Le direct des négociations du 28 Septembre


Publié le 28/09/21
Dernière mise à jour le 28/09/21

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

Mardi 28 septembre 2021

CE DIRECT réalisé pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
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Equipe de négociation SUDCAM  :  Karine, Katty, Geoffrey, Rémy

A  l'ordre du jour: :
  • Organisation et financement formation en alternance & apprentissage (suite)
  •  Application de la CCN aux apprentis (suite) ; 
  • Travail à temps partiel (suite).  

Début  10h00                 

Délégation SUDCAM  : Karine, Katty, Geoffrey, Rémy

FNCA :  
M GUILLAUME : Ravi du présentiel, remerciements sur les séances à distance et la qualité du travail réalisé. Le sujet du sanitaire n’est pas complètement derrière. 
M FORT : Plaisir du présentiel. Visio a du bon malgré tout. CPPNI de rentrée avec dernière ligne droite sur le trimestre à venir. Réunions techniques à venir. 3 sujets à l’ODJ. On va organiser le suivi des incivilités sur la CPPNI d’octobre. 

Déclaration de SUDCAM :

 
Pendant les vacances, les bons résultats des banques sont tombés comme la pluie de cet été. Ainsi, le Crédit Agricole n’a pas échappé à la règle et a atteint au deuxième trimestre un bénéfice net de plus de deux milliards d'euros, soit le double de celui enregistré au cours du deuxième trimestre 2020.
 
C'est également plus qu'en 2019 alors que la pandémie de COVID-19 n'avait pas encore éclaté et bouleversé le monde entier.

Toujours au deuxième trimestre, les revenus du Groupe Crédit Agricole ont augmenté de 14,9 % tandis que ceux du Crédit Agricole S.A ont dépassé les cinq milliards d'euros, soit une hausse de 18,8 %. Le résultat brut d'exploitation du Groupe a augmenté de 27,2 % au T2 et celui du Crédit Agricole S.A a connu une hausse de 39 %.
 
Les résultats enregistrés par ce dernier n'avaient pas atteints de tels niveaux depuis 2007.
 
Si ces performances historiques réjouissent les salariés, ils sont également nombreux à penser qu’il s’agit-là du fruit de leur travail au cours d’un premier semestre marqué encore par une crise sanitaire sans précédent et des conditions de travail particulièrement difficiles.
 
L’Union SUDCAM s’associe ainsi à nos collègues et réclame aujourd’hui encore, une reconnaissance financière au travers d’une prime pour cette année 2021, exceptionnelle à tous les niveaux. » 

FO :  Comme l’a fait SUDCAM , on souligne le plaisir du présentiel. 

Les résultats du 1er semestre 2021 du Crédit Agricole ont fait apparaitre un résultat pour lequel les superlatifs font défauts et qui a été qualifié par Monsieur BRASSAC du « plus haut niveau historique », mettant le « Groupe en première ligne pour relever les grands défis de notre société ».

C’est peu dire que ces résultats, et surtout leur progression par rapport au même premier semestre de 2020, peuvent donner le tournis et défier les lois de l’équilibre.

Selon la nature du résultat considéré, publié ou sous-jacent, les progressions sont de +89% ou +43%, avec des montants supérieurs ou égaux à 4 milliards d’euros, et ce malgré la crise sanitaire subie depuis mars 2020 et les différents confinements, vécus par les salariés qui ont toujours assuré le service de proximité, quelques soient les conditions de travail.

Cette crise sanitaire a également été source de profonds changements, dans l’organisation du travail et concernant sa place dans le quotidien des salariés et de nos collègues. Le télétravail, hier concept théorique est devenu une réalité et un mode d’organisation à côté duquel nous ne pouvons passer, quelque soit nos avis sur le sujet.
Aussi, aujourd’hui la FNCA ne peut s’exonérer d’une négociation collective sur ce dossier et attendre les possibles expériences locales.
Elle doit insuffler une dynamique nationale.
De même, en matière de reconnaissance de l’engagement des salariés, de tous les salariés, au cours de la crise sanitaire, la FNCA ne peut se cacher derrière la redistribution des résultats, via l’intéressement et la participation, pour s’exonérer là aussi d’un signal fort venant du national.

