En direct des dernières NEGOS avant les vacances d'été 2021


Publié le 29/06/21
Dernière mise à jour le 29/06/21

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

Mardi 29 juin 

CE DIRECT réalisé pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
N'oubliez pas d'actualiser votre navigateur pour suivre ce DIRECT ( F5 pour IE & Firefox)

Equipe de négociation SUDCAM  :  Karine , Katty,  Jean-Yves, Rémy    en visio conférence

A  l'ordre du jour: :

- Organisation de la formation en alternance
- Application de la CCN aux apprentis
- Temps partiel (ouverture de la négociation)

 

Début  11h00                 

Délégation : Karine, Katty, Rémy, Jean-Yves

FNCA : Absence du Président Guillaumé. Nous espérons que ce sera la dernière séance en distanciel.
Concernant la précédente CPPNI, il y avait eu la finalisation de 2 accords. Nous vous remercions de la signature par 3 OS de l'égalité femme homme. C'est en accord enrichi, dans la diversité et la lutte des agissements sexistes. Cela s'est poursuivi par une rencontre avec le cabinet Companieros en conférence des permanents.
Nous prenons acte de l'opposition de 3 OS sur l'accord sur l'article 32 qu'avait signé la CFDT et la FNCA. Nous voulons exprimer un regret suite à ces travaux qui permettait une prime de diplôme modernité, en permettant de verser mieux. Il y avait plus de diplômes et de salariés concernés. Nous avions proposé un accord à durée déterminé avec une période transitoire. Le dispositif art 32 restera donc en l'état. Nous pensons que le risque est que notre système de prime de diplômes devienne obsolète et inégalitaire dans le temps.
C'est notre dernière séance avant la coupure estivale. Nous avons un programme dense.
Nous allons vous donner la parole.

FO : déclaration de FO sur la représentativité

Déclaration Force Ouvrière

Selon toute vraisemblance cette CPPNI du 29 juin 2021 devrait être la dernière à laquelle siégera FO durant ce cycle de représentativité.
En effet les arrêtés de représentativité de branche devraient être publiés au cours du 3ème trimestre, et plus précisément courant septembre.

Au nom de la Délégation FO, je souhaite assurer la Délégation Fédérale que nous avons toujours oeuvré pour l’intérêt des salariés, dans le respect des personnes et des valeurs de Force Ouvrière, sans compromis ni compromission.
Nous n’avons pas toujours été d’accord, parfois nous l’avons manifesté avec force et énergie, mais toujours je le répète, dans le respect des personnes, des positions et des mandats de chacun.

Je souhaite saluer la Délégation Fédérale, qui malgré le fait que les chiffres soient connus depuis maintenant plus d’un an, a toujours écouté et considéré les revendications portées par FO, en recherchant une adhésion, dans la limite des mandats de chacun.

A titre personnel, je souhaite saluer l’évolution positive du climat de dialogue au cours de ces deux dernières années de négociation, même si parfois celui-ci a pu se tendre temporairement.

Je souhaite enfin saluer la Délégation Fédérale et l’état d’esprit qu’elle a su instaurer tout au long de ces CPPNI.

Je regrette seulement que cette dernière n’ait pu se tenir en présentiel ; et je vous donne rendez-vous en 2025…

 

 

SNECA : Pas de commentaire sur l'article 32. Par contre déclaration sur prime Macron.

Déclaration SNECA CPPNI 29 juin 21:  demande de prime Macron 2021

Dès le 15 mars dernier, le renouvellement du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021 a été annoncé lors de la conférence du dialogue social.

Le hasard du calendrier, réunissait les membres du Comité de Groupe Crédit Agricole le lendemain 16 mars.

La présence de Philippe Brassac, le Directeur Général de Crédit Agricole SA à cette réunion a donc été l’occasion de lui poser la question sur sa position sur le sujet de la Prime dite Macron par la voix du Secrétaire du Comité de Groupe pour l’ensemble des partenaires Sociaux. 

Nous comprenons qu’un tel sujet mérite réflexion, mais nous voilà à l’aube du second semestre.

