles BLANC.

A l'ordre du jour :
- Temps de travail  : Reconduction de l'annexe 2 de la CCN ?
- Emploi des travailleurs handicapés, reconduction d'un avenant
- Rétribution globale : dossier retraite supplémentaire
- Modalités d'information des CE sur la stratégie de l'entreprise
- GPEC : examen de la reconduction de l'accord du 25 avril 2013

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 Début à : 10h:06

FNCA : Annonce que lors de la prochaine réunion, D Longeron (CFDT) prendra sa retraite et sera honoré par la FNCA.
Rappel de l'ordre du jour:
Temps de travail, Handicap, Retraite supplémentaire, GPEC
 
TEMPS DE TRAVAIL
 
FO : Demande qu'un document soit diffusé au près des CR concernant les permanents. En particulier rappeler la liberté de circulation de celui-ci.
Certaines CR mettent en place le télé travail et FO souhaite un accord national avant la mise en place.
Regrette la lenteur des comptes rendus de réunion dont un de novembre 2014 vient d'arriver.
 
FNCA : Propose une date où les permanents seront présents pour faire le vade mecum.
Concernant les CR des séances, d'accord sur le principe.
Sur le télé travail, nous nous sommes engagés à travailler ensemble. Nous ne sommes pas favorables à l'intégrer dans le temps de travail.
 
FO : Souhaite que le télé travail soit un accord à part.
 
FNCA : Demande si les OS ont des remarques sur la prolongation de l'accord sur le temps de travail.
 
CFDT : D'accord avec la prolongation, rappelle qu'ils sont favorables au dialogue social et se félicitent de cet accord.
 
FNCA : Salue le dialogue social national. La hiérarchie des normes telle que définie avec les partenaires sociaux nous va. Les accords d'entreprises ne peuvent être que plus favorables en attendant les nouvelles lois.
 
FO : Ne fera ni l'éloge ni la critique du rapport Combrexelles. Est favorable à la hiérarchie des normes telle que définie avec les partenaires sociaux. Dit que certaines CR ont des outils de mesure du temps de travail qu'il faudrait généraliser. FO reste signataire.
 
FNCA : On va vous faire passer l'accord pour le signer.
PS : SUDCAM n'est pas signataire et l'avenant est pour 2 ans
 
TRAVAILLEURS HANDICAPES.
 
FNCA : C'est un accord qui nous tient à coeur. Cela va faire 10 ans que nous avons signé cet accord. Rappel : embauche, maintien dans l'emploi et sous traitance. Rappelle la création d'HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole). Les cotisations sont versées à HECA puis redistribuées aux CR en fonction de leurs actions. Il y avait 6 signataires sur 8 OS. La fin de l'accord est décembre 2015. Le budget est réparti : 20 % fonctionnement, 80 % actions. L'accord de branche permet de conserver les sommes y compris si tout n'a pas été dépensé en année N.
Nous vous proposons un renouvellement avec une actualisation sur la durée.
 
FO : Depuis des années FO est engagée, entre autres, sur ce sujet. Remarque que certaines CR et entités sont en retard en la matière. FO met en garde les CR qui ont atteint leurs objectifs de s'arrêter là. Demande le maintien de la péréquation entre les CR. Veut que le CA est un rôle sociétal en la matière.
Demandes : promotion de l'emploi et des actions HECA, formations pour les personnes handicapées, formation des correspondants HECA en CR (ceux-ci doivent être dédiés), maintenir un équilibre budgétaire entre communication et action, renforcer les actions de reclassement en cas d'invalidité, développer le travail avec les ESAT, former les équipes, former les managers, préciser la présence de travailleurs handicapés lors de réorganisation au CHSCT. D'accord pour que la durée soit de 3 ans. Demande à ce que l'article de loi soit en préambule. Demande CESU handicap. Demande aide sur ce qui touche à la surdité (adaptation et prothèse), confidentialité sur les données des salariés handicapés, adaptation du poste pour les salariés aidants (ceux qui ont une personne handicapée à la maison).
 