Enfin, aujourd’hui nous allons poursuivre la renégociation de l’accord sur le temps partiel. La déclinaison de cet accord doit devenir une réalité dans toutes les caisses régionales, et ne pas se limiter à de simples déclarations d’intentions.
De même, le thème du temps partiel de fin de carrière, aujourd’hui absent de l’accord national, doit y figurer afin, là aussi, de donner l’impulsion nécessaire dans les caisses régionales. »

SNECA :

Le SNECA souhaite profiter de cette séance de rentrée pour interpeller de nouveau la délégation patronale sur 3 sujets importants pour l’ensemble des salariés de la Branche Crédit Agricole.
La NAO 2021 qui s’est déroulée en début d’année a recueilli la signature unanime des organisations syndicales représentatives de la branche.
Cette négociation s’est déroulée en se fondant notamment sur des hypothèses d’inflation 2021 de 0,52%.
Selon les projections récentes de la Banque de France, l'inflation totale (IPCH) s'élèverait à 1,8 % en 2021 (en moyenne annuelle) avec des pics mensuels plus marqués, qui l’amèneraient à évoluer au-dessus de 2 % d’août à décembre 2021.

Le SNECA souhaite que des négociations soient rapidement ouvertes pour compenser cette envolée de l’inflation, qui impacte le pouvoir d’achat des 70 000 salariés de la branche.
Le calendrier social de fin d’année et les sujets à l’ordre du jour permettent de mener ces travaux sur octobre, voire novembre.
Il est donc indispensable que nous obtenions les éléments promis ces trois dernières années à savoir : l’enquête Altédia sur les salaires. Les résultats du 1ersemestre publiés par les Caisses régionales sont largement supérieurs aux attentes de nos Dirigeants.
Leur produit net bancaire sous-jacent progresse de +7,0% au premier semestre 2021 par rapport au premier semestre 2020 et le résultat brut d’exploitation sous-jacent est en hausse de +9,8% ce semestre.
La contribution des Caisses régionales au RNPG sous-jacent du Groupe est en progression de +41,8% ce semestre par rapport au premier semestre 2020. Ces performances excellentes des Caisses régionales sont dues à l’investissement sans faille des salariés.

Dans ces conditions, le SNECA renouvelle sa demande de prime exceptionnelle de performance de 1000€ pour chacun et chacune des 70000 salariés de la Branche.
l s’agit d’une demande forte et récurrente de notre organisation syndicale. Avec un résultat en progression de plus de 40%, les Caisses régionales ont les moyens de récompenser le travail des salariés.

Enfin, le SNECA alerte la Délégation fédérale sur la frilosité des Dirigeants au sujet du télétravail.
Alors que pendant 18 mois, 80% des salariés de la Branche ont été en télétravail « contraint », avec les résultats que l’on vient de citer, nos Dirigeants restent arc-boutés sur des organisations du siècle dernier.
Il est inconcevable que nous revenions « comme avant », alors que de nombreuses entreprises et concurrents on fait mouvement.

Certains Dirigeants n’hésitent pas à caricaturer nos demandes, en estimant que nous souhaitons fermer des Agences.
Le SNECA estime que notre maillage territorial est la principale force de notre modèle. Il n’est pas dans ses intentions de demander du télétravail massif. Mais que l’on ne nous fasse pas croire qu’après avoir subi du télétravail pendant 18 mois avec des cycles de travail 2 jours à domicile, 3 jours en agence, les Caisses régionales ne sont pas capables de proposer a minima une journée de télétravail hebdomadaire dans le réseau.

