Accords locaux


Intitulé Signature Document Signé par SUDCAM
Avenant no 1 à l'accord Frais de Santé - Mutuelle du 17 11 15 valable du 01 01 19 au 31 12 2021 01/01/2019
ACCORD DE MÉTHODE NÉGO HARMONISATION AVANTAGES SOCIAUX GARD - MIDI 27/10/2018
Avenant contrats ADE valable du 01 09 2018 au 01 01 2019 et signé le 18 07 2018 01/09/2018
Accord conditions bancaires spécifiques pour les contrats ADE souscrits jusqu'au 310818 signé 180718 18/07/2018
Accord Enveloppe évolution rémunérations individuelles 2018 et mesures complémentaires fin le 311218 18/07/2018
Accord relatifs aux Consultations récurrentes du CE applicable du 28 05 18 au 31 12 19 28/05/2018
Avenant n°1 à l'accord REC CR Languedoc signé le 22 02 2018 et applicable du 2200218 au 311219 22/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A LA CR DU LANGUEDOC APPLICABLE DU 01022018 AU 31012021 01/02/2018
DROIT A LA DECONNEXION - GUIDE DES BONNES PRATIQUES ANNEXE A L'ACCORD SIGNE LE 31012018 01/02/2018
AVENANT N°1 ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE 17122015 CR LANGUEDOC APPLICABLE DU 010118 AU 311219 01/01/2018
AVENANT N°1 ACCORD RETRIBUTION GLOBALE CR DU LANGUEDOC APPLICABLE DU 010118 AU 311218 01/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES - FEMMES CR LANGUEDOC SIGNE LE 081217 APPLICABLE AU 010118 01/01/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE CONGES SIGNE LE 081217 ET EFFECTIF AU 081217 08/12/2017
ACCORD RELATIF A L' ENVELOPPE GLOBALE D'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS INDIVIDUELLES 2017 01/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX DELAIS DE CONSULTATION DU C.E DU 16 FEVRIER 2017 28/07/2017
ACCORD INFO ET CONSULTATION CE SUR STRATEGIE ENTREPRISE ET MISE EN PLACE GPEC 26 JUIN 2017 26/06/2017
ACCORD DELAIS DE CONSULTATION DU CE ET DU CHSCT 24 MAI 2017 24/05/2017
AVENANT N° 1 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP ET SUR LES MOYENS ACCORDES AUX OS AU SEIN DE LA CR 19/04/2017
AVENANT N°2 DU PEE EN CR DU LANGUEDOC SIGNE LE 29 06 2016 01/03/2017
2 - Avenant n° 1 Accord RSP CR Languedoc du 29 06 2016 01/03/2017
Avenant n°6 PERCO accord signé le 29 06 2016 01/03/2017
Accord Relatif au Délais de Consultation du CE 16 Février 2017 16/02/2017
ACCORD RELATIF A LA REC AU SEIN DE LA CR DU LANGUEDOC 08 AOUT 2016 01/01/2017
Accord en faveur des personnes handicapées 2016 2019 12/12/2016
PV DÉSACCORD NÉGO ENVELOPPE GLOBALE ÉVOLUTION RÉMUNÉRATIONS INDIVIDUELLES 2016 DU 261016 26/10/2016
Accord collectif portant sur le PEE en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 30/06/2016
Accord d'Intéressement en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 30/06/2016
Avenant n°5 au PERCO en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 30/06/2016
Accord de Participation en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 29/06/2016
Accord sur la Rétribution Globale en Caisse Régionale du Languedoc signé en date du 29 06 2016 29/06/2016
avenant n2 PEE signé 24022016 24/02/2016
Avenant n°4 à l'accord relatif au règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif signé en date du 25 06 2010 24/02/2016
Avenant n°2 à l'accord d'interessement signé en date du 27 juin 2013 24/02/2016
Avenant n°1 à l'accord de participation signé en date du 27 juin 2013 24/02/2016
accord contrat de génération 2016 2018 signé 17 12 2015 17/12/2015
accord formation CPF 2015 2017 signé 17 12 2015 17/12/2015
AVENANT CET 2015 signé 17 12 2015 17/12/2015
accord don de jour de repos signé 11 12 2015 11/12/2015
ACCORD D'ENTREPRISE (CRCAM DU LANGUEDOC) INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEM 17/11/2015
ACCORD TARIFICATIONS SPECIFIQUES BANQUE ASSURANCE ACCORDEES AUX SALARIES CRCA LANGUEDOC 04/11/2015
ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE GLOBALE D'EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES EN 2015 15/10/2015
ACCORD SUR LE TUTORAT AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC 27/05/2015
AVENANT N°1 Accord Handicap 10 04 2015 10/04/2015
ACCORD SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES PRETS AUX SALARIÉS 27 MARS 2015 27/03/2015
AVENANT N° 2 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS EN CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC (27022015) 27/02/2015
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 27 JUIN 2 27/02/2015
AV N°3 ACC REGLE PLAN EPARGNE RETRAITE COLL 25 06 2010 27/02/2015
ACCORD SUR LE FONCTIONNMENT DES IRP ET SUR LES MOYENS ACCORDES AUX OS AU SEIN DE LA CR DU LANGUEDOC 07/03/2012
Fonctionnement IRP Languedoc 06/02/2007