Nouveau direct des négociations : 23 Mars 2021


Publié le 23/03/21
Dernière mise à jour le 22/04/21

COMMISSION NATIONALE DE NÉGOCIATIONS

Mardi 23 Mars  2021

CE DIRECT réalisé pendant les négociations est accessible à celles et ceux qui nous en font la demande.
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Equipe de négociation SUDCAM  : Katty Sahuc, Karine Saussereau, Rémy Lapeyre, Jean-Yves Salvat   en visio conférence

A  l'ordre du jour: :
  • Conditions de travail
  • Incivilités
  • Egalité Hommes - Femmes

 

Début :  10h01.

FNCA : Nous sommes toujours dans les mêmes conditions sanitaires et nous les déplorons. Nous espérons nous rapprocher du présentiel

FO : Déclaration

           Déclaration Force Ouvrière  Prime Covid-19

Lors de la 3ème conférence de dialogue social avec les partenaires sociaux, le premier ministre a annoncé la mise en place d’une prime de 1000€, liée à la crise Covid-19.
Cette prime pourra même aller jusqu’à 2000 € si un accord d’intéressement est conclu.

Lors du dernier Comité de Groupe du Crédit agricole du 16 mars 2021, la question de l’application de cette prime au Crédit agricole a été posée au Directeur Général, Monsieur Philippe BRASSAC.
Celui-ci n’en a pas refusé le principe et a répondu en étudier l’application.

Aussi, même si pour Force Ouvrière nous restons avant tout attachés aux augmentations pérennes de pouvoir d’achat liées aux augmentations générales des salaires, nous revendiquons le bénéfice de cette prime pour l’ensemble des salariés des Caisses Régionales.
Celle-ci marquerait la reconnaissance de l’engagement de l’ensemble du personnel au cours de la pandémie que nous subissons depuis maintenant plus d’un an, reconnaissance que nous n’avons de cesse de revendiquer.                 

SNECA : Déclaration

DECLARATION :

Le 15 mars, à l'issue de la troisième conférence du dialogue social, le Premier ministre Jean Castex, a annoncé que les entreprises pourront à nouveau verser une prime de 1.000 euros pour tous les salariés cette année.

De ce fait, les entreprises pourront à nouveau verser en 2021 une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales de 1.000 euros pour "tous les salariés", et jusque 2.000 euros pour les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement, ce qui est le cas dans toutes les entités de la Branche Crédit Agricole.

Le SNECA estime que TOUS les salariés de la Branche Crédit Agricole qui, depuis maintenant plus d’un an, assurent leurs missions dans des conditions parfois compliquées, méritent une reconnaissance qui pourrait se traduire par le versement de cette prime.

Le SNECA demande à la délégation patronale quelle est la position de la Branche Crédit Agricole à la suite de cette annonce ?

CFDT : Déclaration  note du webmaster : la déclaration sera ici dès que CFDT nous la transmet

SUDCAM : Nous comptions évoquer ce sujet en fin de réunion mais nous sommes aussi attentifs à ce que déclare le gouvernement surtout sur les personnes de seconde ligne,  lorsque l’on sait que nos collègues ont malgré tout été en première ligne même si pas personnel soignant.
Nous ne sommes pas habituellement fan de primes nous préférons du pérenne mais nous souhaitons une reconnaissance suite à l’engagement de nos collègues. Il faut une homogénéité directement au niveau de la branche. Nous nous rapprochons donc de FO et du SNECA.

 

FNCA : Nous n'avons pas suivi les branches concernées mais il ne nous semble pas que les branches bancaires soient concernées car il s'agit des bas salaires. Nous sommes cependant très préoccupés par la reconnaissance des salariés de la branche. Nous ne pensons pas que ce sont exactement les propos de P Brassac. Ce n'est pas le sujet à ce stade dans la branche.

FNCA : Nous allons aborder le sujet des conditions de travail. note du webmaster ( en d'autres termes : demandez ce que vous voulez voulez, c'est moi qui commande et je m'en fiche )
Nous pensons que la séance d'aujourd'hui sera conclusive car l'accord prend fin très rapidement.

Nous allons tout d'abord présenter le préambule dans le lequel nous avons intégré une demande d'une OS concernant le dialogue et les conditions de la crise sanitaire.