Quant aux collègues des sites, qui pour certains ont travaillé pendant des mois 100% à domicile, que l’on ne nous fasse pas croire non plus qu’aujourd’hui, ils ne peuvent pas avoir deux jours de télétravail par semaine.
Nous sommes aujourd’hui à un tournant de notre modèle.
lors que les caisses régionales communiquent sur leur volonté de placer la politique RSE au cœur de leur stratégie, il serait incohérent de ne pas intégrer le télétravail dans l’organisation de notre modèle distributif. Nos concurrents ont déjà avancé.
Si les Caisses régionales souhaitent continuer à attirer les talents, cela passera certes par des rémunérations attractives, mais aussi par des organisations innovantes, répondant aux aspirations légitimes des salariés, jeunes ou moins jeunes. »

 

CFDT : On s’associe aux déclarations sur le présentiel. Reprise des propos sur Primevère. Pas encore le temps de la NAO, un signe serait bon sur les primes, peut être rembourser un peu moins est le reverser aux salariés. On essaye de trouver des solutions pour récompenser les salariés. Il faudra étudier le delta sur l’inflation, et également le sujet du télétravail.

 
FNCA. beaucoup de convergence dans les demandes des syndicats. Bien sûr ces résultats sont en partie le fruit du travail des salariés, mais également  par la conjoncture avec les aides de la BCE. Ce n'est pas le reflet d'une tendance de fonds et nous allons rester prudents sur les résultats futurs. La reconnaissance se fait aussi par l'intéressement versé aux salariés. 
Concernant une prime PEPA nous aurons l'occasion d'en reparler lors des NAO en novembre.
a FNCA entend l'attente des syndicats sur le sujet. La discussion sur l'inflation non prévue se fera à ce moment et nous l'étudierons.


FNCA :
M FORT : Engagement des salariés, les bons résultats sont aussi dû à la conjoncture avec absence de risque constaté et des aides indirectes de la BCE qui nous sont bénéfiques.
e contexte est exceptionnel et historique. Ce n’est pas une tendance de fond, on va rester prudent sur la projection des résultats futurs. 2022 ne sera pas forcément aussi exceptionnelle.
Je ne vais pas me cacher derrière l’intéressement, mais il y aura bien un partage de cette croissance au travers de l’intéressement. Cela amène la question de la prime exceptionnelle, on en reparlera non pas en octobre, car nous avons convenu que les NAO ne se fassent plus que sur une journée en janvier mais en amont, mais on reparlera du pouvoir d’achat. Le dispositif PEPA est ouvert jusqu’à début 2022.
Rassemblez vos données sur le pouvoir d’achat on en reparlera. Jusqu’à maintenant nous étions plutôt fermés, maintenant on voit que des éléments nouveaux nécessitent d’étudier le sujet et je m’engage que nous en discutions à partir de la séance de novembre.
Nous aurons également les résultats de l’enquête sur les salaires à cette occasion.
Un autre sujet majeur c’est la question du télétravail. Aujourd’hui on est tous concerné par le travail à distance et c’est un sujet structurant, mais à différencier avec la crise. Cela prend du temps, entre la qualité de vie du salarié, le service et la satisfaction client et la performance de l’entreprise, ce qui fait des négociations locales et non nationales car les contextes sont différents. 
Mais la FNCA n'est pas opposée à une discussion au niveau de la branche.
Le fait de travailler à distance peut amener à la question de délocalisation de certaines activités dans des pays parlant français, et pourrait remettre en question le dimensionnement de nos sites. Ce n'est pas dans notre ADN, mais le risque  pourrait être de pousser les CR vers des décisions dans ce sens.

FO :
Réaction à chaud, les autres banques ont également fait de bons résultats avec leurs salariés...
La prudence on peut l’entendre mais cela fait déjà un moment que l’on fait de bons résultats. Sur le télétravail on est sur la même logique que vous. Pas de télétravail à outrance. Mais justement les choses doivent être cadrées. Il faut des bons salaires et du télétravail. 
 