Des entreprises ont déjà avancé sur le sujet. En date du 11 juin, les députés ont adopté en première lecture du projet de loi de finance rectificative, le renouvellement de cette prime. 
Pour rappel, le versement de cette prime de 1000 euros est exonéré de cotisations sociales pour les salaires n’excédant pas 3 SMIC. Elle peut même atteindre 2000 euros dés qu’il existe un accord d’intéressement. C’est le cas dans les différentes entités de la Branche.

Vous allez peut-être nous répondre qu’il n’y a pas de problème de pouvoir d’achat au Crédit Agricole, comme vous l’avez déjà fait lors de nos précédentes demandes. Mais cette prime sera un message fort de reconnaissance pour l’ensemble des salariés qui ont joué leur rôle d’Entreprise d’Importance Vitale pendant toute cette crise sanitaire.

Sans nul doute, ont-ils également participé à la bonne tenue de l’activité et encore plus des résultats. Les résultats du 1er trimestre ne font que confirmer cet élément et on ne peut que s’en réjouir.

C’est pour toutes ces raisons que le SNECA réitère sa demande de versement d’une prime Macron pour 2021, pour TOUS les salariés de la Branche Caisse régionale Crédit Agricole.

CFDT : Attachés à la démocratie, nous prenons acte du droit d'opposition, les salariés jugeront. Concernant l'accord égalité femme homme, nous avons un accord enrichi et nous sommes très satisfaits.

SUDCAM : 
Sur l’article 32 je ne vais pas y revenir. Sur le départ potentiel de FO, on ne sait pas encore si c’est la dernière. Quand j’étais juste négociateur nous étions 8 autour de la table. On déplore que cela s’étiole. Concernant la déclaration du SNECA, vu notre déclaration du mois dernier, on ne peut qu’être d’accord et abonder en ce sens.

CFDT : Nous demandons un rdv en septembre pour parler du pouvoir d'achat.

FO : Même si nous ne l'avons pas formalisé par une déclaration, nous sommes dans la demande de cette prime.

FNCA : Nous sommes d'accord avec SUD sur le jour du départ de FO, nous ne savons pas si c'est la dernière.
Concernant le reste, sur les accords, nous avons déjà dit ce que nous en pensions.
oncernant le comité de groupe, une réponse sera faite comme annoncé comme P Brassac.
Concernant notre branche, nous ne pensons pas que la loi PEPA n'est pas adaptée à notre branche. Le but est de valoriser la 2eme ligne et particulièrement les bas salaires. Il n'y a pas de débat sur le fait que les équipes se sont mobilisées pendant la période de crise. La mobilisation des équipes s'est faîte dans un contexte quasi normal.
Nous avons eu des NAO. A ce stade il n'y a pas à envisager de prime PEPA au niveau de la branche, nous restons donc en écart.

Nous allons passer au point sur la formation en alternance et apprentissage

FNCA : Nous avons effectué des propositions de changement à la fois sémantiques et d'adaptation du texte.
Tout d'abord nous avons modifié le titre. Ensuite nous allons utiliser le terme "alternance" qui regroupe l'ensemble des différents contrats. Nous ajoutons également la référence aux caisses régionales et entités adhérentes.
Concernant le préambule, nous allons parler d'abord du contenu et adapter le préambule ensuite.
Article 1 : Mise à jour en mettant uniquement "alternance". 
Mise à niveau des niveaux : III II et I deviennent 5 6 et 7 dans la nouvelle réglementation.
Article 2 : On supprime "et entité associées" car il y a une note expliquant que par Caisse Régionale on entend "Caisse Régionale et entités associées"
Article 2.2 : mise à jour des bénéficiaires potentiels de l'accord
Article 2.4 : Remplacement de l'opérateur de compétence de référence par OCAPIAT (nous n'avions pas pu le faire lors du dernier accord). Mise à jour de l'article du code du travail.

L'article 3 concernant le financement est totalement supprimé. La loi "avenir professionnel" a abrogé ces dispositions. Il y avait des dispositions transitoires dans l'attente de l'entrée en vigueur de cette loi en 2020. Elles sont donc supprimées.
L'article 4 est également supprimé pour les mêmes raisons d'évolution de loi.

L'article 5 devient donc l'article 3.
L'article 6 devient donc l'article 4.
Les références au CE d'un côté et aux "organismes associés" d'autres part sont supprimés, les 1ers car plus d'effet et les 2nd car note de bas de page sur la référence aux Caisses Régionales.