FO : Souhaite modifier le "travail des salariés" en "conditions de travail des salariés"

FNCA : On propose "le travail et les conditions d'exercice des salariés..." ainsi que "le dialogue"

FO : Pour nous cela ne touche pas les conditions de travail pour 2 des 4 axes.

CFDT : Nous sommes satisfaits des modifications. En résumé le préambule nous va bien.

SUDCAM : Nous aurions aimé avoir le texte défintif avant la séance. Nous rappelons également que nous aurions aimé mettre en 1er les salariés avant les clients.

FNCA : Nous pouvons faire soit retirer les 2 derniers axes soit mettre en avant les 2 axes plus directement liés aux conditions de travail.

FO : Pour nous le mieux serait de retirer les 2 axes qui n'ont pas directement lieu avec les conditions de travail.

FNCA : Nous allons passer à la suite de l'accord. Le dossier doit être envoyé au CSE et CSSCT.

SNECA : Favorable aux évolutions

CFDT : OK à ce stade

SUDCAM : Le point positif est de communiquer les dossiers aux CSE et CSSCT

FO : Satisfait du mot "doit communiquer"

FNCA : Diagnostic partagé. Une OS a demandé à nuancer les progrès, nous en tenons compte et nous faisons une nouvelle rédaction.
Nous avons également intégré la demande sur les ergonomes.

SUDCAM : Rien de particulier. Bien pour la demande sur l'ergonomie.

SNECA : Pas de commentaire particulier, merci pour la prise en compte

CFDT : Pareil que les 2 précédents

FO : Cela respecte à peu près l'esprit que nous avions demandé

FNCA : Sens au travail
On supprime la notion de "client" et "offre de service", Remplacement "dès que cela est possible" par "au maximum"

SNECA : Vous avez su nous écouter sur ce point là.

CFDT : Rien à rajouter sur ce point là

FO : Nous sommes obligés de reconnaitre que vous avez pris en compte nos remarques, nous reconnaissons les avancées positives.

SUDCAM : Nous vous avions demandé d'enlever la notion de "client" sur l'accord sur les conditions de travail, cela a été pris en compte.

FNCA : Réalisation dans le travail
Vous avez été plusieurs a nous demander des explications sur l'autonomie. On modifie "accordant le droit à l'erreur" par "reconnaissant le droit à l'erreur"

Les OS sont OK sur cette évolution

FNCA : Former les partenaires sociaux au lieu de sensibiliser

CFDT : satisfait que l’on indique former les partenaires sociaux

SNECA : ravi que ce mot soit écrit

FO : pas de commentaire

SUDCAM : nous sommes satisfaits

FNCA : Observatoire des conditions de travail
Notion de fréquence annuelle.
Dans la méthodologie, association des partenaires sociaux dans la formation

Lien entre Observatoire des conditions de travail et commission NICE V2

CFDT : Nous avons relevé que vous avez pris en compte toutes nos demandes.

SNECA : Vous avez pris l'ensemble de nos demandes à part le fait d'avoir 4 représentants par OS pour l'observatoire des conditions de travail

FO : Nous sommes satisfaits des intégrations.

SUDCAM : Évolutions plutôt positives sur ces points.

FNCA : Nous sommes satisfaits que vous ayez vu positivement le fait que nous ayons pris en compte bon nombre de vos demandes. Nous remercions Muriel et ses équipes.

Nous allons maintenant voir vos intentions de signature.

CFDT : Nous remercions et remarquons tout le travail en amont qui a permis d'arriver aux modifications de cet accord.
Nous serons signataires de cet accord.

SNECA : Nous serons signataires de cet accord. Nous voulons saluer le travail fait par les équipes fédérales. C'est un bel accord.

FO : Il y a des évolutions par rapport aux 2 textes précédents. Nous n'étions pas signataires des 2 précédents. Nous regrettons que nous avons seulement fait évoluer l'accord mais pas intégré d'autres points.

SUDCAM : Le positif, de nombreuses propositions ont été faites et prises en compte. Ca prouve que le dialogue est de qualité et que l’on fait évoluer les accords. Malgré tout, pour nous les points liés à la pression commerciale et aux suivis et challenges subis par nos collègues et n’ont pas été intégrés. Globalement l’accord précédent nous n’étions pas signataire, du fait que le benchmark etc n’étaient pas pris en compte. C’est notre ligne rouge. Nous ne serons pas signataires de l’accord.