CFDT :
Vous venez de fermer la porte avec « sujet local » et « pas d’accord de branche ». On a échoué à vous convaincre. Les évolutions seront ce que vous en ferez, on ne vous emmènera pas où vous ne souhaitez pas aller. Mais quand c’est dans un accord le sujet va être dans toutes les CR ensuite. Alors que sans accord certaines CR ne l’aborderont pas. Nous sommes déçus.
 
SNECA :
On note que vous êtes prêt à reparler en novembre du sujet de l’inflation.
Chaque salarié a contribué à l’augmentation des résultats, il y a le contexte certes mais sans les salariés rien ne se ferait. Nous souhaitons une revalorisation des salaires. On a du mal également à imaginer au SNECA que des délocalisations se feraient avec 1 ou 2 jours de télétravail par semaine. On vous voit mal l’expliquer par la suite aux médias. 

SUDCAM  :
Pour le télétravail nous retenons que pour garder les salariés les salaires doivent être intéressants, et pour recruter les talents il nous faut du télétravail. Un accord cadre aurait pu aider les négociations en CR à se faire. Souvent la réponse est « on attend la FNCA ». Négocier un accord national aurait pu éviter cela.

 
FNCA :
On se rejoint, les salariés, les aides de l’état, l’économie sont les facteurs des bons résultats.
Le télétravail nous ne fermons pas la porte, on va partager des dispositifs engagés et des expérimentations mais les CR sont différentes et s’emparent à leur niveau du sujet.
Les contextes sont différents. L’attractivité est une chose mais il faut avoir en tête que nombreux métiers ne seront pas télétravaillables.
Il n’y a pas que les CR dans la branche mais également CATS, CAAGIP etc…
On ne va pas également proposer aux CR de délocaliser au Maroc, mais certains concurrents ferment massivement leurs agences, et sur nos territoires nous avons plein de petits points de vente qui sont complexes à gérer (congés, maladie, et télétravail). Nous voulons que cela se fasse dans le domaine du raisonnable. Les choses vont être faites et partagées grâce à vos remontées et nos interventions ponctuelles. 
 
SNECA : 
Il ne faut pas se cacher derrière le télétravail pour la fermeture des agences. Certaines CR sont déjà sur ces réflexions mais pas dans le cadre du télétravail.

Organisation et financement formation en alternance & apprentissage :

FNCA :
L'alternance est une voie d'excellence pour contribuer à l'attractivité de nos métiers. 
les objectifs ont été actualisés: favoriser une meilleure compréhension du texte, recentrer sur la formation par l'alternance et favoriser la réalisation d'un objectif ambitieux et de doubler en 4 ans le nombre d'alternants pour approcher les 4000 alternants.
Les alternants ne sont pas forcément des "jeunes" mais peuvent aller jusqu'à 29 ans. Nous utiliserons donc le terme "jeunes actifs". Nous avons aussi intégré et précisé la liste des publics visés en intégrant les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Nous avons aussi intégrer le statut du tutorat dans cet accord, en respecvtant l'accord sur la formation professionnelle.
Le principe du volontariat du tuteur est évident et nous proposons de supprimer cette précision. 
La durée de l'accord sera de 5 ans.

SUDCAM :
Il est plutôt bien fait cet accord. Nous n'étions pas signataires, on a cherché du coup pourquoi. Car nous ne faisons pas partie de l'OPCO, peut être pouvons-nous réfléchir ensemble justement comment en faire partie. Le volontariat est un point positif pour le tutorat. On s'interrogeait sur les personnes avec des qualifications insuffisantes.
C'est assez flou, nous aimerions des exemples.
Nous avons également une phrase qui n'est pas compréhensible pour nous en haut de la page 5 concernant l'environnement incluant les PME.

FO : 
Sur le tutorat, nous sommes d'accord sur le fait que le tutorat est une évidence, mais supprimer le volontariat cela peut amener une incompréhension. Propose de modifier le texte pour le repréciser.
FO demande un suivi annuel national sur l'accord.