CFDT : Merci monsieur le président.
Au début c'était dur pour  car cela nous semblait aller à l'encontre du mutualisme
Rappellent que le taux de 6 % était celui de loi et que certains disaient que ce n'était pas assez ambitieux, mais sont content de cet accord. Demande que si HECA est excédentaire donner une partie à l'inter pro. Regarder les travailleurs aidants.
Accessibilité physique et numérique pour les clients handicapés : il faut amplifier cet aspect.
 
FO :  D'accord avec les propositions de la CFDT en plus de celles de FO.
 
FNCA fait un bilan sur l'accord de branche.
 
1 Bilan général des 2 accords 2006-2015.
Politique handicap dans toutes les unités
1031 CDI, 2029 formations en alternance
2200 déclarations de salariés en poste
4400 aménagements de postes.
Taux : 1,47 % en 2006 5,13 % en 2015 (prévisionnel)
 
2 Accord 2011-2015
Engagements : 500 contrats dont 250 CDI
Taux d'emploi de 6 %
Bilan : 468 CDI et 593 CDD.
927 formation en alternance.
Présente des cartes d'évolution des taux d'emploi. 3 entités en dessous de 4 %. 13 au dessus de 6 %.
 
3 Recrutement
les CDI viennent à plus de 55 % de l'alternance.
20 CR ouvrent des formations HECA.
 
4 Maintien dans l'emploi
2023 aménagements de poste
275 aménagements du temps de travail
262 mobilités fonctionnelles
1218 déclarations
2/3 des entités ont mis en place une cellule handicap
 
5 Recours au travail protégé (ESAT)
5,5 M€ en 2014.
Volume doublé depuis 2006
 
6 Outils et actions
Tour de France des compétences en 2012
Rencontres handicap et emploi.
Benchmark des bonnes pratiques (exemple d'actions déjà menées)
 
7 Suivi budgétaire 2006-2015
80 % actions 20 % fonctionnement.
A l'issue du 1er accord solde positif. Le ministère avait fait le choix de le reporter sur le 2ème accord. Moyenne 5 M€ par an d'utilisé.
A l'issue du 2ème accord il y aura probablement un léger excédent. On verra avec le ministère
 
INTERVENTION SUDCAM : Nous n’avions pas signé parque 500 contrats dont 250 en CDI nous paraissait insuffisant. Vous avez fait 1000 contrats et nous ne sommes qu’à 5 % : nous avions raison de trouver ce chiffre insuffisant.
 
Quelques observations à chaud : sur les 2200 déclarations, certains salariés sont « poussés » à se déclarer en tant que Travailleurs Handicapés, alors que la situation de handicap est très légère.
 
Quand on est en déça des attentes en tant que salarié, on est sanctionné : quid des mauvais élèves ? On peut comprendre que ce soit compliqué dans certaines régions ; mais il faut aussi s’intéresser aux "mauvais élèves".
 
Dans les CR, il y a parfois de mauvaises volontés dans les propositions de reclassement : il est impossible de quitter le réseau pour venir au siège, alors que des postes équivalents en termes de pesées sont ouverts. Cela se traduit par une perte de statut de TAU à AA, quand ce n’est pas un licenciement pour inaptitude. Même si ces salariés ont fait leur preuves et eu de bons résultats, on les jette comme des vieux mouchoirs
 
C’est inadmissible dans une entreprise comme la nôtre. Il n’y a pas toujours de volonté d’accompagnement pour des salariés qui ont donné à l’entreprise.
Il y a eu des progrès, c’est certain. Il y a eu des propositions intéressantes. C’est un des accords que nous pourrions signer, à condition de mettre un peu de bonne volonté, surtout pour les CR qui font peu d’efforts. Avant de renouveler en l’état, voir ce qu’il y a moyen d’améliorer.
CGT :  478 CDI, combien sont titularisés. Combien de démissions, de licenciements, pourquoi ? Il manque des critères qualitatifs qui pourraient nous éclairer. Combien sont en place.
 
FO : Demande qui est correspondant HECA (d'où ils viennent). Demandent pourquoi certaines CR ne sont pas au 4 %.
Il faut inscrire la fonction dédiée comme poste dans les CR.
 