FNCA : Nous vous remercions pour la qualité du travail sur cet accord. Nous vous proposons une signature avant le 29 mars.

Incivilités

FNCA : Nous avons échangé en amont et nous pensons que cette méthode est intéressante.
Nous allons dérouler les différents éléments et évolutions de cet accord.
Nous vous avons envoyé un nouveau texte.

CFDT : On pense que c'est un sujet d'actualité. Nous regardons le sujet avec beaucoup d'attention. Les rajouts nous satisfont. Nous espérons que les CR vont les prendre en compte.

SNECA : Cet accord est un accord important. Nous pensons qu'il est important de le mettre à niveau.

FO : Cet accord est un accord important. Le contexte actuel s'y prête du fait de la tension. Il y  encore quelques modifications

SUDCAM : Déjà au niveau de la méthode nous apprécions l’idée d’avoir des séances de CPPNI avec des réunions techniques qui ont permis de trouver des choses qui font consensus, pour permettre de repartir sur les points de désaccord en CPPNI. On aime bien cette manière de fonctionner, on gagne du temps pour traiter les sujets. Sur le fond c’est un accord où nous sommes signataire. La base est bonne, il faut juste l’améliorer. Nous rentrerons dans le détail. Certaines choses sont importantes, les références aux incivilités sur les canaux autres que ceux d’habitude, et l’ajout de l’annexe avec les bonnes pratiques qui se font dans les entités de la branche. Globalement les avancées sont significatives.

FNCA : Ce qui va vous être projeté est la version avec une prise en compte de vos remarques entre 2 CPPNI.
Préambule:
Prise en compte de la lutte contre les incivilités fait partie de l'obligation de protection de l'employeur.

SUDCAM : Ajouter dans le préambule la notion "d'image dégradée des banques par certains medias"

FO : OK

SNECA : Merci de la prise en compte de la référence à l'article de loi sur l'obligation de prévention de l'employeur.

CFDT : OK avec le préambule

FNCA : OK sur l'ensemble. Concernant l'image dégradée des banques, nous pensons qu'il y a un débat là dessus. Nous ne partageons pas cette idée. Nous ne pensons pas que l'image dégradée des banques soit une réalité. Pour nous cela n'a pas vocation à être intégré.

FNCA : Article 1

Nous avons ajouté les lieux non habituel de travail habituel ainsi que les réseaux sociaux.
Définir toutes les formes possibles d'incivilité y compris celles sur les réseaux sociaux.

FO : Ajouter "ceci pouvant prendre la forme de dénigrement ou calomnie"

SNECA : OK pour les nouvelles formes d'incivilités.

CFDT : Rien de spécial sur ce chapitre

SUDCAM : Il est important de mentionner toutes les situations d'incivilité y compris les réseaux sociaux, cela est fait.

FNCA : Nous pouvons comprendre ce que dit FO mais attention à ne pas glisser d'une incivilité à une forme plus "molle". Nous ne devons pas quitter le principal du sujet.

FNCA : Article 2

Une OS a demandé à ce qu'on note les notions de Raciste, Homophobe et Sexiste. Nous intégrons les notions de Raciste et Homophobe.
La même OS nous a fait une demande sur l'échange entre les différentes bonnes pratiques, nous l'intégrons.
Vous avez  fait de nombreuses demandes sur les formations, cela a également été intégré dans l'accord.
Une OS a demandé la création d'une annexe à l'accord, cela a été pris en compte.
Nous avons pris en compte vos remarques sur la formation, les vigiles, les clôtures de compte par un service support.

Association du dialogue social local dans la prise en compte des incivilités. Il faut prendre en compte les différences entre CR, secteurs voir agences. Nous n'avons pas pris en compte la notion de "référent incivilité" laissant toute liberté aux CR.

CFDT : L'article 2 a été modifié, beaucoup de nos demandes ont été intégrées. Il y a des choses à régler en local. Nous notons avec satisfaction l'annexe.