SNECA :
On partage le fait d'écrire les évidences, il faut que la base du volontariat soit clarifiée. Merci d'avoir précisé la mission du tutorat.

CFDT :
Merci pour la prise en compte de nos modifications, notamment sur le jeune actif, sur l'atteinte du nombre d'apprentis, le type de bénéficiaires.
Le paragraphe page 5 est assez obscur pour nous. Concernant le tutorat, un bémol pour nous, nous souhaitons un rajout prenant en compte la notion de charge de travail du tuteur qui serait souhaitable.

FNCA :
Se réjouit à l'idée d'avoir un potentiel nouveau signataire. Sur l'OCAPIA, cela ne relève pas de la FNCA, mais peut soutenir cette demande.
Sur la notion de volontariat, cela ne pose pas de problème de le repréciser.
Sur la modification du paragraphe non clair, nous allons le supprimer
Nous acceptons un suivi annuel global sur l'alternance.
La demande de copié-collé demandé par la CFDT est acceptée également.
Nous allons refaire un projet d'accord pour la prochaine CPPNI.

SNECA signataire

CFDT signataire

SUDCAM signataire sur la tendance prise mais après nous devons effectuer une concertation avant notre décision définitive

FO signataire

Application de la CCN aux apprentis

Aucune remarque sur le préambule de la part des OS.

FO :
Nos remarques ont été intégrées. Pas de remarque particulière.

SUDCAM :
Pas de remarque particulière, nous avons été entendus.

CFDT :
Nos remarques ont été intégrées. Je reviens sur la page 3 sur la modification du maître d'apprentissage. On aimerait une mise en avant de l'accompagnement. Sur la page 5 nous souhaitons une modification pour la bonne compréhension d'une phrase. "Ne pas être un frein" au lieu de "doit permettre".

 

SNECA :
Pas de remarque particulière si ce n'est sur la formulation de l'article D6222 26 au niveau du salaire qui devrait être effectuée.

FO :
On complète avec l'emploi occupé et non pas une position prédéfinie dans le texte.

FNCA:
M FORT  Sur le sujet de l'accompagnement on a pas de soucis d'intégration, mais l'alternant doit devenir autonome, on va trouver une formulation. Sur le "doit permettre" ou "ne pas mettre un frein", on va devoir en discuter car ça nous semble faire l'inverse que votre ressenti. Concernant la loi, si on doit rajouter quelque chose il faut que l'on voit ensemble. On fera un rappel de la législation.

FO :
On a également un rajout sur le suivi des emplois occupés, leur positionnement etc. Leur traitement sur le terrain. Savoir où ils se situent. Dans la logique du suivi de l'accord.

FNCA : 
M FORT  C'est plus dans l'accord d'avant votre demande.

Pause déjeuner 12H00

Reprise 13H30

SNECA :
Nous souhaitons revenir sur l'article de loi D6222 26 pour être certain d'avoir la même lecture. La précision que l'on souhaite sur un apprenti sur la banque privée ou chargé agri, j'occupe bien cet emploi et donc le salaire prévu.

FNCA :
M FORT C'est la loi.

FO :
Niveau classification 6 par exemple, la rémunération est bien celle de la classification ?

FNCA : 
Pas de rémunération pré déterminée. Pas de débat. Des écarts peuvent être liés au fait que ce soit rare que l'on embauche un alternant sur un poste de chargé agri ou autre mais dans le premier niveau des agris.

SNECA : Il y en a.

FNCA :
L'esprit on le partage, il y a la loi. Mais il y a sûrement des cas à la marge avec des équivalents entre chargé agri et assistant agri. On va rappeler la loi. Mais il doit y avoir très peu de cas.

 

Travail à temps partiel :

 

FNCA :
Accord conclu en 2016 à échéance en fin d'année.
Retour sur les échanges du mois de juin. Evolutions législatives intervenues depuis le précédent accord.
Principe de base : le temps partiel est choisi par le salarié.
L'accord est structuré autour de 6 thématiques.
Nous avions convenu que l'accord était globalement bon.
Nous allons examiner le nouveau projet d'accord avec de nouveaux éléments.