CFDT : Bilan positif. Rappelle la demande de dons de RTT.
 
CFTC : Formation des salariés accueillant des personnes en situation d' handicap. Demande la généralisation du don de congés.
 
CGC : Merci président. nous signerons  l'accord.
Note certaines améliorations possibles. Note l'évolution positive des CR en ce domaine. Alertent sur le risque de réversibilité du fait du contexte économique. Se demandent comment embarquer SUD et la CGT.
 
SUDCAM : pour préciser notre propos sur les mauvais élèves, on peut comprendre que dans certaines CR il y ait des problèmes de bassin d’emploi. Nous ne mettons pas tout le monde dans le même panier. Pour ce qui est d’être embarqué dans cet accord, il manque peu de choses. La balle est dans votre camp. OK sur le fait d’être embarqué dans cet accord, mais pas n’importe comment.
 
CGT : Contre le don de congés par les salariés, ce sont au Caisses Régionales de le faire.
 
FO : Demande l'ouverture de négociation sur les aidants.
 
CGT : Demande un questionnaire spécifique sur les conditions de travail. Peut être à mettre dans l'observatoire. Distinguer les embauchés et les déclarés.
 
FNCA : Très attachée à ce dossier. Beaucoup de choses positives. Demandes complémentaires qui peuvent être étudiées. Note que globalement il y a une satisfaction. Comprend la crainte que certaines CR arrivées à 6 % s'en contentent ou recule mais pense que ce n'est pas le cas. Rappelle l'évolution des métiers. Certaines CR sont au delà des 6 %. Rappelle un certain nombre de limites. Propose de concentrer les efforts pour accompagner les CR en retard.
Ne partage pas le terme de démutualisation, car nous sommes mutualisés dans la branche mais pas dans l'inter pro.
Dit qu'on a besoin de moyens pour continuer à progresser.
L'objectif est de signer l'accord lors de la séance prochaine.
 
CGT : Aurait aimé les documents en avance
 
CFTC : Aurait aimé les documents en avance et les demande rapidement.
 
FO : Privilégie l"embauche direct aux ESAT.
 
Interruption de 15 minutes demandée par la FNCA.
Reprise à 12h01
 
FNCA : Va faire un retour sur les remarques pour pouvoir faire une proposition d'accord pour la prochaine séance.
Veut continuer le progrès en faveur de l'évolution du taux d'emploi des travailleurs handicapés. Renforcer les efforts sur les CR qui ne sont pas au "niveau". Créer de nouvelles ambitions dans le cadre d'un nouvel accord. Cela pourra peut être "embarquer" certaines OS.
Concernant les salariés : beaucoup de demandes ont été faites de manières diverses. Pas mal de choses existent mais certaines pourront être complétées notamment sur l'accessibilité et la confidentialité qui semble très importante. Rappel de la qualité d'intégration dans les équipes, donc voir la formation des équipes et des managers. Ce sujet est important et sera renforcé. Le texte qui sera proposé intégrera la majorité de vos demandes.
En ordre de grandeur on est passé de moins de 1000 TH à plus de 3000.
L'alternance est un bon moyen d'entrée dans l'emploi pour les TH. Le taux de transformation est assez important. On vous donnera les chiffres.
Concernant les aidants : Nous n'avons pas la possibilité de financement pour des interventions qui ne concerne pas directement le salarié. Concernant le don de congés, cette destination ne peut être la seule car il peut y en avoir d'autres. Cette notion ne peut ressortir que des accord locaux. Certaines ont été un succès, d'autres pas. Il y a des particularismes régionaux en la matière.
En ce qui concerne les situations particulières des aidants, cela est souvent pris en compte dans les CR, il faudra peut être la renforcer. Les CR se doivent de conserver l'employabilité en cas de période d'absence longue.
 
Concernant l'accessibilité des clients : Nous sommes plutôt un exemple en la matière et beaucoup de budgets y sont consacrés. Ne voit pas comment cela pourrait être intégré dans un accord national.
 