Article 7 : durée : nous vous proposons une durée de 5 ans.

L'idée est de recentrer sur l'organisation de l'alternance.

CFDT : Nous vous remercions de cette présentation. Nous aurions quelques propositions de modifications.
Remplacer jeune par jeunes actifs ou salariés démarrant dans la vie active.

Nous voudrions ajouter les personnes en situation d'handicap car cela peut se faire dans le cadre de contrats de professionnalisation.
En ce qui concerne le tutorat, nous voudrions ajouter un système de reconnaissance sur le même schéma que l'intégration de nouveaux salariés.

SNECA : Nous validons le fait de recentrer l'accord sur l'organisation de l'alternance. Nous sommes d'accord sur le fait de mettre de la reconnaissance pour les tuteurs, nous pouvons intégrer comme l'a dit CFDT une référence à l'accord sur la formation professionnelle.

Nous avons une question sur les CFA : 30% du financement était dédiés au financement des CFA, ne faut il pas y faire référence.

FO : Nous voulions intervenir sur le tutorat. Remettre la reconnaissance, le statut. Nous pensons qu'il faut le réécrire dans l'accord. Il faut que le tutorat soit reconnue.

SUDCAM :On avait une question sur les CFA. Il est indiqué que les OS représentatives dans les CR y sont représentées mais SUD n’y est pas, semble t-il.   Est-ce normal ou une erreur ? Sur la partie tutorat il faudrait écrire en dur tout ce qui est reconnaissance et adaptation de leur activité. D’une caisse à l’autre les alternants n’ont pas les mêmes rémunérations. Est-ce normal?

FNCA : Sur la proposition des jeunes actifs, OK, sur les personnes en situation d'handicap, OK.

Concernant le tutorat nous préférons faire un renvoi à un accord "maître" plutôt que de faire un "copier/coller". Cela ne nous gène pas même si cela nous obligera à modifier l'accord en cas de modification de l'accord.

Sur la participation aux conseils des CFA, la FNCA va vous répondre car la DFN ne peut répondre à ce stade.

Sur la question des rémunérations, nous allons y revenir dans le cadre de l'accord suivant. Normalement cela devrait être le cas.

Concernant le développement des CFA, il y a un développement mais cela ne nous semble pas utile de préciser quoique ce soit dans l'accord.

Nous vous proposons de parler des CFA lors de la CPNEFP car c'est le bon endroit pour le faire.

FO : Nous préférions le texte dans l'accord à la référence à l'accord sur la formation.

CFDT : Même chose sur ce sujet que FO.

SNECA : Pareil pour la partie tutorat, cela nous va bien comme ça. OK sur la présentation des CFA en CPNEFP.

SUDCAM : On préfère également que cela soit dans l’accord. Par contre vous n’avez pas la réponse concernant les CFA, mais quand va-t-elle nous être apportée ? En CPNEFP ou aujourd’hui ?

FNCA : Nous n'avons pas bouclé l'accord ce sera dans la séance de septembre. Nous vous apporterons la réponse en CPNEFP.
Nous allons donc mettre en "dur" plutôt que de faire référence à l'accord formation.
Nous allons vous envoyer le projet enrichi de ce qu'on vient de se dire et nous essaierons de conclure en intégrant la partie "préambule". La prochaine séance sera conclusive.

Pause à 12h15.

Reprise  à 13h44

Accord sur l'application de la CCN aux apprentis

FNCA : L'ensemble des OS était signataire de l'accord. 
Rappel de la structure de l'accord.

SNECA : Pas de remarque particulière sur la méthode.

CFDT : Pas de souci sur la méthode.

FO : Nous aurons des remarques au fil de l'eau

SUDCAM : C'est un accord signé par les 4 OS, les remarques se feront au fur et à mesure de la relecture de l'accord.

FNCA : Nous avons pris la même méthode à savoir nous écrirons le préambule à la fin

FNCA : Relations contractuelles.
2 OS ont insisté sur le fait de voir confier aux apprentis des activités en relation avec sa formation.
Nous proposons de rajouter une phrase sur le rôle du maître d'apprentissage.

Le maître d’apprentissage désigné parmi les salariés qualifiés de la Caisse régionale en application de l’article R. 6223-24 du Code du travail lui confiera notamment des activités en relation avec la formation prévue et permettant de réaliser des travaux conformes à une progression annuelle. 