CFDT :
Nous souhaitons repositionner notre philosophie dans une déclaration, sur l'aspect de qualité de vie au travail. Également sur l'égalité professionnelle car ce sont majoritairement les femmes qui prennent un temps partiel. Il y a peu de progression du temps partiel.

FNCA : 
J'entends l'état d'esprit et rentrons dans le vif du sujet. A ce stade on était plutôt sur des ajustements. Le management partagé on va voir, je ne ferme pas brutalement la porte mais il faut voir concrètement.

CFDT :
La sémantique est importante, par ex, les CR peuvent mettre en œuvre un accord. Dans l'état d'esprit le temps partiel n'est pas fait pour les hommes, dans l'intention il faut aller plus loin.
Il faudrait insister sur les différentes formes de temps partiels existants.

FO :
2 ajouts à proposer. Sur l'article 2 ou 12.3 par exemple un positionnement sur le fait de proratiser les objectifs. On avait une remarque sur l'organisation annuelle du temps partiel qui semble peu usitée. Peut-être une publicité à effectuer à ce sujet.

SNECA :
Il y a des freins liés à l'organisation. Peut-être insister dans le préambule, on devrait mettre en avant ces barrières qui existent, la rémunération, les freins des managers, etc. La partie prise en compte du temps partiel dans les objectifs n'est pas faite, il faudrait le rajouter, dans la partie que vous souhaitez.

CFDT :
Le temps partiel chez les hommes n'est pas bien vu. Il faut que les demandes remontent. En terme de rémunération on constate que les gens à 80% sont considérés à temps plein dans la charge de travail ou les objectifs.

FNCA : 

Une part importante des demandes pourra être reprise dans le préambule.
Sur l'annualisation, c'est déjà prévu dans l'accord. Sur la proratisation des objectifs au temps de travail, il faudrait trouver une formulation pour retranscrire l'idée.

FO : 

Sur les 4 modes d'organisation, on peut trouver une formulation sur le temps partiel sur toutes ses formes dans le préambule.

SUDCAM :
Sur les objectifs, quand un salarié est là à 80%, le travail doit bien être adapté et tenir compte de son absence. Le temps partiel est parfois un frein sur le terrain, devoir choisir entre une évolution professionnelle ou un temps partiel. On espère que les mots seront trouvés pour faire ressentir ces éléments.

FNCA :
La version actuelle de l'accord ne tenait pas compte des ordonnances Macron, les CR doivent maintenant déterminer un accord de méthode sur le cadencement des négociations sur le temps partiel.
Le suivi national est également complété par le suivi des aménagements de fin de carrière.

CFDT :
Le suivi est indispensable, mais il faudrait aller plus loin, sur les motifs de refus et les solutions à trouver.
Le management partagé peut être aussi envisagé, comme par exemple le fonctionnement des managers en période estivale.

FO :
Partage l'avis de faire un suivi plus poussé, et voir pourquoi le temps partiel est plus ou moins décliné dans les CR.

FNCA:
C'est quoi le problème sur le suivi, il y en a déjà un. Quel est le truc en plus que vous souhaitez ? L'accord est concret, peut-être pas suffisamment utilisé mais il faut être un peu plus pratique.

CFDT :
C'est difficile, on aimerait les motifs de refus, car sans eux on ne peut pas analyser. Est-ce que le processus de demande devrait être amélioré.

FO :
Le processus de demande, on avait aussi une demande à ce sujet, pourquoi avons-nous des refus ?

FNCA :
M GUILLAUME :On va aller au-delà et peut être pourrons nous apporter des éléments.
M FORT :Je ne vois pas trop ce que l'on va tirer d'un bilan dans cette enceinte avec X refus, avec X codes de refus possibles, pour en tirer quelque chose.
Pour être efficace il faut que ça soit vous en local qui analysiez les motifs. La branche doit cadrer.