Concernant les correspondants HECA : On peut souligner l'importance dans le cadre de la formation. Échange de bonnes pratiques. Faire beaucoup d'information. Ce sont les chevilles ouvrières de ce projet. Pas favorable à adopter un caractère normatif. Tout d'abord le besoin des CR est assez divers. Donc c'est difficile de faire une norme nationale. Chaque CR choisit leur rattachement, souvent la DRH.
 
FNCA : Concernant les évolutions. Nous pouvons travailler sur le taux de TH et le nombre.
Proposition : 300 recrutements dont 150 CDI.
En taux : objectif 6 % avec aucune CR en dessous de 5 %.
Durée d'accord sur 3 ans.
 
FO : Réaction à chaud. Dans un sentiment positif. Décalage sur l'accessibilité. OK cela sort de l'accord mais il est intolérable aujourd'hui que l'obligation faite par la loi ne soit pas respectée.
Pour les aidants vous dites les CR se doivent mais il faut qu'en négociation nationale, on aille plus loin.Certaines CR peuvent être données en exemple. Merci pour les correspondants handicap. Nous comprenons que les choses doivent être adaptées sur le terrain mais il faut que leurs missions soient spécifiques.
 
SUDCAM : Si on fait un point sur le passé et un rapide calcul, lors de l'accord actuel il y avait un objectif de 500 embauches, il y en a eu 1000. Nous vous proposons de mettre l'obectif en nombre à 500 embauches pour pouvoir tenir l'objectif de 6 % en moyenne et ainsi avoir une cohérence entre les chiffres.
 
FNCA : Notre objectif tient compte d'une partie de recrutement et une partie de reconnaissance ce qui permet à nos chiffres d'être cohérents.
 
CFDT : Nous sommes globalement d'accord avec ce que vous avez dit, mais il faut mettre l'accent sur les CESU handicap. Nous sommes assez d" accord avec la proposition de SUDCAM car on peut être ambitieux. Nous avons entendu votre contre argument. La vérité est peut être entre les 2.
 
CGT : Cela dépend aussi du dénominateur, si celui-ci baisse le taux monte.
 
FNCA : Reconnaissance des correspondants HECA, importance de la formation, pas de caractère dédié. Nous vous trouvons très sévère sur l’accessibilité car de nombreux travaux ont été faits en ce sens.
 
Pause repas.
Reprise 14h16
 
RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
 
FNCA : Tenue d'une commission technique. La FNCA est résolue a avancer sur cette retraite complémentaire. La FNCA est disposée à avancer sur des propositions chiffrées...
Hier lors de cette commission un cabinet externe a donné les réponses aux questions techniques. Les éléments de contexte et les différents media de retraite (Article 83, PERCO, PEE...) vous ont été présentés.
Rappel de quelques points : retraite supplémentaire : référence à l'accord de rétribution globale paragraphe 6.
Nous avons pris 3 éléments en compte en fonction des éléments de marché, le non remplacement identique entre cadres et non cadres et le maintien du 50/50.
 
CFTC : Peut on avoir les planches de la réunion d'hier.
 
FNCA : Oui
 
FO : La réunion technique était fort utile car cela a permis de se comparer à d'autres entreprises qui ont déjà mis en place ce système. Nous sommes favorables à ce que le financement soit supporté par le salarié mais rester sur le 50/50 ne nous parait pas adapté, nous serions plus favorables à 2/3 1/3. Nous souhaiterions nous rapprocher des entreprises de même taille, 3 % nous semble un bon chiffre.
 
FNCA : Nous ne sommes pas en retard sur le sujet. La vision présenté par le panel qui a un accord est forcément "déformée" puisque ces entreprises ont des accords. Le contexte pour nous n'est pas le même que celui au moment où les accords ont été signés. Sur la contribution des uns et des autres nous avons un point de vue et nous comprenons le votre.
La proposition est de faire évoluer notre article 83 :
Partie des non cadres : 1,24 à 1,8
Partie des cadres : 1,24 à 2,3.
 