SUDCAM : Sur la notion de "sexisme", pour nous c'est important de mettre ce mot. Quand on est une femme, on sait si l'agression est sexiste ou pas. Nous parlons sur les déclarations internes.
Sur les formations, il faudrait une durée maximum entre 2 sessions de formation.
Toutes les demandes sur les formations, c'est ce que nous avions demandé, c'est intégré.
Nous sommes très satisfaits sur le dialogue social avec intégration des CSE et CSSCT, c'était une de nos demandes.
Nous sommes très satisfaits sur le dialogue social avec intégration de l'annexe, c'était une de nos demandes.

FO : Nous notons positivement les évolutions. Nous voudrions que les OS soient associées en plus des CSE et CSSCT.

SNECA : Beaucoup de satisfaction, sur la formation qui peut être différenciée, bonne idée le fait de mettre l'annexe sur les bonnes pratiques.

FNCA : Merci pour avoir souligné les avancées et les enrichissements notamment l'annexe sur les bonnes pratiques.
Sur la notion de "sexisme", en ne voulant pas le rajouter, nous ne voulions pas l'affaiblir. Peut être faut il remplacer tout cela par "comportements discriminatoires".
Sur la notion de durée maximale de formation, nous allons faire confiance aux CR. Il faut que l'esprit soit là et que chaque CR puisse prendre en compte ses durées.
Sur la notion de "systématique", on ne peut pas aller trop loin et chaque CR s'organise.
Nous resterons sur la notion de "territoires particuliers" mais cela doit rester une faculté. L'esprit est là

FNCA : Sur l'information systématique des OS, nous couvrons la notion de "partenaires sociaux" avec CSE/CSSCT.

Nous retenons un verre d'eau plus qu'à moitié plein.

Suspension à 12h25 Reprise à 13h59

FNCA : Avez vous des remarques suites aux réponses de la FDN

SUDCAM : OK pour discrimination

FO : Nous aimerions remplacer CSE/CSSCT par Instances Représentatives du Personnel

FNCA : Nous voudrions remercier SUD d'acter cette dénomination, OK pour la demande de FO également.

FNCA : Article 3

Il a été ajouté le traitement des incivilités au dispositif d'accompagnement.
Une OS voulait une déclaration avec un bouton d'action, cela n'a pas été retenu car le but de notre accord est d'orienter les CR.
Une OS a demandé de flécher des dispositifs RH comme des mobilités suite à incivilité. Nous préférons rester sur des dispositifs plus généraux.
Une OS a demandé de poser une série de question pour qualifier l'incivilité, cela n'a pas été retenu car le but de notre accord est d'orienter les CR et non de traiter les cas individuels. L'idée est bonne mais elle n'est pas pertinente dans cet article.
Des demandes ont été faite pour 1 appui psychologique, il nous semble que l'accord a déjà avancé sur le sujet.

SUDCAM : Sur l'article 3, nous aimerions une information systématique au CSE et/ou CSSCT pour que nous puissions avoir un suivi et un niveau d'importance ainsi que le nombre.

FO : L'idée du "bouton" était celle de la simplicité et de l'ergonomie. Sinon nous avons entendu vos réponses.

SNECA : Ce qui est écrit nous va bien.

CFDT : Sur le 3.2 nous avions demandé la création d'une forme d'assurance pour venir en aide des salariés ayant subi une incivilité.

FNCA : Nous avons entendu 3 demandes que vous ne retrouvez pas : CSE/CSSCT, bouton, Assurance. Elles vont très loin dans le détail et cela est trop précis pour un accord de branche.
Nous ne pourrons pas les retenir même si les demandes sont légitimes.
L'accord est déjà très incitatif, sachons nous arrêter afin qu'il soit applicable par tous.

Article 4

Nous n'avons pas fait évoluer cet article à par l'ajout sur la nature des incivilités.

Article 5

Durée de l'accord = 5ans comme le précédent.
Nous vous laissons la parole pour savoir s'il est nécessaire d'organiser une séance en avril pour conclure.

CFDT : Nous notons les avancées, certains points n'y sont pas mais vous pouvez envoyer l'accord et nous serons signataires.

SNECA : Pas de demande particulières sur les articles 4 et 5, nous serons signataires.

FO : Une petite modification dans l'article 4 pour intégrer les OS signataires.

