Accords locaux


Intitulé Signature Document Signé par SUDCAM
accord 109 aide à la parentalité 30/11/2017
accord n°110 fonctionnement attachés commerciaux 16/11/2017
accord n°108 Forfait jours 09/11/2017
accord n°107 droit à la deconnexion 30/10/2017
accord 100 avenant n°1 REC 30/10/2017
accord 105 gestion des actes d'incivilité 31/08/2017
accord 106 possibilité de convertir 13 ème mois en congés supplementaires 30/08/2017
accord 49 avenant n 5 accord relatif au forfait jour.pdf 17/12/2015
accord 76 avenant 1 GPEC 17/12/2015
accord 92 sur la formation tout au long de la vie professionnelle 17/12/2015
accord 90 sur les relations professionnelles 17/12/2015
accord 91 relatif à l'égalité homme femme 17/12/2015
avenant N°1 accord 71 18/06/2015
accord 89 sur l'enveloppe d'euros globale consacré à l"évolution des remunerations individuel pour l 20/05/2015
Accord n°84 Attachés Commerciaux 21/11/2014
Accord n°83 Incivilité 21/11/2014
accord 87 sur le développement du tutorat 23/10/2014
accord 83 sur la gestion des actes d'incivilité 23/10/2014
accord 80 PERCO de l’Anjou et du maine 17/06/2014
accord 81 CET 16/06/2014
accord 78 système de rémunération extra conventionnelle de la caisse régionale d’Anjou et du maine 18/02/2014
accord 76 sur la GPEC 06/12/2013
accord sur l'interessement 01/01/2013
accord 68 sur la formation tout au long de la vie professionnelle 15/12/2011
accord 64 régime de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé 18/10/2011
régime de garantie décès supplémentaire collective obligatoire 18/10/2011
accord 62 sur le programme d'actions en faveur des travailleurs handicapés 16/06/2011
accord 34 sur les cas autorisant le report de congé payé 10/06/2003
accord 12 dérogatoire de participation de la caisse régionale de l’Anjou et du maine 09/03/1999