SUDCAM : Nous ne sommes pas favorables à un taux différencié entre cadres et non cadres.
Sur le co financement, le 50/50 nous allait sur le 1,24%
Mais ce qui est au dessus est à négocier.
Nous souhaitons aller sur du 40/60 comme les retraites complémentaires.
Le 50/50 ferait une perte de pouvoir d'achat immédiat pour les cadres et les non cadres.
On peut aller aux taux que vous donnez en plusieurs années.
 
FO : Nous sommes pour une répartition équitable et équilibré vers un 1/3 2/3. Mais nous sommes prets à nous rapprocher de la proposition de SUDCAM.
Nous ne sommes pas favorables à une différenciation car la base est déjà différente.
Il est important de prendre en compte le taux de remplacement mais aussi le niveau de retraite Notre proposition peut apporter à tous une chance de partir à la retraite
 
CFDT : Sans aller sur vos propositions chiffrées, il est intéressant de voir que vous voulez régler une partie des problèmes de la retraite avec la retraite supplémentaire La majorité des problèmes sont sur la retraite complémentaire Si par contre le dispositif veut atteindre les "entrants" nous ne voyons pas pourquoi faire une différenciation
 
CGT : Nous ne sommes pas d'accord sur le principe même de la retraite supplémentaire Les salariés n'ont pas les moyens de mettre plus Si vous voulez donner plus aux salariés faites le seul Nous ne sommes pas favorables à une différenciation cadre non cadres
 
CFTC : Pas opposés à une différenciation mais opposé au 50/50.
 
CGC : Nous sommes préoccupés sur ce sujet. Nous vous proposons de faire évoluer les chiffres sur 2 étapes : l'an prochain et l'année suivante. Concernant l'effort de répartition, pourquoi pas 40/60..
 
FNCA : Interruption de séance d'une 1/2 heure.
 
Reprise à 15h27
 
FNCA : Pour nous la différenciation est factuelle. La pratique du marché est aussi en ce sens. Cette position est perçue différemment en fonction des OS. C'est un principe fort pour la délégation fédérale. Il peut y avoir une capacité d'approcher à la marge du taux de différenciation.
Votre demande plus homogène concernant le co-financement. Le principe est assez accepté sauf par une OS. Nous serions prêt à avancer sur la partie de l'augmentation du taux.
Passage de 1,24 à 1,8 pour les non cadres
Passage de 1,24 à 2,2 pour les cadres.
Cette partie supplémentaire serait financé à 40/60.
 
CGT : Nous comprenons la différenciation car la FNCA ne comporte que des cadres. Pour le reste nous nous sommes exprimés.
 
CGC : Nous voulons faire un lien avec la rétribution globale. Nous rappelons que dans ce cadre là certains d'entre nous vont subir une hausse de la fiscalité. Nous avons pour ce faire demandé un étalement.
 
FNCA : Nous n'avons pas de problème avec la date mais pour nous l'ordre est important. Si nous avons des accords en 2016 nous pourrions anticiper sur 2017.
 Nous ne souhaitons pas aller plus loin dans nos propositions.
 
FO : Vous venez d'éclaircir vos propositions. Nous sommes très éloignés sur la prise en charge. Nous proposons 2,1 pour tout le monde et une répartition 40/60.
 
CFTC : Nous sommes contents d'avoir été entendus. Nous aurions préféré que l'écart de différenciation soit en faveur du 1,8.
 
SUDCAM : Vous avez bien compris notre proposition qui était sur le 1,8 et non sur le 0,3. La perte de pouvoir d'achat est supérieure à ce que vous avez accordé en 2015. Quelle est la date d'application.
 
FNCA : L'accord sera mis en place après les négociations et au plus tard en janvier 2018.
 
CFDT : Nous préférerions un 40/60 sur le taux global quitte à le diminuer. Nous avons besoin de temps. Nous sommes dubitatifs sur l'état de vos propositions.
 
FNCA : Demande si on arrête les négociations pour aujourd'hui ou si on en reparle dans la prochaine séance.
 