FO : Nous voudrions que le mot notamment soit supprimé.
Nous aimerions également qu'il y ait un copier coller du tutorat pour le maître d'apprentissage.

SUDCAM : On est favorable à l’introduction du maître d’apprentissage, ainsi que le notamment à enlever qui est trop vague. Selon les CR les apprentis ne sont pas employés de la même façon (certains font des tâches qui ne sont pas en rapport avec leur formation).

SNECA : Nous validons la notion de maître d'apprentissage. Nous appuyons la demande de FO et SUD sur le fait d'enlever "notamment"

CFDT : Pas de remarque

FNCA : OK pour enlever "notamment".
Nous ne prendrons pas en compte l'idée de dupliquer le tutorat pour le maître d'apprentissage.

On remplace les références aux CE et aux DP pour le remplacer par le CSE.
Rémunération : Mise à jour pour les apprentis de 26 ans et plus.

FO : Sur les engagements de l’apprenti : rien n'est précisé sur les engagements en cas de rupture. Nous faisons référence à l'accord de formation.
En ce qui concerne la mobilité, attention à des cas de mobilité trop importante.
Il ne faut pas que le fait de ne pas passer en année supérieure soit une cause de rupture du contrat.
Sur la rémunération, ce n'est pas toujours très clair.

CFDT : Nous souhaiterions que soient précisées les tranches de salaires en fonction des âges.

SNECA : Pas de demande particulière, OK sur la proposition de la DFN

SUDCAM : D’accord concernant le fait de ne pas passer en année supérieure ne doit pas entraîner la rupture du contrat. Il peut y avoir des causes externes. Cela ne doit pas être automatique. Il faut également préciser les tranches de salaires en fonction de l'âge.

FNCA : OK pour réécrire la partie pourcentage du salaire.
Pour la mobilité, cela relève du niveau de l'entreprise.
Pour la partie de non admission dans l'année supérieure, nous voudrions des précisions.

FO : Il ne faut pas que la non admission dans l'année supérieure soit une rupture automatique.

SUDCAM : Globalement sur l’inaptitude on est d’accord, mais le « notamment en cas de non admission dans les études supérieures » il serait préférable d’obtenir par exemple un entretien etc plutôt qu’une rupture ferme et définitive, alors que cela peut être dû à une cause extérieure et non volontaire de la part de l’apprenti. Dans le cadre d’un redoublement, il faut admettre que cela peut se faire, admettre le cas du redoublement.

FNCA : Nous sommes OK pour ajuster mais nous avions le "peut" qui garantissait cela.

CFDT : On peut mettre en exemple.

SUDCAM : Une remarque concernant la période d’essai à l’issue de la période d’apprentissage pour le recrutement définitif. Dans 90% des cas la personne en apprentissage est embauchée dans le même poste. Dans certaines entités du groupe, certains en profitent pour remettre des périodes d’essai non justifiées car dans le même poste. Ne pourrait-on pas cadrer cette pratique ?

FNCA : C'est plutôt du local.
Peut on avoir vos intentions de signature.

SNECA : OK

CFDT : OK

FO : OK après consultation

SUDCAM : Plutôt favorable car déjà signataire et remarques prises en compte pour partie

FNCA : Nous sommes satisfaits de vos prises de position même si nous avons compris qu'elles ne sont pas définitives

Accord sur le temps partiel

FNCA : Présentation d'un constat sur le temps partiel.

En grosse majorité ce sont des femmes, y compris dans le cadre d'un congé parental.
Plus de salarié dans les fonctions sièges que réseau.
Une légère baisse en classe 1, une hausse en classe 2 et 3.

Nous allons rappeler les dernières négociations (2016). Cet accord a été reconduit à de nombreuses reprises depuis la création, la dernière était de 2016.
Dans le préambule il est rappelé que le temps partiel est choisi. Les entités essaient de le mettre en place.
Nous avions lors des dernières négociations fixé des durées minimales (lois) ainsi que de la possibilité d'augmenter temporairement le temps de travail.
Rappel de la structure de l'accord.
Nous devrons mettre en conformité notre accord avec l'ordre public, notamment sur la "hiérarchie" entre accord de branche et accord d'entreprise.
Il va falloir également mettre à jour et redéfinir les lieux de recours (avant délégués du personnel).

