Où en sommes nous de l'accord d'intéressement 2020 à CAP ?


Publié le 30/06/20
Dernière mise à jour le 30/06/20

Cher(e)s adhérent(e)s,

Comme nous vous l'avons indiqué, les organisations syndicales négocient un nouvel accord d'intéressement, le dernier étant échu au 31/12/2019.

L'accord se négocie sur quatre points :

- 1)Le seuil de déclenchement (le plancher était de 40 millions dans le dernier accord).

- 2 ) Le taux de distribution: il était lors du précédent accord de 15.8% entre 40 et 80 millions (avec présence de plancher pour favoriser les bas salaires et un plafond pour limiter la part des très hauts salaires et 16% au-delà de 80 millions proportionnel à la rémunération).

- 3) Le système de répartition basé : une partie (présence) et sur l'autre partie (rémunération).

- 4) La durée de l'accord.

Nous avons rappelé en séance et par mail que l'intéressement est "VARIABLE". Par conséquent, quand l'entreprise fait une belle année l’intéressement est important et quand l’entreprise rencontre des difficultés, l’intéressement est moindre.

La direction estime arriver à un seuil assez bas:  20,  30 ou 40 millions mais pas plus à priori.

Lors de la séance du 24/06/2020, la direction a présenté des nouvelles propositions sur les points évoqués :

Seuil de déclenchement à ZÉRO

Durée de l'accord: 1 an

Taux progressif :

Première tranche   8% : entre 0 et 20 millions (0.08 * 20 000 000) soit 1 600 000 euros

Deuxième tranche 10% entre 20 et 40 millions soit 2 millions

Hypothèse d'un intéressement 2020 de 40 millions : le montant distribué serait de 3.6 millions d’euros. En comparaison, si nous étions sur l'ancien accord, nous aurions perçu 15.8% * 40 000 000 soit un montant de 6,3 millions euros.

Un écart non redistribué de - 2.7 millions d'euros.

Aucune organisation syndicale n'est d'accord "actuellement avec le taux proposé".

La répartition :

Entre 0 et 20 millions : 50% présence + 50% rémunération

Entre 20 et 40 millions : 80% rémunération et 20% présence

La direction se met en contradiction avec ses PRINCIPES et les accords précédemment signés. En effet, les accords précédents étaient basés sur le présentéisme.  Les salariés avaient un intéressement proportionnel à leur temps de présence.

Les élus SDACAP/SUDCAM souhaitent améliorer l'accord précédent: 

  • En incluant une partie sur la base de la rémunération afin que les salariés qui ont été absents durant l'année puissent quand même percevoir un intéressement ce qui n'était pas le cas dans le précédent accord et une autre partie majoritairement basée sur le présentiel. (70% présence + 30% rémunération).
  • Maintenir le taux de redistribution aux alentours de 15%.
  • Un seuil de déclenchement plus bas que le précédent.
  • Accord sur 1 an

Rappelons qu'un tiers de notre intéressement ne sera pas versé en raison de la non distribution des dividendes CASA (décision politique soutenue par nos dirigeants).

A ce jour, le taux de distribution proposé par la direction est trop faible même si le seuil de déclenchement est bas.

La direction favorise la rémunration au détriment de la présence.

La baisse de l’intéressement va impacter de manière significative les bas salaires et les salaires intermédiaires.

Les 3/4 des OS ne sont pas satisfaites des propositions de la direction sur les points évoqués. Le SDACAP/SUDCAM souhaite que les organisations syndicales s’unissent afin de négocier au mieux un accord d’intéressement qui soit respectueux du travail de tous les salariés.

Enfin, nous avons demandé également une prime complémentaire PEPA pour les salariés présents pendant les mois COVID. Cette prime, pour rappel, serait défiscalisée à l'IR si versée avant le 31/08 et non chargée pour l'employeur.

Nous espérons faire entendre raison à nos dirigeants.

Prochaine réunion le 07/07/2020

Si vous souhaitez réagir, nous faire part de nouvelles propositions sur la prochaine séance de négociation ou tout simplement avoir des compléments d'informations, contactez vos élus :

sud.alpes-provence@orange.fr

06 34 23 47 90

L'équipe SDACAP/SUDCAM

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