SUDCAM : Pas de modification sur les articles 4 et 5. Pour nous effectivement vous pouvez envoyer l’accord, on sera signataires. Comme vous l’aviez prévu au mois d’avril et pour faire un brin d'humour, cela nous dégagera du temps pour pouvoir parler de la prime PEPA...

FNCA : Nous avons apprécié votre sens de l'humour...Nous avons un agenda qui est déjà très chargé. Nous ne sommes pas sûr d'avoir le temps de parler de la PEPA.
Nous allons envoyer l'accord en intégrant la partie du suivi pour FO.

 

FNCA : Égalité entre les femmes et les hommes.

Reprise des éléments du rapport. De très bons indicateurs en la matière. De plus en plus de femme entrent dans des parcours de cadre de direction.
La structure de l'accord : un préambule et 4 thèmes.
Dans le préambule il y a toutes les formes de lutte contre le sexisme. Importance des communications internes sur le sujet.

Thème 1 : commission du CSE local.
Thème 2 : processus de recrutement externe. Tendre vers 25 % de femmes dans les comités de direction des entités. A ce propos le gouvernement travaille sur le sujet.
Thème 3 : Gestion des carrières et formation.
Thème 4 : Écarts salariaux. Panel de comparaison. Mise en place d'enveloppe spécifique dans chaque entité.

Il y a ensuite le suivi et la durée de l'accord.
En ce qui concerne les réformes récentes, les ordonnances travail ont redéfini les normes de branche et celles d'entreprise. L'égalité entre les femmes et les hommes figure dans le bloc 1. Cela veut dire que les accords locaux doivent être au moins équivalents à la branche.
Nouvelle loi contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel. Il doit y avoir des référents dans chaque entité.
La loi avenir professionnel impose ces thèmes.
Il nous appartient désormais de travailler sur les outils de lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel.
Nous souhaitons trouver un accord de branche puissant qui laisse des possibilités locales.

CFDT : A travers cette renégociation, nous souhaitons faire avancer des choses sur le sujet. Nous comprenons bien l'articulation entre la branche et les entités mais nous espérons faire changer des choses.

SNECA : Il y a beaucoup de travail de terrain pour que les référents puissent être reconnus. Nous sommes OK sur le fait de laisser du poids au local.

FO : C'est un gros chantier dans lequel il va falloir travailler et changer certains termes. Il faudra changer les pourcentages, il nous faudra des objectifs plus ambitieux. Cela est nécessaire avec la configuration des salariés à l'intérieur du CA. Il faudra des choses plus cohérentes avec la réalité et le contexte.

SUDCAM : Le sujet est très important, de ce fait et par rapport à la manière de l’aborder, notre OS n’était pas signataire. Pas assez incitatif et fort.
Dans certains endroits ça se passait bien mais pas partout. Nous sommes mitigés sur les termes de l' accord.
Le fait d’introduire la lutte contre dérive sexiste etc nous va très bien, nous le souhaitions depuis des années. Nous sommes en attente d’améliorations, de plus d’engagement. Les panels etc nous sommes circonspects par rapport à cela. Nous constatons des écarts lors du bilan effectué et ce qui est dit sur le terrain dans les entités et dans les bilans sociaux. Peut-être ne prenons nous pas les mêmes références… Nous allons suivre attentivement ce dossier.

FNCA : Nous retenons qu'il y a une volonté partagée, même s'il y a une réticence, de faire évoluer cet accord. Nous devons voir l'articulation entre le local et le national. Tout le monde a des propositions concrètes et nous verrons ce que nous pourrons faire évoluer.

CFDT : Nous vous enverrons nos suggestions dans les jours à venir.

SNECA : Nous vous enverrons nos suggestions dans les semaines à venir.

FO : Différentes remarques sur le texte.

SUDCAM : Nous vous enverrons nos suggestions dans les semaines à venir.

FNCA : Nous avons noté les points de sémantiques de FO. Nous attendons surtout sur les évolutions de formes.
Nous espérons que nous aurons vos propositions avant le 5 avril pour que les équipes puissent prendre en compte avant la CPPNI.

Nous remercions l'ensemble des participants pour le niveau de travail et d'écoute.

Nous louons le travail préparatoire. Bonne fin de journée ensoleillée

Fin de la séance à 15h15

 

Cette page a été  rendue publique  SANS CORRECTION
dès la fin de la séance .

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