CFDT :
Dans l'accord on demande à ce que les motifs de refus soient intégrés 

SNECA :
Nous avons demandé à ce que la demande soit adressée au manager avec la copie RH.

FNCA : 
On peut mettre concomitamment les deux.

FO :
La demande doit être systématiquement adressée à la DRH. La DRH centralise, après avis du manager.

SUDCAM :
Le concomitamment nous convient.

CFDT :
L'accord national n'a pas vocation à imposer, mais doit être incitatif, notamment la capacité à trouver des solutions organisationnelles, des formulations incitatives donc. D'où la demande des motifs de refus.

 SUDCAM  :
Nous souhaitons revenir sur la proratisation des congés spéciaux par rapport au temps partiel, par exemple pour le décès d'un proche, cela nous semble déplacé d'accorder moins de congés à un salarié à temps partiel. , nous souhaitons mettre l'accord national en adéquation avec ce qui se passe réellement en CR.

FO :
Pour les gestions de carrière, le processus de sélection doit se baser uniquement sur les compétences et la motivation.
Sur la proratisation des primes, il faudrait revoir le motif des primes selon que la prime est liée à l'activité et/ou pour motif personnel.

SNECA :
Partage les avis sur la proratisation des primes et sur les congés spéciaux, revoir congés par congés, surtout pour les évènements malheureux.

FNCA:
Une demande de proratisation en fonction de la nature des congés liés aux événements, on est arrivé à la conclusion que l'on ne peut pas faire de l'épicerie entre éléments malheureux ou heureux. On entend mais on ne va pas commencer à faire des arrondis, on reste sur le local pour cette question.
Sur la tacite reconduction, ça ne nous semble pas un stress, mais nous allons maintenir la ré-éxamination annuelle.
Pour l'article 12.2 on supprime le "plus particulièrement".
La proratisation concernant les primes, sont calculées en fonction du temps dans l'entreprise, c'est donc depuis combien de temps la personne est dans l'entreprise, donc nous ne changerons rien.
Sur les articles 10 et 11 sur la partie durée déterminée et indéterminée. On supprime le paragraphe 2 de l'article 10.
Dans l'article 11 c'est volontaire que ce soient ceux qui sont à durée indéterminée qui soient volontaires.
L'entretien annuel : nous ne souhaitons pas expliciter que le temps partiel y soit abordé. On propose plutôt de mettre « le paquet » dans le préambule. Concernant la fin de carrière, nous n'avons pas été très explicites mais nous avons mis un début de sujet dans l'article 5.2 via le bilan annuel du suivi du temps partiel. Ce qui est une avancée et permet au local d'aborder ce thème.
Le motif de refus éventuel du temps partiel, dans l'article 5.2 on a déjà un sujet qui y répond un peu.
Sur les heures de délégation dans l'article 16, nous confirmons qu'ils ne sont pas proratisés.

FO :
Sur la proratisation des primes, la fédé a répondu sur les fins de carrière mais pas sur les autres demandes.

FNCA :
Il n'y a pas d'iniquité par rapport au temps de travail donc nous ne changerons rien.

CFDT :
La fédé n'ouvre pas sur le fait de décorréler les cotisations en fin de carrière, la demande était de laisser cette possibilité.

SUDCAM :
Nous sommes déçus de ne pas avoir été entendu sur l'abandon de la proratisation sur les éléments malheureux, c'est dommage.
Ce matin nous avons fait un pas en avant sur les accords, nous n'excluons pas de faire un pas en arrière sur celui-ci.

SNECA :
Est également déçu sur les congés et sur les primes.

FO :
ne comprend pas non plus et est déçu.

FNCA entend la déception autour de la table et va travailler sur le préambule qui répondra à certaines questions et à faire la promotion du temps partiel.

 

Fin de la séance à 15h47

 

 

Cette page a été rendue publique  SANS CORRECTION
dès la fin de la séance .

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