SUDCAM : C’est un accord signé par les présents de l’époque. On l’a travaillé, nous l’avons trouvé relativement complet. Quelques petites choses à remettre au goût du jour. On est plutôt favorable à la partie recours à ce que ce soient les élus de la même classe d'emploi qui se prononcent. Ensuite même si on connait la nouvelle hiérarchie des normes, on pense qu’un accord de branche fort est important car c’est une référence.

SNECA : D'accord avec SUD sur les remarques. L'accord avait été bien fait. Nous sommes d'accord sur les constats, les temps partiels sont des femmes, TAU et au siège. Il faut aussi penser aux autres. Il y a des demandes des réseaux. Il faut faire attention au chemin de validation. Il faut également faire attention à la charge de travail. Il y a également une référence à l'égalité des chances.
Il faut continuer à faire évoluer car des hommes veulent être en temps partiel, voire en congé parental.

CFDT : Nous allons rejoindre ce qu'a dit le SNECA. Nous allons faire référence à l'accord égalité femme/homme. Nous rappelons que le temps partiel est choisi. Nous voudrions donner une notion plus volontariste à parler du temps partiel. Il doit y avoir un lien entreprise/client/salarié. Nous voulons prendre des éléments dans l'accord égalité notamment sur la formation. Cela peut être le cas aussi pour des 2eme partie de carrière. Cela doit être mis dans un accord volontariste.

FO : Sur le fait que c'est du bloc 3 nous ne pourrons pas aller contre. Nous rejoignons SUD sur le fait que c'est un accord bien fait et un socle qui sert à tous. Il faut également lever les freins de statuts et de sexe. Il faut des motivations pour les refus. Il ne faut pas que les demandes soient bloquées au 1er niveau et que toutes les demandes soient étudiées. Nous pensons que les recours doivent être faits par les élus du CSE du collège concerné. Nous voudrions introduire la notion de temps partiel en fin de carrière mais également tout au long de la vie professionnelle. Nous voudrions qu'en fin de carrière il puisse y avoir une cotisation à taux plein.

FNCA : Nous retenons des échanges une satisfaction partagée de cet accord, nous nous rejoignons sur ce point. Nous rassurons s'il en était besoin et de l'articulation bloc 1/bloc 3. Nous allons tout en respectant le cadre légal, conserver cet accord de branche. Il ne sera pas évident de formaliser dans un accord de branche des choses qui peuvent relever du concept comme "lever des freins". 
Nous ne sommes pas dans l'accord femme/homme où il y avait des objectifs ultimes à atteindre....l'égalité. Dans cet accord là, il n'y a pas d'ambition particulière dans la matière. Le cadre doit être favorisant mais pas avec des ambitions particulières en termes de résultat.
Nous allons voir comment on peut modifier des formulations, nous avons entendu genre, statuts, notification du statut.
Vous avez évoqué les fins de carrières et le temps partiels, mais nous rappelons que ce n'est pas la finalité de cet accord.
Il y a des choses sur lesquelles nous pouvons faire des ajustements, pour d'autres ce sera plus compliqué.
Nous aimerions que vous nous passiez vos propositions en amont. Certaines seront intégrées, d'autres seront débattues. Nous aimerions cet envoi avant le 10 septembre.

SNECA : Pas de remarque particulière et OK pour envoyer des demandes avant le 10/09

CFDT : Le lien que nous avons fait entre égalité et temps partiel ne sont pas sur les objectifs. Il y a des freins et des sujets qui se croisent. Lors de la rencontre avec Companieros il y avait un lien entre égalité, temps partiel et organisation.
Nous avons entendu sur les fins de carrière et cet accord. Mais il faudra à un moment ou un autre parler des fins de carrière. Il pourrait y avoir un socle de branche. Cette question fait l'unanimité dans les OS au moins.

FNCA : Nous espérons nous voir en présence en septembre et bel été.

Fin de la séance à 15h23.

 

Cette page a été rendue publique  SANS CORRECTION
dès la fin de la séance .

C'est cela la TRANSPARENCE SUDCAM
Pour toute info sur ce Direct
n'hésitez pas à nous contacter