FO : souhaite consulter
 
CFTC : Pareil que FO
 
CGC : Nous sommes contrariés sur cette affaire de date. Ceci nous met en difficulté. On préfère 1,9 et 2,3 que 1,8 et 2,2.
Nous vous donnerons une réponse lors de la prochaine CNN.
 
CFDT : Nous avons besoin de temps car nous allons vous faire une autre proposition en novembre., nous voulons savoir si la prochaine séance sera conclusive.
 
FNCA : Ce sera le cas.
 
FO : Nous ne pouvons pas donner de réponse ce soir mais nous ne fermons pas les négociations.
 
CFDT : OK pour que la prochaine séance soit conclusive.
 
CGC : Que se passe t il à LCL.
 
FNCA : Ils n'ont pas ce système de retraite supplémentaire.
 
FO : Nous n'avons pas d'urgence mais si pour vous cela doit être conclusif OK.
 
 
SUDCAM : Vous avez compris que ça se fera sans nous, donc, que la prochaine séance soit conclusive, peu importe. :Nous avons l’impression qu’on est en train de "compter les œufs dans le cul de la poule"  si une seule CR ne signe pas d’accord sur la rétribution globale, ça ne s’applique pas.
 
FNCA : S'il n'y a pas accord global sur la rétribution, il n'y aura pas de retraite supplémentaire.
 
GPEC
 
FNCA : Il s'agit de l'examen de la reconduction de l'accord de 2013.
Rappelle les évolutions de la banque de proximité. Il est question de la reconduction ou de l'amélioration. La CFDT disait qu'il fallait se donner le temps.

Les différentes réformes des lois et accords font qu'il faut intégrer ces changements.
Il y a des éléments en cours comme la loi Rebsamen, les évolutions sur les titulaires de mandats et sur les consultations des instances.En avril 2013 la loi sur la sécurisation de l'emploi n'était pas voté.
Soit on reconduit l'accord soit on essaie de l'améliorer. Nous préférerions la 2eme solutions.
Rappelle des différentes étapes qui ont mené à cet accord.

 
CFDT : Nous sommes favorables à discuter d'un accord qui pourrait être "imparfait" mais il faut voir comment on le fait évoluer. Nous sommes d'accord pour y intégrer des références à d'autres accords. Il manque les références à la BDES.
 
FO : Ce que nous attendons de cet accord est un accord qui s'impose aux CR. En l'état du dossier nous ne voulons pas reconduire l'accord tel quel. La GPEC  doit apporter aux salariés et pas seulement à leurs représentants. Nous rappelons que l'employabilité est de la responsabilité de l'employeur. Certains éléments ont été amenés par la CFDT mais nous en aurons d'autres...
 
CFTC : Il est nécessaire de revoir cet accord.
 
SUDCAM : Nous n'étions pas signataire de cet accord car il n'allait pas assez loin. Nous sommes favorables à le modifier et attendons vos propositions.
 
CGC : OK avec la méthode.
 
FNCA : Nous espérons aboutir dans un délais raisonnable mais en prenant le temps nécessaire.
Nous rappellerons que l'accord de branche propose des pistes et les accords locaux mettent en place. Nous voulons intégrer les accords de branche qui s'y rapportent. Nous avions un accord GPEC d'une part et sécurisation de l'autre. Puis fait un accord en rapprochant ceux ci.
La consultation du CE sur la stratégie de l'entreprise doit être fait au préalable de la stratégie. Nous devrons intégrer les modifications de la lois faite cet été (L2242-13).
Sur la partie GPEC, celle ci constitue un outil d'anticipation, d'anticipation et de sécurisation des emplois et des carrières.
Pour les CE la stratégie de l'emploi devra être la plus anticipée possible.
Sur les mobilités, il fallait les sécuriser pour que les salariés puissent le faire (accord de mobilité et convention tripartite)
Cette négociation se poursuivra sur plusieurs séances
 
la négociation sur les salaires est prévue au 27 janvier 2016
 

Fin de la CNN à 17h20

Cette a été rendue PUBLIQUE
SANS CORRECTION dès la fin de la séance

C'est cela la TRANSPARENCE SUDCAM

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